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Déliberation - crcm20220612
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Déliberation - crcm20220612)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
-+
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le six décembre à 18h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le trente novembre deux mil vingt-deux, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Conseil municipal - Démission de Madame Stéphanie PANEL.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- PREND ACTE de la démission de Madame Stéphanie PANEL et de l’installation au conseil municipal de Monsieur Gérard LEROY au 11 octobre 2022.
2- Renouvellement de la convention d’assistance juridique avec la SELARL Cabinet COUDRAY.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement pour deux ans de la convention d’assistance – conseil juridique proposée par la SELARL Cabinet COUDRAY.
3- Association PASS’EMPLOI du Pays de Saint-Malo – Renouvellement de la convention « chantier d’insertion pass’emploi » pour l’année 2023.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement en 2023 de la convention avec l’Association PASS’EMPLOI du Pays de Saint-Malo pour 8 jours de travail en 2023.
4- Recensement de la population 2023 - Rémunération des agents recenseurs. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE la création de quatre postes d’agent recenseur sur la période du 5 janvier au 28 février 2023,
- FIXE la rémunération brute de ces derniers.
5- Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine – Convention pour l’intervention de l’architecte- conseil.
Le CAU 35 est composé de sept architectes qui assurent des permanences pour les collectivités adhérentes. Les architectes-conseil rencontrent les particuliers qui ont des projets d’extension, de réhabilitation, de construction ou toutes autres questions relatives à leur habitat et condition de confort. Ils accompagnent également les élus locaux dans leur projet d’urbanisme, d’aménagement, d’équipement ou d’entretien de leur patrimoine.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la reconduction de la convention départementale de partenariat pour le Conseil en Architecture et Urbanisme 35 (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025).
6- Syndicat Départemental d’Energie 35 – Achat groupé – Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales issu du conseil syndical du 14 septembre 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- SOUTIENT le vœu du SDE35 pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales (achats de gros de gaz et d’électricité).