Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 31 Delib32
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 31 Delib32)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2023
06/07/2023 - 32
Date de la convocation : 30 juin 2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 53: .Pouvoirs : 16
Le jeudi 6 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M., M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Laurent KUMOREK), M. Claude HEGO (pouvoir à M. Eric CARNEL), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Michaël DOZIERE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI) M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ,(pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. François GUIFFARD (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ).
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nicole MARFIL, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Jacques PEYRAUD
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
15 – Environnement et mobilité
15.1 – Trame verte et bleue - Intérêt communautaire des boucles de trame verte - Modification des limites de compétences de gestion des abords des itinéraires La délibération du Conseil Communautaire du 02 juillet 2010, fixe les limites de compétence de gestion des abords des chemins formants les boucles communautaires comme suit :
« La compétence de gestion de la communauté s’étend sur une bande d’un mètre de largeur située de part et d’autre du cheminement formant les boucles. La compétence de gestion porte sur les aménagements effectués par Douaisis Agglo : plantations, mobiliers, signalétiques ou tout autre équipement communautaire. L’entretien courant comprenant le nettoyage et a propreté reste du ressort des communes traversées ».
Le plan modes doux, délibéré au Conseil Communautaire du 17 décembre 2021 a fait de la sécurité des usagers une priorité. Cette mise en sécurité des usagers passe notamment par la création d’aménagements cyclables.
Grâce à la forte mobilisation du Département du Nord et des communes, de nombreux projets de création d’itinéraires cyclables, sur route départementale, hors agglomération sont à l’étude. Ces projets sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale sur sollicitation des communes. Le fonds de concours communautaire créé, dans le cadre du plan modes doux, permettant la prise en charge de 50% du reste à charge de la commune, contribue à la concrétisation des projets.
En complément de la création de la piste cyclable, la plantation de haies séparatives entre la voirie routière départementale et la piste cyclable est parfois nécessaire pour apporter plus de sécurité aux usagers. Tel est le cas des projets de sécurisation cyclables situés sur la RD 47 entre Arleux et Hamel et sur le RD 643 entre Bugnicourt et Cantin.
Si la gestion des aménagements (revêtement, signalétique, noue …) sera assurée par le Département du Nord, ce n’est pas le cas de la haie séparative.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- De compléter la compétence actuelle de la communauté en reconnaissant l’intérêt communautaire la gestion des haies séparatives aménagées par le Département le long des aménagements cyclables sur route départementale hors agglomération,
- De limiter toutefois cet ajout de compétence aux aménagements ayant bénéficiés du fonds de concours,
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 26/07/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 26/07/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230706-06-07-2023-32-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ