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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 11 93 Tarifs Location de Salle 2025 AR PREF signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Délibération : 2024-11-93 OBJET : TARIFS LOCATION DE SALLES 2025 Nomenclature : 7.1.6 En exercice : 25 Présents : 20 Pouvoirs : 5 Absents : 0 Votants : 25 Délibération comportant : / Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué le vingt novembre deux mille vingt-quatre s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire. Les membres présents en séance : Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD. Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Mickaël MENDES donne pouvoir à Alain ROYER, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Claude RINCE, Emile FORTINEAU, donne pouvoir à Elisa DRION, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX. Le ou les membres absent(s) : / Rapporteur : Isabelle GROLLEAU Dans la perspective d'optimiser le fonctionnement des locations de salle en diminuant les interventions en journée des Agents d'exploitation des salles en week-end, en particulier pour les états des lieux, il est proposé de modifier les horaires d'utilisation des salles. Par ailleurs, la salle de 24 m2 de la salle Simone de Beauvoir n’est plus disponible à la location. En conséquence, la grille tarifaire des salles municipales est modifiée à compter du 1° janvier 2025. Toutefois, les tarifs restent inchangés par rapport à l’année 2024. Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20241126-2024-11-93-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024 Salle espace de l’Amitié Treilliérains Hors commune Salle Salle Salle Salle Fraternité Liberté Fraternité | Liberté (côté (côté | Ensemble | Lite | (côots | Ensemble église) parking) église) | parking) Journée 9h30 - 1h00 123 € 170 € 290 € 217€ 303 € 517 € Demi-journée 14h00 - 1h00 92 € 123 € 212€ 162 € 217 € 376 € Weekend 183 € 243 € 424 € 324€ | 431€ 754 € complet Forfait mariage 496 € 882 € La réservation pour une réception après obsèques est gratuite, le ménage reste toutefois à la charge du locataire FORFAIT MARIAGE : Réservation des 2 salles du vendredi 18h00 au dimanche 23h00 Salle Simone de Beauvoir Particuliers et organismes de la commune Particuliers, associations hors commune Salle + hall + bar (267 m2) Salle + hall + bar (267 m2) Journée 9h30 / 1h00 ESS ie Demi-journée 14h00 - 1h00 CAE _— Weekend complet 680 € 1212€ Forfait mariage 781 € 1 376 € Les tarifs comprennent la taxe de redevance incitative FORFAIT MARIAGE : du vendredi 18h00 au dimanche soir 23h00 Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20241126-2024-11-93-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024 Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 14 novembre 2024. ILest proposé aux membres du Conseil Municipal : - D'ADOPTER la nouvelle grille tarifaire des salles municipales à compter du 4er janvier 2025. Le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité cette délibération. Pour extrait conforme. Treillières, le 26 novembre 2024 Alain ROYER, Maire Secrétaire de Séance, Marie-Thérèse BERAGNE Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20241126-2024-11-93-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024