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Déliberation - crcm14102019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Déliberation - crcm14102019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le quatorze octobre à 18h, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le huit octobre deux mil dix-neuf, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Syndicat Départemental d’Energie 35 – Rénovation éclairage public le long du littoral (RD 155).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’étude sommaire portant sur la rénovation des candélabres implantés le long de la RD 155 en raison de la présence de points de rouille et de la peinture qui s’écaille.
2- Taxe de séjour – Mise en place d’une taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour au 01/01/2020 – Conventionnement pour son reversement.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- PREND ACTE de l’instauration, au 1 er janvier 2020, d’une taxe additionnelle départementale de 0,10 % à la taxe de séjour communale,
- VALIDE les termes de la convention produite par le Département définissant les modalités de reversement de ladite taxe.
3- Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine – Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la proposition de contrat présentée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine pour les risques statutaires des agents permanents de la commune affiliés à la CNRACL.
4- Avis de la Commune sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 35 pour 2020-2025.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- EMET un avis défavorable au projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 35 proposé en raison de son caractère non abouti.