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Déliberation - cms educative Demande de subvention CCAS et CLAS
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms educative Demande de subvention CCAS et CLAS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 18-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 18
RM
Education
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2022
CM20220919-18
EDUCATION - JEUNESSE
Réussite Educative - Demande de subvention à la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) pour le Contrat d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) — Année scolaire 2022-2023
Monsieur DORCIER, Maire Adjoint en charge de l’éducation, de la jeunesse, expose :
Considérant que
- le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité) est un dispositif proposé aux élèves en difficulté qui met à leur disposition des ressources complémentaires pour leur permettre de s’épanouir davantage dans leur environnement scolaire et réussir leur
scolarité.
- Ce dispositif est financé, animé et piloté par la CAF dans chaque département. - La commune envisage un projet d'accompagnement à la scolarité au profit des écoliers
et des collégiens.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Procéder à la demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de Haute
Savoie pour le CLAS et à la déposer sur la plateforme dématérialisée ELAN ; Signer tout document relatif à la demande et au versement de cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON. Monsieur ELLENA.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_18-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_18 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 18-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 18
| REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
a me me Po mm 2m nt de OU ES ON EC Pa
| L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le treize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni dans le Grand Salon de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christophe ARMINJ ON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Nicole JAILLET, M. Jean- Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M.Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia _BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST.
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, Mme Laurence BOURGEOTS, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Quentin DUVOCELLE,
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application: des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A _ NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX à Mme Véronique VULLIEZ
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT
. Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur ELLENA.
_ Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
septembre deux mille vingt-deux. |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_18-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_18