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Déliberation - 2023 DEC 014 Demande de subvention au titre du DETR 2023 remise en etat reseaux evacuation eaux usees ecole maternelle
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 014 Demande de subvention au titre du DETR 2023 remise en etat reseaux evacuation eaux usees ecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400299-20230221-2023-DEC-014-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 21/02/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Objet :
Demande de
subvention au
titre de la
Dotation
d'Equipement
des Territoires
Ruraux (DETR)
pour la remise
en état des
réseaux
d'évacuation
des eaux usées
de l'école
maternelle
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2023/DEC/014
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
La Commune de Camaret-sur-Aigues dispose de trois écoles publiques.
L'école maternelle « la Souleïado » située avenue du Général de Gaulle, a
été construite en 1975, avec une mise en service en 1977, puis étendue en
1988 avec deux classes à l'Ouest et en 2018 avec la réalisation d'une
« classe » annexe sur une parcelle de terrain contiguë.
Depuis plusieurs années quelques soucis de peu d'importance dans les
réseaux avaient nécessité un curage des réseaux.
En novembre 2022, suite à des problèmes récurrents d'évacuation des eaux
usées de l’école maternelle, il a été décidé de procéder à une enquête plus
approfondie avec une inspection caméra.
Ce diagnostic a permis de définir les travaux nécessaires à la remise en état
des réseaux et de remédier aux défauts sur ce dernier et d'en chiffrer le coût
qui s'élève à 129.420€HT.
ll est proposé de soumettre ces travaux à l'appel à projet 2023 de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020/DELIB/051 du 23 septembre 2020 par laquelle le
Conseil municipal a décidé de donner délégation à Monsieur le Maire pour
demander l'attribution de subvention à tout organisme financeur dans la
limite de 214.000€,
Vu le plan de financement prévisionnel (en € HT) tenant compte du taux
plafond de subventionnement :
Montant des travaux en € HT Recettes en €
Commune de Camaret-sur-Aigues Travaux 129 420,00 64 710,00 (50 %)
Etat (DETR)
64 710,00 (50%)
TOTAL 129 420,00 TOTAL 95.501,00 DECIDE
Article 1 : de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse une subvention à hauteur
de 64 710,00€ au titre de l'appel à projet 2023 de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) pour la réalisation du projet décrit ci-dessus
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal
d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse au titre du
contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 21 février 2023
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réceptlo
Préfecture le : 17 FEV. 1023
Etou sa publication le : Q 1 FEN. 2073