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Procès Verbal - PV du 12.04.22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Fressines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.04.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
PV réunion du conseil municipal du 12 avril 2022
MAIRIE DE FRESSINES
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE FRESSINES DU 12 AVRIL 2022
Le douze avril deux mille vingt-deux à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.
Afférents au conseil municipal : 19 Nombre
de membres présents : 16
Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, BILLON Nathalie, MISBERT Christelle, RIEUX Nicole, BOUGEOIS Chantal, MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DÉCOU Christophe, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille, RULLIER David, HOARAU Jean-Bernard, GIRAUD Arnaud.
Excusés : Mme GONORD Audrey, M. DURAND Sébastien, M. CHENU Victor.
Conseillers municipaux supplémentaires présents : Mme PISSY Peggy et M. CHAIGNEAU Patrick
1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme RIEUX Nicole est désignée secrétaire de séance.
2 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2022
Les élus n’ayant aucune remarque à formuler, approuvent le procès-verbal du conseil municipal du 08 mars 2022.
3 – PARTICIPATION COMMUNALE TRANSPORT SCOLAIRE 17/2022
Dans le cadre du renouvellement des marchés de transports scolaires sur le territoire des Deux-Sèvres, Monsieur le maire rappelle la convention de délégation de la compétence des transports scolaires mise en place par le service transport Nouvelle Aquitaine.
Il est proposé au conseil municipal de valider la tarification des transports.
Pour l’année scolaire 2022/2023 les tarifs sont :
• Tranche 1 : inférieur à 5 400,00 €
Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 1 ou 2) : 30,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 3) : 21,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 4 et plus) : 15,00 € • Tranche 2 : entre 5 401,00 € et 7 800,00 €
Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 1 ou 2) : 51,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 3) : 35,70 € 2
PV réunion du conseil municipal du 12 avril 2022
Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 4 et plus) : 25,50 € • Tranche 3 : entre 7 801,00 € et 10 400,00 €
Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 1 ou 2) : 81,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 3) : 56,70 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 4 et plus) : 40,50 € • Tranche 4 : entre 10 401,00 € et 15 000,00 €
Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 1 ou 2) : 114,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 3) : 79,80 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 4 et plus) : 57,00 € • Tranche 5 : supérieur à 15 000,00 €
Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 1 ou 2) : 150,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 3) : 105,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 4 et plus) : 75,00 € Monsieur le maire propose que la commune participe aux frais de transports pour les élèves de maternelle et primaire de l’école Pierre Moinot et domiciliés à Fressines à hauteur de 30 € par enfant et par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide les tarifs et propose à l’unanimité la participation de la commune aux frais de transports pour les élèves de maternelle et primaire de l’école Pierre Moinot et domiciliés à Fressines à hauteur de 30 € par enfant et par an.
4 – COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, EXTENSION DU LOCAL TECHNIQUE ET VALIDATION DÉFINITIVE DU PROJET 18/2022
Considérant le projet d’extension du local technique,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération 33/2021, du conseil municipal du 20 avril, relative au choix du cabinet d’architectes de Frédéric VIGNIER pour assurer la maitrise d’œuvre du projet,
Vu la délibération 71/2021, du conseil municipal du 26 octobre 2021, portant sur la demande de subvention D.E.T.R., dont le plan de financement est le suivant (pour une estimation des travaux de 109 559,00 €) : - D.E.T.R. 43 824,00 € (40 % du montant HT)
- Autofinancement 65 735,00 € (60 % du montant HT)
Total HT 109 559,00 €,
Vu la délibération 71/2021 portant également sur la décision du conseil municipal de lancer le marché d’appel d’offres relatif à ce projet,
Vu la délibération 12/2022, du conseil municipal du 08 mars 2022, par laquelle le conseil municipal, a validé la mise en infructuosité des offres, (due à la grande différence entre les montants des offres reçues et l’estimation du projet), et l’entrée en négociation à l’amiable avec l’ensemble des candidats, Vu le procès-verbal de la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 01 avril 2022, Après délibération le conseil municipal valide le choix de la Commission d’Appel d’Offres qui est le suivant, et charge Monsieur le maire de signer tout document relatif à ce marché.
Estimation
HT
Nombre
d’entreprises ayant
postulé
Entreprise retenue
Montant € HT
après questions
offre revue
Lot 1
Gros
œuvre
71 930,00 € 7
EURL BRISSON
Chemin Anglée Tauché
79370 Ste Blandine
68 103,16 € 3
PV réunion du conseil municipal du 12 avril 2022
Lot 2
Charpente
métallique
79 520,00 € 2
SAS PELLETIER
ZA Les Champs Prieurs
79120 ROM
85 000,00 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
5 – CONVENTION D'EMPRUNT A CONCLURE AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE – MARITIME DEUX – SÈVRES 19/2022
Pour permettre le financement des travaux d’extension du local technique, le recours à un emprunt est nécessaire.
Après consultation de plusieurs organismes bancaires et financiers, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir : retenir le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres qui propose les meilleures conditions techniques et financières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- décide la réalisation d'un emprunt d'un montant de 120 000 euros au Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, destiné à financer les dépenses d'investissement, pour une durée totale de 12 ans dont les intérêts seront payables annuellement au taux fixe de 1,18%, auquel il faut ajouter 120 euros de frais de dossier, - prend acte qu'en cas de remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du remboursement par anticipation,
- s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt,
- s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéance et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres,
- autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
6 – COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 20/2022
Le conseil Municipal, sous la présidence de Marie-Claude GIRAUD, Adjointe déléguée ; - Après s’être fait présenter le compte de gestion 2021,
- Après avoir entendu les résultats budgétaires du compte administratif de l'exercice 2021, dont les sections présentent les résultats suivants en adéquation avec le compte de gestion :
ID : 222 553,65 IR : 279 247,71 FD : 995 829,65 FR : 1 189 842,80 - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, - Constatant que le compte administratif de la commune présente les résultats d’exécution suivants :
Résultats de
clôture 2020
Virement à la
section de
fonctionnement
2021 (art1068)
Résultats de
l'exercice 2021 Restes à réaliser
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation des
résultats 4
PV réunion du conseil municipal du 12 avril 2022
Investissement 116 584,03 € 56 694,06 €
Dépenses
- 46 788,00
Recettes
+10 763,00
-36 025,00 € 173 278,09 €
Fonctionnement 386 379,64 € -186 379,64 € 194 013,15 € 394 013,15 €
Total 502 963,67 € -186 379,64 € 250 707,21 € 567 291,24 €
Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021.
Adopte à l’unanimité le compte administratif 2021.
- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement) ;
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 394 013,15 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpte 001)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
Affectation de l’excédent reporté en section de fonctionnement (ligne 002)
173 278,09 €
394 013,15 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
7 – COMPTE ADMINISTRATIF PHOTOVOLTAIQUE FRESSINES - AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 21/2022
Le conseil Municipal, sous la présidence de Marie-Claude GIRAUD, Adjointe déléguée - Après s’être fait présenter le compte de gestion 2021,
- Après avoir entendu les résultats budgétaires du compte administratif de l'exercice 2021, dont les sections présentent les résultats suivants en adéquation avec le compte de gestion :
ID : 0 IR : 2 188,04 FD : 2 728,04 FR : 831,84
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, - Constatant que le compte administratif photovoltaïque présente les résultats suivants ;
Résultats
De clôture
2020
Virement à la
section
d’investissement
2021
(art.1068)
Résultats de
l’exercice 2021
Restes à
réaliser 2021
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
des résultats
Investissement + 6 564,12 € 0 + 2 188,04 € 0 0
+ 8 752,16 € 5
PV réunion du conseil municipal du 12 avril 2022
Fonctionnement + 1 260,55 € 0
- 1 896,20 € 0 0 - 635,65 €
Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021. Adopte
à l’unanimité le compte administratif 2021.
- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement) ;
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 0
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
Affectation de l’excédent reporté en section de fonctionnement (ligne 002)
0
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
- 635,65
8 – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 22/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : - Taxe foncière (bâti) 37,73 % - Taxe foncière (non bâti) 78,17 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de varier les taux d'imposition en 2022 et de les porter à :
- Taxe foncière (bâti) 37,47 %
- Taxe foncière (non bâti) 77,62 %
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 6
PV réunion du conseil municipal du 12 avril 2022
9 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE 23/2022
Vu le projet de budget primitif communal pour l’année 2022 présenté par Monsieur le maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 de la commune arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 551 702,00 € 1 551 702,00 €
Section d’investissement 964 038,00 € 964 038,00 €
10 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 PHOTOVOLTAÏQUE 24/2022
Vu le projet de budget primitif photovoltaïque pour l’année 2022 présenté par Monsieur le maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 photovotlaïque arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 500,00 € 3 500,00 €
Section d’investissement 10 941,00 € 10 941,00 €
.
11 – VALIDATION DE DIFFÉRENTS DEVIS
M. DÉCOU fait part à l’assemblée d’un devis de l’établissement COLAS, pour la fourniture de 20 tonnes de PATA pour un montant de 19 900,00 € HT soit 23 880,00 € TTC. Le conseil municipal valide ce devis.
M. DÉCOU présente un devis de la société AbroGrim-Paysage, pour l’entretien de la haie et des arbustes situés derrière le lotissement du Lison, pour un montant de 3 885,50 € TTC. Le conseil municipal valide ce devis.
M. DÉCOU diffuse, pour information aux élus, la facture, transmise par la commune d’Aigondigné pour la réparation de la machine à peinture, par l’entreprise EI MECANIQUE AGRICOLE RADIATEURS représentée par M. TARADOIRE. Le montant des réparations s’élève à 1 083,60 € TTC, montant réparti entre Fressines et Aigondigné comme le précise la convention mise en place soit 1/3 pour Fressines et 2/3 pour 7
PV réunion du conseil municipal du 12 avril 2022
Aigondigné. M. DÉCOU interpelle les élus, au fait que cette machine à plus de 20 ans, et que le coût d’une machine à peinture neuve est compris entre 4 000,00 et 6 000,00 €.
Pour faire suite à l’accident survenu à Tressauves, M. DÉCOU expose, aux membres du conseil municipal le devis de la société SIGNALS, pour un montant de 2 399,00 € HT. Après concertation, le conseil valide le devis de la société SIGNALS pour le montant de 2 399,00 € HT, et charge M. DÉCOU de négocier afin de faire annuler les frais annexes d’expédition.
12 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Commission voirie/bâtiments
Le recensement des passages pour piétons, des stops et des céder le passage sur les voies communales a été réalisé par les agents du service technique en vue d’être repeints. M.DÉCOU fait part aux élus des propositions de prix reçues. Le devis de la société SIGNATURE pour un montant de 9 020,48 € HT, le devis de l’établissement SIGNAUX GIROD pour un montant de 9 596,71 € HT.
Commission information/communication
Mme GIRAUD partage aux élus le travail réalisé par la commission pour la mise en place d’un concours photo amateur, réservé au Fressinois, et diffuse les documents relatifs au concours ; le bulletin d’inscription, et le règlement. Le bulletin d’inscription sera à remettre en mairie au plus tard le 30 septembre 2022. Le thème du concours est « Paysages de Fressines ». Le jury sera composé de 4 élus. Les élus soulignent que l’article 3 du règlement doit spécifier que les participants autorisent la commune à utiliser les photos du concours à titre gratuit. Le conseil valide le règlement.
Lors du prochain conseil, Mme GIRAUD présentera le livret d’accueil, dans lequel un plan de la commune sera inséré. Pour ce faire, un devis du SIEDS est présenté aux membres de l’assemblée, pour la fourniture d’un plan actualisé de la commune, le montant est de 156,00 € HT. Le conseil municipal valide ce devis.
Commission école
Mme LEDOUX informe le conseil que le cuisinier de l’école M. SECQ Dominique rencontre des problèmes de santé, et il a été difficile de trouver un remplaçant en urgence, les parents ont fourni un repas froid pour 2 jours.
Commission sécurité/environnement
M. ROUSSEAUX fait un retour aux élus suite à la réunion publique en date du 21 mars relative au déploiement des containers, environ 120 Fressinois étaient présents. Les réclamations portant sur l’emplacement des containers doivent être adressées à la communauté de communes, avec une contreproposition, il est possible d’apporter des modifications quant à l’emplacement jusqu’à fin août 2022.
Les plans indiquant les différents lieux ont été affichés par la commune, et ont également été envoyés aux élus. Le déploiement avec la mise en place des bacs a commencé lundi 11 avril, et se poursuit jusqu’au vendredi 15 avril. Depuis la réunion publique, environ 15 réclamations ont été reçues. Pour l’instant le déploiement est toujours en phase expérimentale, une contreproposition faite par la commune à la communauté de communes n’a pas été prise en compte. La dernière collecte en porte à porte est celle du vendredi 15 avril.
Commission CCAS 8
PV réunion du conseil municipal du 12 avril 2022
Mme BALOTHE informe les élus que le taux de participation au premier tour des élections présidentielles du 10 avril est de 84%. Lors de cette journée, un contrôle de la gendarmerie et d’un délégué du conseil constitutionnel a eu lieu. Madame BALOTHE interroge les élus, à savoir s’il y a des remarques quant à la tenue des bureaux de vote, le 24 avril, pour le second tour des élections présidentielles, et demande aux membres du conseil de voir pour les élections législatives du 12 et 19 juin afin de prochainement lui communiquer leurs disponibilités.
13 – INFORMATIONS DU MAIRE
D’après le panneau mis en place les travaux sur la RD7, doivent commencer cette fin de semaine.
Le rendez-vous pour le bornage du terrain en bas de la RD7 avec Madame METAIS, géomètre est prévu le mardi 19 avril.
Monsieur le maire informe les élus que la société NOVAG située zone de la Croix Ganne a la fibre. Monsieur le maire a déposé plainte à la gendarmerie pour délit de fuite, suite à l’incident survenu à Bougouin. 3 plots en bois ont été cassés, suite à une perte de contrôle du véhicule et le conducteur virulent n’a pas souhaité faire de constat, le numéro de plaque du véhicule a été relevé.
Monsieur le maire se trouve obligé de faire baisser des murs de clôture situés sur le bord de la voirie, de plus de 1,50m en mur plein.
Lors du prochain conseil, sera constitué un groupe d’acteurs locaux pour le recensement des zones humides dans le cadre PLUi (élus, propriétaires de terres, chasseurs, personnes connaissant bien la commune…).
14 – QUESTIONS DIVERSES
Concernant la cérémonie du 08 mai M. HOARAU, fait le point sur les invitations à faire aux enfants de l’école ainsi qu’aux enseignants, et également sur le Fressines Infos. Le piquet d’honneur ne sera pas présent pour cette cérémonie. Un verre de l’amitié est prévu sous le préau de l’école.
Mme RIEUX informe les élus qu’elle quitte la commune de Fressines, sa maison est vendue, ce soir est sa dernière réunion du conseil. Elle propose de démissionner après le deuxième tour des élections présidentielles et Mme PISSY remplacera Mme RIEUX, et remercie cette dernière pour son investissement au conseil municipal.
Fin de la séance : 23h10 9
PV réunion du conseil municipal du 12 avril 2022
Conseil municipal du 12 avril 2022