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Déliberation - 2020 58 Demande de Subvention de l Etat au titre de la DETR 2021 Projet SAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 58 Demande de Subvention de l Etat au titre de la DETR 2021 Projet SAE)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nvoyé
en
préfecture
le
97/01°2021
cu
en
préfecture
le
CT'012027
DÉPARTEMENT
DU
VAR
AFiché
le
ID.
083-218301091-20201215-2020
58-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
,
a
Date
d'affichage
|
Date
de
convocation
|
11 10 10
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
07
Décembre
2020
07
Décembre
2020
SEANCE
DU
QUINZE
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
N°
2020-58
L'an
Deux
Mille
Vingt,
le
Quinze
du
mois
de
DECEMBRE,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale
du
Var,
Présents
:
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints.
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume,
BELISAIRE
Louis,
et
BONOME
Stéphane.
Conseillers
Municipaux.
Pouvoir
: Loïc
ORSET
à
Thomas
BELISAIRE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BREZINA
Yana.
Objet
:
Demande
de
Subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2021
- Projet
SAE.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
D.E.T.R
.pour
l'aménagement
d'une
salle
artificielle
d'escalade
(SAË)
au
lieu-dit
« le
Collet
»,
d'une
dépense
des
travaux
HT.
de
: 86
650
Euros.
Ce
projet
structurant
pour
le
territoire
communal
répond
aux
priorités
fixées
et
aux
orientations
inscrites
dans
le
programme
d'investissement.
A
cet
effet,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
solliciter
l'aide
financière
éligible
au
titre
de
la
dotation
de
la
D.E.T.R.
concernant
l'opération
ci-dessous
présentée,
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Etat
: DETR :
50
%
43
325.00
Travaux
SAË
86
650.00
Fonds
concours
: Agglo-DPVA
: 25
%
21
662.00
Autofinancement
: Commune
:
25
%
21
663.00
TOTAL
86
650.00
TOTAL
86
650.00
Entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
décide
de
solliciter
:
o
l'aide
financière
de
l'Etat
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2021,
permettant
de
financer
les
travaux
d'aménagement
d’une
salle
artificielle
d'escalade,
SAE
au
lieu-
dit
«
Le
Collet
»
d’un
montant
global
H.T.
de
86
650
€uros,
d'autoriser
son
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-
Esclapon,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
EXÉCUTOIRE
NDU
Ù
ACTE
EN
PRÉFECTURE
APRÈS
DÉPÔT
Le
:
Q4./
DA
JE
QE.
ere
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
Le
:
Q4.f0.4..ba
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Maire sp
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Maire,
Ne
PEREZ
LEROUX
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) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
|
.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
10
à
Qui
ont
pris
part
à la délibération:
10
07
Décembre
2020
07
Décembre
2020
SEANCE
DU
QUINZE
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
N°
2020-58
L'an
Deux
Mille
Vingt,
le
Quinze
du
mois
de
DECEMBRE,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale
du
Var,
Présents
:
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints.
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume,
BELISAIRE
Louis,
et
BONOME
Stéphane.
Conseillers
Municipaux.
Pouvoir
: Loïc
ORSET
à
Thomas
BELISAIRE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BREZINA
Yana.
Objet
:
Demande
de
Subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2021
- Projet
SAE.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
D.E.T.R
.pour
l'aménagement
d'une
salle
artificielle
d'escalade
(SAËE)
au
lieu-dit
« le
Collet
»,
d'une
dépense
des
travaux
HIT.
de
: 86
650
€uros.
Ce
projet
structurant
pour
le
territoire
communal
répond
aux
priorités
fixées
et
aux
orientations
inscrites
dans
le
programme
d'investissement.
A
cet
effet,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
solliciter
l'aide
financière
éligible
au
titre
de
la
dotation
de
la
D.E.T.R.
concernant
l'opération
ci-dessous
présentée,
et
propose
le
plan
de
financement
suivani
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Etat
: DETR :
50
%
43
325.00
Travaux
SAE
86
650.00
Fonds
concours
: Agglo-DPVA
: 25
%
21
662.00
Autofinancement
: Commune
:_
25
%
21
663.00
TOTAL
86
650.00
TOTAL
86
650.00
Entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
décide
de
solliciter
:
l'aide
financière
de
l'Etat
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2021,
permettant
de
financer
les
travaux
d'aménagement
d’une
salle
artificielle
d'escalade,
SAE
au
lieu-
dit
«
Le
Collet
»
d'un
montant
global
H.T.
de
86
650
€uros,
©
d'autoriser
son
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-
Esclapon,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
ACTE
RENDU
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APRÈS
DÉPOT
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PRÉFECTURE
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