Compte-Rendu - Conseil Municipal 17 avril 2014 Compte rendu

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Compte-Rendu - Conseil Municipal 17 avril 2014 Compte rendu Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 17 avril 2014 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1 FDu/FV

S:\SECRETARIAT GENERAL\2 INSTANCES MUNICIPALES\Conseils municipaux Année 2014\2- CM du 17 avril\Compte-rendu et procès-verbal\Conseil Municipal - Compte-rendu.DOC

- VILLE DE VENDOME -

(Loir-et-Cher)

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Compte-rendu du Conseil municipal

Jeudi 17 avril 2014 à 19 heures 30

Salle de la Porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme

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DESTINATAIRES :

1 ex. Dossier

1 ex. Affichage mairie

1 ex. Affichage mairie annexe

Le 24 avril 2014

PRESENTS : Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU- HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Annie-Claude FRANCOIS, Laurent BRILLARD, Tural KESKINER, Alia HAMMOUDI, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Florence BOUR, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Patricia FAUREL, Laurence SOYER, Karima AFKIR, David RAGUIN, Anaïs ROUSSELET, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI.

ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION : Nicolas HASLE à Jean-Paul TAPIA

SECRETAIRES DE SEANCE : Benoît GARDRAT et Anaïs ROUSSELET *****

1. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal désigne Benoît GARDRAT et Anaïs ROUSSELET comme secrétaires de séance, ainsi que Laurent GASSIOT, directeur général des services en qualité de secrétaire auxiliaire.

2. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du maire

Le Conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire.

3. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Création des commissions municipales

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide de former quatre commissions municipales permanentes, de déterminer le nombre de membres de chaque commission et d’élire ceux-ci, tel que détaillé ci-dessous :

- La commission générale est composée des 33 membres du conseil municipal et a notamment en charge les questions des finances.

- La commission dynamique urbaine traite des questions suivantes : grands projets, urbanisme, logement, environnement, animation commerciale.

Elle est composée des 11 membres suivants : Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Nicolas HASLE, Anaïs ROUSSELET, Patricia FAUREL, Florence BOUR, Karima AFKIR, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI.

…/…2

- La commission qualité de vie traite des questions suivantes : cohésion sociale, vie associative, sécurité, tranquillité publique, éclairage.

Elle est composée des 11 membres suivants : Béatrice ARRUGA, Laurent BRILLARD, Tural KESKINER, Ingrid POIREY, Annie-Claude FRANCOIS, Alia HAMMOUDI, David RAGUIN, Yolande MORALI, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Renaud GRAZIOLI.

- La commission transmission des savoirs traite des questions suivantes : éducation, culture, sport, patrimoine.

Elle est composée des 11 membres suivants : Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Raphaël DUQUERROY, Tural KESKINER, Benoît GARDRAT, Laurence SOYER, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Renaud GRAZIOLI.

4. SECRÉTARIAT DE l’ASSEMBLÉE : Délégation du Conseil municipal au maire

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide de déléguer au maire les attributions suivantes :

1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2) de fixer, dans la limite de plus ou moins 10% par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui ont été institués par le Conseil municipal et qui n'ont pas un caractère fiscal

3) de procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a) de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le Conseil municipal délègue notamment au maire les facultés :

- d’allonger le prêt

- de modifier la périodicité et le profil de remboursement

- de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable

- de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif aux calculs du ou des taux d’intérêt - de contracter des emprunts en devises

- de procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou des consolidations

- de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus

- de procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts : réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle) ainsi que toute autre opération financière utile à la gestion de la dette, y compris les opérations de couverture de risque de taux de change - et de passer tout acte nécessaire à la réalisation et à la gestion de ces emprunts ainsi qu’à la conclusion de ces avenants

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

…/…3

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement 14) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 15) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans la limite d’une aliénation de 500 000 €

16) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les conditions suivantes :

- Saisine en demande en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre du contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la ville de Vendôme - Saisine en demande en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la ville de Vendôme

- Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation en matière de référé de toute nature et devant toutes juridictions à l’effet de faire cesser un trouble manifeste ou qui serait commandé par l’urgence

- Constitution de partie civile en vue d’obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la ville de Vendôme du fait d’infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 10 000 €

18) de donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de deux millions d’euros 21) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme

22) de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

23) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le maire rend compte des décisions prises par délégation, lors de chaque réunion de l’organe délibérant.

…/…4

5. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Election des membres du Conseil d’administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide de fixer à dix le nombre des membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le Conseil municipal procède à l’élection des cinq représentants du Conseil municipal. Deux listes sont soumises au vote :

Liste proposée par la majorité municipale : Monique GIBOTTEAU, Laurent BRILLARD, Florence BOUR, Laurence SOYER, Michèle CORVAISIER.

Liste proposée par la liste « Vendôme au cœur, Vendôme acteurs – Vendôme pour tous » : Patrick CALLU, Catherine LOCKHART.

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- Bulletin blanc ou nul : 1

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32

Résultat du vote :

- Liste proposée par la majorité municipale : 26

- Liste proposée par la liste « Vendôme au cœur, Vendôme acteurs – Vendôme pour tous » : 6 Sont donc appelés à siéger au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale : - Monique GIBOTTEAU, Laurent BRILLARD, Florence BOUR et Laurence SOYER pour la liste proposée par la majorité municipale,

- Patrick CALLU pour la liste proposée par la liste « Vendôme au cœur, Vendôme acteurs – Vendôme pour tous ».

6. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Election des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et de Transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA)

Par vote au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue, le Conseil municipal procède à l’élection des cinq délégués titulaires et des cinq délégués suppléants, représentant la Ville de Vendôme au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et de Transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA).

Résultat du vote pour le premier délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- Bulletin blanc ou nul : 1

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32

- Laurent BRILLARD : 26 voix

- Frédéric TRICOT : 6 voix

Laurent BRILLARD est élu premier délégué titulaire à la majorité des suffrages exprimés.

Résultats des votes pour les délégués suivants :

Nombre de

bulletins

trouvés dans

l’urne

Bulletins

blancs

Reste pour les

suffrages

exprimés

Ont obtenu

2ième délégué titulaire Annie-Claude FRANCOIS 33 7 26 26 voix 3ième délégué titulaire Geneviève GUILLOU-HERPIN 33 7 26 26 voix 4ième délégué titulaire Philippe CHAMBRIER 33 7 26 26 voix 5ième délégué titulaire Raphaël DUQUERROY 33 7 26 26 voix 1er délégué suppléant Patricia FAUREL 33 7 26 26 voix 2ième délégué suppléant Jean-Claude MERCIER 33 7 26 26 voix 3ième délégué suppléant Jean-Paul TAPIA 33 7 26 26 voix 4ième délégué suppléant David RAGUIN 33 7 26 26 voix 5ième délégué suppléant Thierry FOURMONT 33 7 26 26 voix

…/…5

Annie-Claude FRANCOIS, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER et Raphaël DUQUERROY sont élus délégués titulaires à l’unanimité des suffrages exprimés. Patricia FAUREL, Jean-Claude MERCIER, Jean-Paul TAPIA, David RAGUIN et Thierry FOURMONT sont élus délégués suppléants à l’unanimité des suffrages exprimés.

7. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Election des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat intercommunal pour la gestion de la trésorerie de Vendôme municipale et banlieue

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal par vote au scrutin secret à la majorité absolue, procède à l’élection des cinq délégués titulaires et des cinq délégués suppléants, représentant la Ville de Vendôme au sein du Syndicat intercommunal pour la gestion de la trésorerie de Vendôme municipale et banlieue.

Nombre de

bulletins

trouvés dans

l’urne

Bulletins

blancs

Reste pour les

suffrages

exprimés

Ont

obtenu

1er délégué titulaire Geneviève GUILLOU-HERPIN 33 1 32 32 voix 2ième délégué titulaire Christian LOISEAU 33 1 32 32 voix 3ième délégué titulaire Thierry FOURMONT 33 1 32 32 voix 4ième délégué titulaire Béatrice ARRUGA 33 1 32 32 voix 5ième délégué titulaire Clara GUIMARD 33 1 32 32 voix 1er délégué suppléant Tural KESKINER 33 1 32 32 voix 2ième délégué suppléant Anaïs ROUSSELET 33 1 32 32 voix 3ième délégué suppléant Florence BOUR 33 1 32 32 voix 4ième délégué suppléant Karima AFKIR 33 1 32 32 voix 5ième délégué suppléant Frédéric DIARD 33 1 32 32 voix

Pour chaque poste de délégué, une seule candidature a été déclarée.

8. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Election des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat mixte du Pays Vendômois

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal par vote au scrutin secret à la majorité absolue, procède à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant, représentant la Ville de Vendôme au sein du Syndicat mixte du Pays Vendômois.

Nombre de bulletins

trouvés dans l’urne

Bulletins

blancs

Reste pour les suffrages

exprimés

Ont

obtenu

délégué titulaire Pascal BRINDEAU 33 7 26 26 voix délégué suppléant Béatrice ARRUGA 33 7 26 26 voix

Pour chaque poste de délégué, une seule candidature a été déclarée.

9. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Election des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat intercommunal d’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal par vote au scrutin secret à la majorité absolue, procède à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant, représentant la Ville de Vendôme au sein du Syndicat intercommunal d’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC).

Nombre de

bulletins trouvés

dans l’urne

Bulletins

blancs

Reste pour les

suffrages exprimés

Ont

obtenu

délégué titulaire Geneviève GUILLOU-HERPIN 33 7 26 26 voix délégué suppléant Benoît GARDRAT 33 7 26 26 voix

Pour chaque poste de délégué, une seule candidature a été déclarée.

…/…6

10. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d’école

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal désigne les délégués pour siéger au sein des conseils d’écoles :

Maternelle Jules Ferry Tural KESKINER

Elémentaire Jules Ferry Tural KESKINER

Maternelle Louis Pasteur Christian LOISEAU

Elémentaire Louis Pasteur Nicolas HASLE

Maternelle Anatole France Sam BA

Elémentaire Anatole France David RAGUIN

Maternelle Saint-Pierre Lamothe Ingrid POIREY

Elémentaire La Cormegeaie Karima AFKIR

Maternelle Victor Hugo Patricia FAUREL

Elémentaire Yonne Chollet Patricia FAUREL

Maternelle Jean Zay Laurence SOYER

Elémentaire Jean Zay Anaïs ROUSSELET

Maternelle Louis Pergaud Annie-Claude FRANCOIS

Elémentaire Louis Pergaud Yolande MORALI

11. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d’administration des collèges et des lycées

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal désigne les délégués pour siéger au sein des conseils d’administration des établissements scolaires :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Thierry FOURMONT Jean-Claude MERCIER Collège Jean Emond Tural KESKINER Alia HAMMOUDI

Ingrid POIREY Christian LOISEAU Collège Robert Lasneau Yolande MORALI Raphaël DUQUERROY

Béatrice ARRUGA Ingrid POIREY Lycée Ronsard Florence BOUR Anaïs ROUSSELET

Jean-Paul TAPIA Benoît GARDRAT Lycée professionnel Ampère Geneviève GUILLOU-HERPIN Thierry FOURMONT

12. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la régie personnalisée du Progamme de Réussite Educative des Rottes (PRE)

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal désigne Sam BA, Béatrice ARRUGA, Tural KESKINER, pour représenter la Ville de Vendôme au sein de la régie personnalisée du Progamme de Réussite Educative des Rottes (PRE).

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13. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Comité de jumelage Vendôme – Gevelsberg

A l'unanimité des votes exprimés, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal décide de fixer à onze le nombre de membres du Conseil municipal siégeant au Conseil d’administration du Comité de jumelage Vendôme–Gevelsberg, dont Pascal BRINDEAU, maire, président d’honneur, et Michèle CORVAISIER, élue en charge du secteur.

A l'unanimité des votes exprimés, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal décide de désigner : Annie-Claude FRANCOIS, Ingrid POIREY, Karima AFKIR, Florence BOUR, Christian LOISEAU, Béatrice ARRUGA, Jean-Claude MERCIER, Catherine LOCKHART, Frédéric DIARD ; pour siéger au sein du Conseil d’administration du Comité de jumelage Vendôme-Gevelsberg.

14. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’association « les Foulées vendômoises »

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal désigne Sam BA, Jean-Claude MERCIER et Raphaël DUQUERROY, pour représenter la Ville de Vendôme au sein du conseil d'administration de l’association « les Foulées vendômoises ».

15. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Maison de retraite du Bon secours

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal désigne Annie-Claude FRANCOIS, membre titulaire et Ingrid POIREY, membre suppléant pour représenter la Ville de Vendôme au sein de la Maison de retraite du Bon secours.

16. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’AIHDAC

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal désigne Annie-Claude FRANCOIS pour représenter la Ville de Vendôme au sein du conseil d’administration de l’AIHDAC.

17. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Régie de quartiers

Par vote uninominal à scrutin public, le Conseil municipal, désigne les cinq représentants du conseil municipal au sein de la régie de quartier.

Pour le premier délégué, Florence BOUR est élue à la majorité des suffrages avec 26 voix, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD votant pour Patrick CALLU (6 voix), Renaud GRAZIOLI s’abstenant.

Pour les délégués suivants : Michèle CORVAISIER, Jean-Paul TAPIA, Thierry FOURMONT, Tural KESKINER, Christian LOISEAU sont chacun élus à l’unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix pour contre 7 abstentions : Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD et Renaud GRAZIOLI.

18. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal désigne Monique GIBOTTEAU, membre titulaire et Laurent BRILLARD, membre suppléant pour représenter la Ville de Vendôme au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

…/…8

19. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission départementale des risques naturels majeurs

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal désigne Philippe CHAMBRIER pour siéger au sein de la Commission départementale des risques naturels majeurs.

20. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission de suivi du site de l’ancienne décharge de la Pilleterie

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal désigne les représentants du Conseil municipal qui siègeront au sein de la Commission de suivi du site de l’ancienne décharge de la Pilleterie :

- pour le collège « collectivités » : Philippe CHAMBRIER, représentant titulaire et Annie-Claude FRANCOIS, représentant suppléant,

- pour le collège « exploitant » : Benoît GARDRAT, représentant titulaire et Laurence SOYER, représentant suppléant.

21. SECRETARIAT de l'ASSEMBLEE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils de quartiers

A l'unanimité des votes exprimés, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal désigne les représentants suivants au sein des Conseils de quartiers :

- Conseil de quartiers nord : Sam BA, Laurence SOYER, Tural KESKINER, Patrick CALLU. - Conseil de quartiers centre : Thierry FOURMONT, Nicolas HASLE, Michèle CORVAISIER, Catherine LOCKHART.

- Conseil de quartiers sud : Christian LOISEAU, Yolande MORALI, Florence BOUR, Frédéric DIARD.

22. MARCHES PUBLICS : Commission d’appel d’offres – Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres

A l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres : - les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (cinq titulaires, cinq suppléants),

- les listes peuvent indifféremment être déposées sous format papier ou par voie dématérialisée auprès du secrétariat des assemblées de la Ville.

- les listes doivent être déposées au plus tard à 12 heures, le mercredi qui précède la séance au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

23. STATUT DE L’ELU : Régime indemnitaire

A la majorité des votants, Renaud GRAZIOLI votant contre, le Conseil municipal décide : - de fixer la répartition de l'enveloppe comme suit :

Taux de l’indice brut 1015

Indemnité du maire 90,69%

Indemnités de fonction des adjoints ayant reçu délégation 29,02x 9 = 261,18% Indemnités des conseillers municipaux délégués 9,35 x 7 =65,45% Indemnités des conseillers municipaux missionnés 2,58 x 2 =5,16% Indemnités des conseillers municipaux 1,93 x 14 =27,02% Enveloppe totale 449,50%

- d’adopter le dispositif indemnitaire des élus de la Ville de Vendôme présenté ci-dessus, - d’autoriser le versement de ces indemnités à compter de la date de prise de fonction.

…/…9

24. STATUT DE L’ELU : Institution des frais de représentation pour le maire

A l'unanimité des votes exprimés, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal décide d'octroyer au maire, à compter de l’année 2014, pour la durée du mandat, une indemnité annuelle de 2 500 € pour frais de représentation.

25. EDUCATION : Refus d'appliquer en l'état le décret relatif à l'organisation du temps scolaire

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Frédéric TRICOT, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI s’abstenant, le Conseil municipal décide :

- de refuser d'appliquer en l'état le décret dans l'attente de voir préciser par le gouvernement l'assouplissement annoncé par le premier ministre dans son discours de politique générale du 8 avril, - de demander à l'Etat l'attribution de moyens complémentaires au regard du coût estimé par élève, - de solliciter auprès du DASEN une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2015-2016 la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires,

- de charger monsieur le maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.

Fin de la séance à 22 h 15