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Déliberation - crcm20261002
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 03h23 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Déliberation - crcm20261002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL -
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le dix février à 18h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le trois février deux mil vingt-six, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Approbation de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la révision allégée du PLU portant sur le secteur du Douviou avec pour objectif de définir une nouvelle zone 1AUe et de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour ce secteur,
- INIDIQUE que le dossier de révision allégée du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune, - DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité mentionnées aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme :
o Affichage en mairie durant un mois,
o Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département, o Publication sur le portail national de l’urbanisme.
- PRECISE que la révision allégée deviendra exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet.
2- Lotissement communal « Le Bellevend » - Cellules commerciales communales - Vente du local commercial du salon de coiffure sis au « 5, Allée de Scissy ».
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- CONSENT à la vente à Mme POSTIC Marina, gérante de la société Le Salon 5, les murs de la cellule commerciale sise au « 5, Allée de Scissy » et que soit introduit dans l’acte de vente une clause de maintien de l’activité commerciale.
3- Activités sportives périscolaires pour les enfants de la commune par l’amicale laïque de Cancale - Subvention communale 2025.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE l’octroi d’une subvention à l’amicale laïque de Cancale pour 2025.
4- Subvention communale 2026 à la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- OCTROIE une subvention à la SNSM de Cancale pour 2026.
5- Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine – Avenant à la convention d’adhésion au Conseil d’Architecture et d’Urbanisme d’Ille-et-Vilaine (CAU35).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la signature de l’avenant à la convention départementale d’adhésion au Conseil d’Architecture et d’Urbanisme 35 ayant pour objet la prorogation de son terme au 31 décembre 2026.
6- Saint-Malo Agglomération - Service commun « Droit des sols » - Avenant à la convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la signature de l’avenant n° 1 à la convention portant organisation du service commun « Droit des Sols » permettant une effectivité des mesures financières contenues à compter de l’exercice 2024. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
7- Saint-Malo Agglomération - Approbation du rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 6 janvier 2026 portant sur le transfert du service commun « Maisons France Services ».
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l’évaluation des charges transférées du rapport de la CLECT selon la méthode de droit commun, pour la section de fonctionnement et d’investissement, pour la compétence « Maisons France Services ».