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Compte-Rendu - cms UB Plan Facade Evolution Subventions
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms UB Plan Facade Evolution Subventions)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
URBANISME
ÉVOLUTION DU PLAN FAÇADE - SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES
L’esthétique des façades des bâtiments d’une ville contribue à l’intérêt général permettant ainsi que les collectivités puissent accorder des aides financières aux personnes privées dans le but de ravaler ou d’embellir ces façades.
L’octroi de telles aides pour des travaux de rénovation de façade existe à Thonon-les-Bains depuis 1997. Le dispositif d’aide a été modifié pour la dernière fois en 2014.
Compte tenu du bilan du dispositif en vigueur et des enjeux identifiés, il est aujourd’hui proposé de : - Recentrer le périmètre actuel pour le limiter au centre ancien et au secteur « Art Déco » en traitant, de manière prioritaire, les abords de la place Henry Bordeaux et de la rue Pasteur ; - Soutenir plus fortement les propriétaires privés, tout en optimisant le dispositif dans la durée (inciter à une action à brève échéance) ;
- Subventionner les travaux sur les façades, sur les toitures (couverture et isolation), ainsi que les éléments de composition de façade (portes, menuiseries, volets).
La mise en place de ce nouveau dispositif pourrait intervenir en accompagnement des mises en conformité des enseignes (échéance réglementaire au 29 décembre 2022), ce qui renforcerait d’autant plus la lisibilité du dispositif et la qualité des façades du centre-ville.
Ainsi, il est proposé de retenir le nouveau périmètre d’attribution de subventions au titre du Plan Façade et les nouveaux taux d’aides pour des travaux intervenant sur les façades ou sur les toitures des immeubles situés en centre ancien et autour du square Aristide Briand de style Art Déco.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - que les nouveaux taux de subventions applicables aux demandes faites à compter du 1er janvier 2022 seront :
- Travaux de piquage de l’enduit et application d’un nouvel enduit de chaux, peinture : 50 % du coût des travaux, années 2022 à 2024 ; puis 30 % années 2025 à 2026 et plafonné à 15 000 € par immeuble ;
- Travaux de ravalement nécessitant un nettoyage de façade et l’application d’une nouvelle peinture : 30 % du coût total des travaux plafonné à 8 000 € et pour les constructions Art Déco, 50 % du coût des travaux plafonné à 15 000 € par immeuble ;
- Aide à la restitution ou à la préservation d’une porte d’entrée (selon ses caractéristiques patrimoniales) : 25 % du coût total, plafonné à 3 000 € la porte et pour les portes Art Déco, 35 % du coût total plafonné à 4 000 € la porte ;
- Aide au remplacement des volets battants ou repliables en tableau : forfait 300 € la paire ; - Remplacement de pierres de taille (maçonnerie ou modénature) : 25 % du coût total, plafonné à 5 000 € ;
- Travaux de remplacement de la couverture (emploi tuiles écailles, canal, à relief) : 50 % du coût des travaux, années 2022 à 2024, puis 30 % du coût des travaux années 2025 et 2026 et plafonné à 15 000 € par immeuble ;
- Travaux de remplacement de la couverture comprenant des travaux de rénovation énergétique, isolation par l’extérieur des toitures : 50 % du coût total, années 2022 à 2024, puis 30 % années 2025 et 2026 et plafonné à 20 000 € par immeuble.
- que les dépenses correspondantes seront imputées sur la ligne budgétaire 12UB02 ouverte au budget 2022 à cet effet.
Fin du document