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Déliberation - cms au CCAS Mise a disposition de personnel
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms au CCAS Mise a disposition de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 15-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 15
Mairie de Thonon-les-Baïins
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2023
mis en ligne le 22/12/2023
CM20231218-15
FINANCES
Subventions - Exercice 2023 : Subvention versée au CCAS au titre de la mise à
disposition du personnel communal
Madame JAILLET, Maire Adjointe en charge des affaires sociales, des solidarités actives et
de la lutte contre l’exclusion, expose :
Par délibération du 26 Septembre 1994 a été adopté le principe d'effectuer auprès des organismes bénéficiant de la mise à disposition du personnel municipal, une opération de remboursement correspondant à ces salaires et dans le même temps de leur verser la subvention correspondante, ceci afin de mieux apprécier la charge nette représentée par les dépenses de personnel sur le budget communal.
Le montant des salaires étant à présent connu avec précision, il vous est demandé, en confirmation de notre délibération précédente, de bien vouloir voter sur l'exercice 2023 la subvention au profit du CCAS pour un montant de 41 441.23 € à imputer à l’article 657362 et d'autoriser l'émission du titre de recettes correspondant à imputer à l’article 6419.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE VOTER sur l'exercice 2023 la subvention au profit du CCAS pour un montant de 41 441.23 € à imputer à l’article 657362,
- D'AUTORISER l'émission du titre de recettes correspondant à imputer à l’article
6419.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions
présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le secrétaire de séance,
Est RES se .
dl =
Christophe ARMINJON Jean DORCIER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_15-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_15 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074- 217402817-20231218-CM20231218 15-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 15
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vinet-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept et le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Espace de conférences de l’Excelsior sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM, Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTTAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme . Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Catine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Les membres dont les ioms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en
leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités . Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Brigitte MOULIN à. Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
_M. René GARCIN à M. Philippe LAHOTTE
Mme Emmanuelle VÜATTOUX à Mime Nicole JAILLET
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Serge DELSANTE à Mme Sylvie COVAC
Mme Laurence BOURGEOTS à - Mme Katia BACON
M. Mickaël MAQUAIRE à M. Gérard BASTTAN
M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD
M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Jean DORCIER.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_15-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_15