Compte-Rendu - 2012 3 30 cr cm cravant

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Compte-Rendu - 2012 3 30 cr cm cravant Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 3 30 cr cm cravant)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le TRENTE MARS DEUX MIL DOUZE à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2012, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absents : 4 Procuration : 1

Maire : Jean-Pierre FRANCK

Adjoints : Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE

Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Denis NOGUERO, Frédéric NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT

Excusés Frédéric DELACROIX (procuration à Jean-Pierre FRANCK), Denis NOGUERO, Frédéric NORMAND, Ghislaine ROUILLÉ

Secrétaire : Marie THEUREL

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Le procès verbal et les délibérations

de la séance du 27 janvier 2012 sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

Compte administratif 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Marie THEUREL, APPROUVE et ARRETE à l’unanimité, les résultats définitifs de cet exercice 2011 comme suit :

Synthèse du compte administratif

Année 2011 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 10 000.00 2 044.00

Dépenses CAP 3 734.30 INT 2 243.11

Résultat de l'exercice 6 265.70 -199.11

Reprise 2010 D001 20 139.80 R002 3 986.11

Clôture 2010+2011 a) 26 405.50 b) 3 787.00

Résultat de clôture (a+b) = 26 405.50 + 3 787.00 = 30 192.50

Compte de Gestion 2011 :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter : le budget primitif 2011, approuve le compte de gestion dressé par Madame FABRE, Receveuse Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.- 2 -

Affectation du résultat de fonctionnement :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011, CONSTATE que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 787.00 €

DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A/ Résultat de l’exercice

B/ Résultats antérieurs reportés

C/ Résultat à affecter (hors restes à réaliser) (a+b)

(Si C est négatif report du déficit ligne D 002)

-199.11

3 986.11

3.787.00

D/ Solde d’exécution d’investissement

R 001 Excédent de financement

26 405.50

AFFECTATION = C 3 787.00

2/ H report en fonctionnement R002 3 787.00

L’excédent d’investissement de 26 405.50 € est reporté au compte Recettes R001 de la section. (Cumul 2010 et 2011 soit : 20 139.80 € + 6 265.70 €)

Vote du budget du Parc Résidentiel de Loisirs

Le conseil municipal, après s’être fait présenté le budget, à l’unanimité, VOTE le budget

équilibré en recettes et en dépenses : section de fonctionnement : 5 837 €

Section investissement : 36 405 €

BUDGET DU SERVICE DE L’EAU POTABLE

Compte administratif 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Marie THEUREL, APPROUVE et ARRETE à l’unanimité, les résultats définitifs de cet exercice 2011 comme suit :

Synthèse du compte administratif

Année 2011 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 15 745.44 70 069.22

Dépenses 7 579.20 70 507.17

Résultat de l'exercice 8 166.24 -437.95

Reprise 2010 D001 54 972.07 R002 98 380.71

Clôture : 2010 + 2011 a) 63 138.31 b) 97 942.76

Résultat de clôture (a+b) : 63 138.31 + 97 942.76 = 161 081.07- 3 -

Compte de Gestion 2011 :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter : le budget primitif 2011, après avoir entendu et approuvé le compte administratif, approuve le compte de gestion dressé par Madame FABRE, Receveuse Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2011, CONSTATE un excédent de 97 942.76 €,

DÉCIDE d’affecter ce résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A/ Résultat de l’exercice

B/ Résultats antérieurs reportés

C/ Résultat à affecter (hors restes à réaliser) (a+b)

(Si C est négatif report du déficit ligne D 002)

- 437.95

98 380.71

97 942.76

D/ Solde d’exécution d’investissement

R 001 Excédent de financement 63 138.31

AFFECTATION = C 97 942.76

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement

2/ H report en fonctionnement R002

0.00

97 942.76

Emprunt

Le maire informe que des travaux de modernisation du réseau eau potable doivent être réalisés en même temps que la réfection de la chaussée de la rue d’Arbaut. Il est donc nécessaire d’emprunter 70 000 € pour les travaux prévus au budget 2012 (extension route de Tonnerre / Chemin Moque Baril).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à contracter un emprunt de 70 000 € et de signer toutes les pièces s’y référent.

Tarifs Eau 2011 / 2012 :

• Taxe de raccordement au réseau d’eau potable : 230,00 € • Changement de compteur en cas de négligence du propriétaire : 60,00 € • Fermeture de compteur à la demande du propriétaire : 30,00 € • Prix du m3 d’eau : 1,00 €

La taxe de l’Agence de l’Eau Seine Normandie 2011/2012 est de : 0,348 € /m 3

Compteurs Tarifs 2011/2012 Droit Fixe de Branchement Tarifs 2011/2012

Compteur 15 mm 25,50 € Compteur 40 mm 75,50 €

Compteur 20 mm 28,00 € Compteur 50 mm 85,00 €

Compteur 25 mm 39,50 € Compteur 65 mm 90,00 €

Compteur 30 mm 52,25 € Compteur 70 mm 95,00 €

Compteur 32 mm 52,73 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ENTERINE ces tarifs, FIXE le prix du mètre cube d’eau à 1.00 € (consommation inférieure ou supérieure à 100 m3)

Le virement du 023 (fonctionnement) au 021 (investissement) est de 108 074 €, obtenu par la contraction des recettes 171 920 € - dépenses 63 246 € de la section de fonctionnement.- 4 -

Station de pompage / installation d’un émetteur-récepteur

Demande de Subvention

Il est nécessaire d’installer un ensemble émetteur-récepteur radio pour assurer la communication entre le réservoir et la station de pompage. Ce type d’opération, visant à améliorer la gestion d’adduction en eau potable, est subventionné par le Conseil Général à hauteur de 25%. Le plan de financement s’établit ainsi :

Intitulé Dépenses Organisme financeur Recettes

Fourniture et mise en service

d’un émetteur - récepteur 3 596.66 € CONSEIL GENERAL (25%) 899.16 €

COMMUNE (75%) 2 697.50 €

Total 3 596.66 € Total 3 596.66 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le plan de financement ci-dessus, AUTORISE le Maire à réaliser les travaux, CHARGE le Maire de demander la subvention correspondante au Conseil Général.

Vote du budget du service de l’eau potable (cf tableau) Le conseil municipal, après s’être fait présenté le budget, à l’unanimité, vote le budget équilibré en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 171 920 € Section investissement : 257 107 €

BUDGET GENERAL

Compte administratif 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Marie THEUREL, APPROUVE et ARRETE à l’unanimité, les résultats définitifs de cet exercice 2011 comme suit :

Synthèse du compte administratif

Année 2011 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 306 089.87 728 615.89

Dépenses 337 110.51 571 733.62

Résultat de l'exercice -31 020.64 156 882.27

Reprise 2010 D001 -119 874.05 R002 321 655.98

Clôture 2011 (2010+2011) a) -150 894.69 b) 478 538.25

Résultat de clôture (a+b) = 478 538.25 - 150 894.69 = 327 643.56

Compte de Gestion

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter : le budget primitif 2011, après avoir entendu et approuvé le compte administratif , APPROUVE le compte de gestion dressé par Madame FABRE, Receveuse Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.- 5 -

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, CONSTATE que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 478 538.25€, AFFECTE ce résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A/ Résultat de l’exercice

B/ Résultats antérieurs reportés

C/ Résultat à affecter (hors restes à réaliser) (a+b)

(Si C est négatif report du déficit ligne D 002)

156 882.27

321 655.98

478 538.25

D/ Solde d’exécution d’investissement

D 001 Besoin de financement 159 894.69

E/ Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

F / Besoin de financement D+E 150 894.69

AFFECTATION = C 478 538.25

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement

2/ H report en fonctionnement R002

150 894.69

327 643.56

Le virement du 023 (fonctionnement) au 021 (investissement) est de 360 730 € obtenu par la contraction des recettes 977 337 € - dépenses 616 607 € de la section fonctionnement.

BUDGET GENERAL

Vote des taux

Le maire rappelle que les taxes n’ont pas augmenté en 2011. La commission finances a proposé d’augmenter uniquement la taxe du bâti de 2% et celle du non bâti de 3%,

Libellés Bases 2012 Taux 2011 Taux 2012 Produit attendu

Taxe d'habitation 843 700 15.66 % 15.66 % 132 123

Taxe foncière (bâti) 579 000 28.94 % 30.94 % 179 143

Taxe foncière (non bâti) 49 000 79.60 % 82.60 % 40 474

Total attendu 351 740

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote les taux des taxes comme indiqués ci- dessus. (3 abstentions)

Dépenses exceptionnelles :

La totalité de la subvention de la Fondation du Patrimoine sera versée directement à la commune au moment de la clôture de la souscription actuellement en cours. Elle avait décidé de récompenser l’implication des enfants dans les travaux de restauration du Beffroi en accordant au groupe scolaire une subvention exceptionnelle de 2 000 €. Cette somme ne pouvant être versée sous forme d’une subvention fera l’objet d’une inscription au budget en dépense à l’article 658.- 6 -

Attribution des subventions 2012 (compte 65)

Associations 2011 2012 Observations ADEPACRA 305.00 € 305.00 €

ADIL.50 (0.10 €/habitants) 82.00€ 82.00 €

Amicale des aveugles 100.00 € 100.00 €

Amicale des sapeurs pompiers 305.00 € 305.00 €

Association Alzheimer 50.00 € 50.00 €

AVIATROGLO 305.00 € 305.00 €

Aventure Solidaire 200.00 € 200.00 €

CFA BTP (….. élèves en 2012 ) 250.00 € 250.00 € pas demandée

CFA Lanoue (…… élèves 2012 ) 150.00 € 150 .00 € pas demandée

A 3 C 000.00 € 305.00 €

CIFA (…. éléves en 2010/2011) 270.00 € 270.00 € pas demandée

Club Amis de Cravant 305.00 € 305.00 €

Coop maternelle (55 élèves x 20 € )

Dépense exceptionnelle au 658 (cirque)

960.00 € 1 100.00 €

1 000.00 € Fondation Patrimoine

Coop primaire ( 55 élèves x (20 € )

Dépense exceptionnelle au 658 (cirque)

1 200.00 1 100.00 €

1 000.00 € Fondation Patrimoine

Cravant en fêtes 7650.00 7 650.00 €

Bourses de Loisirs 2 150.00 2 000.00 €

AFM (2012)

Restaurant du cœur (2011)

000.00 €

200.00 €

200.00 €

000.00 €

Syndicat d'initiative de CRAVANT 305.00 € 305.00 €

Prévention routière 20.00 € 20.00 €

SPA 150.00 € 150.00 €

Autres subventions : CCAS 5 000.00 € 5 000.00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE le versement de la subvention à la demande des associations.

.

Coût 2012 : Centre de Première Intervention

Adhésion : 634.50 € + revues : 155.00 € + don : 100.00 € = 889.50 €

Vacations 2011 : Sous Officier : 9.03€ Caporal : 8.00€ Sapeurs : 7.45€

GRADE NOM PRENOM TAUX NBRE TOTAL

Sergent chef GUEUX Bruno 9.03 198 1787.94

Caporal Chef MONCOMBLE Fabien 8.00 176 1408.00

Sapeurs BOUHOUTI Ilyasse 7.45 39 290.55

Sapeurs DENOLET Florian 7.45 15 111.75

Sapeurs FRISON Marwin 7.45 44 327.80

Sapeurs GUEUX Adeline 7.45 98 730.10

Sapeurs GUEUX Romain 7.45 118 879.10

Sapeurs GUEUX Wilfried 7.45 165 1 229.25

Sapeurs LEGOURRIEREC Kévin 7.45 50 372.50

Sapeurs LEGOURRIEREC Marvin 7.45 15 111.75

Sapeurs PELINI Jean-Marc 7.45 10 74.50

Sapeurs PELINI Maxime 7.45 47 350.15

Sapeurs PLESSIS Claude 7.45 18 357.60

8 030.99

Le conseil municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE versement de ces vacations.- 7 -

« Mise en place d’une signalétique cohérente à l’échelle du pays Avallonnais » Pour le projet de mise en œuvre d’une signalétique cohérente à l’échelle du Pays Avallonnais, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de l’Avallonnais, une convention doit être signé avec la Communauté de Communes de l’Avallonnais dans laquelle cette dernière s’engage à refacturer à la commune de Cravant le coût des prestations de fabrication, livraison, pose ou dépose mises en œuvre, calculé à partir du solde non subventionné (1 590 €). Trois dispositifs présentant une signalétique d’information locale ont ainsi été créés à l’entrée des rues de l’Emoulerie, des Fossés et du Moulin.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de l’Avallonnais, CHARGE le Maire de signer tout document afférent à cette régularisation

Lampadaires rue du Faubourg Saint Nicolas

Par délibération en date du 25 novembre 2011, la commune a délégué au SIERA la maitrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public du Faubourg Saint Nicolas et qu’elle s’est engagée à régler la somme due sur présentation du titre de paiement correspondant. Le SIERA demande toutefois à la commune de prendre une délibération complémentaire pour valider le choix des lampes de styles analogues à celles présentes dans le centre-bourg. Par ailleurs, que les dispositifs initialement prévus seront réemployés route de Tonnerre et rue du Val du Guette.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, CONFIRME sa commande de lampes de style, analogues à celles du centre-bourg pour la rue du Faubourg Saint Nicolas, CONFIRME que les dispositifs initialement prévus seront réemployés sur d’autres voies de la commune, AUTORISE le Maire à signer les différentes pièces afférentes à cette affaire, DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2012, DELEGUE au Maire toutes compétences dans ce dossier.

Réfection des chaussées Faubourg St Nicolas et rue du Port :

Le Maire rappelle que dans le cadre du marché passé avec FORCLUM - EIFFAGE, il est prévu la réfection du revêtement des tranchées en bicouche. La commune est en possession de différentes offres portant sur la réfection complète des chaussées :

Bicouche Enrobé

Rue du Port 6 805.00 € HT 15 032.00 € HT Rue du Fbg St Nicolas 19 411.75 € HT 52 212.00 € HT

Le Maire propose de reprendre l’intégralité du revêtement de la rue du Port en enrobé cette année, de refermer la tranchée de la rue du Faubourg Saint Nicolas en bicouche comme le prévoit le marché et d’attendre que la structure se stabilise pour réaliser une réfection complète de la chaussée l’année prochaine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de réaliser la fermeture de la tranchée de la rue du Faubourg Saint Nicolas en bicouche, DECIDE de réaliser l’intégralité du revêtement de la rue du Port en enrobé, CHARGE le Maire de consulter les entreprises dans les formes habituelles et de retenir la proposition la plus avantageuse économiquement, AUTORISE le Maire à signer les différentes pièces nécessaires, DELEGUE au Maire toutes compétences dans ce dossier.

Rue du Val du Guette

Le coût du prolongement de la chaussée de la rue du Val du Guette pour desservir les pavillons récemment construits est estimé à 12 750 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la réalisation des travaux de voirie de la rue du Val du Guette, CHARGE le Maire de consulter les entreprises dans les formes habituelles et de retenir la proposition la plus avantageuse économiquement, DELEGUE au Maire toutes compétences dans ce dossier.- 8 -

Aménagement de la rue d’Arbaut – Contrat de maitrise d’œuvre L’estimation sommaire réalisée par les services de la DDT pour l’aménagement de la rue d’Arbaut est de 100 000 € HT et se décompose comme suit :

- modernisation du réseau d’eau potable : 40 000 € HT (SCREG : 45 533.18 € HT) - réfection de la chaussée : 20 000 € HT (SCREG : 18 818.56 € HT) - réfection des trottoirs, bordures, caniveaux : 40 000 € HT (SCREG : 31 484.61 € HT) ---------------------------------------------------

100 000 € HT (SCREG : 95 836.35 € HT)

Une proposition de maitrise d’œuvre d’un montant de 3 270 € HT a été transmise par le bureau SPEE - Pierre POILLOT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la réalisation des travaux d’aménagement de la rue d’Arbaut, AUTORISE le Maire à retenir la proposition de maîtrise d’œuvre du bureau SPEE - Pierre POILLOT pour assurer la mission de suivi du chantier de modernisation du réseau d’eau potable de la rue d’Arbaut et à signer tout document afférant à cette opération, CHARGE le Maire de consulter les entreprises dans les formes habituelles. DELEGUE au Maire toutes compétences dans ce dossier.

Route de Saint Bris

La route reliant Cravant à Saint Bris est partiellement dégradée, des travaux visant à améliorer la sécurité des automobilistes deviennent urgents.

- Tronçon 1 : 418 ml = 11 900 € HT

- Tronçon 2 : 182 ml = 5 100 € HT

- Tronçon 3 : sections discontinues = 4 600 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la réalisation des travaux de voirie de la route de Saint Bris, CHARGE le Maire de consulter les entreprises dans les formes habituelles et de retenir la proposition la plus avantageuse économiquement, DELEGUE au Maire toutes compétences dans ce dossier.

Chemin du Colombier

Les communes de Cravant et de Bazarnes supportent à parts égales les frais liés à l’entretien du Chemin du Colombier. Le projet de réfection de la chaussée est estimé à 22 000 € HT. La part communale sera de 50 % soit 11 000 € HT. Un nouveau point lumineux sera installé prochainement au niveau des derniers pavillons.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la réalisation des travaux de voirie du chemin du Colombier, DEMANDE à la commune de Bazarnes de confirmer sa participation à hauteur de 50% de la dépense, CHARGE le Maire de consulter les entreprises dans les formes habituelles et de retenir la proposition la plus avantageuse économiquement, DELEGUE au Maire toutes compétences dans ce dossier.

Chemin de la Fontaine à Cheuilly

Lors de la séance du 28 octobre dernier, le conseil avait décidé de réaliser en 2012 les travaux nécessaires du chemin de la Fontaine. Le coût est estimé à 8 900 € HT. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la réalisation des travaux de voirie du chemin de la Fontaine, CHARGE le Maire de consulter les entreprises dans les formes habituelles et de retenir la proposition la plus avantageuse économiquement,- 9 -

Aménagement du terrain rue de Bonnielle

Création d’une issue de secours pour le groupe scolaire

Le Service d’Assistance Technique aux communes du Conseil Général a remis un avant-projet portant sur l’aménagement du terrain communal du 8 rue de Bonnielle, estimé à 29 000 € HT, il prévoit :

- l’agrandissement du porche d’accès au terrain,

- la création d’un parking de 6 places de stationnement classiques et d’un emplacement réservé pour les personnes à mobilité réduite,

- la création d’une ouverture dans le mur donnant sur la cours de l’Ecole, - la construction d’une rampe d’accès répondant aux normes en matière d’accessibilité.

Ce projet est éligible aux subventions versées par le Conseil Général au titre du dispositif Villages de l’Yonne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet d’aménagement du terrain du 8 rue de Bonnielle avec création d’une issue de secours pour le groupe scolaire, CHARGE le Maire d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des services du SDIS, de la DDT et de la Préfecture, CHARGE le Maire de consulter et de retenir les entreprises dans les formes habituelles, CHARGE le Maire de demander une subvention au Conseil Général au titre du dispositif Villages de l’Yonne, DELEGUE au Maire toutes compétences dans ce dossier.

Acquisition d’une parcelle

Par courrier en date du 22 février 2012, Monsieur PINELLI propose de vendre à la commune la parcelle cadastrée ZE 127 lui appartenant, d’une superficie de 7840 m², au prix de 4 000 euros (0.51 € le m²).

Le Maire propose que la commune se porte acquéreuse de ce terrain situé sur le Plain du Cougnot.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE l’acquisition du terrain cadastré ZE 127 au prix de 4000 euros, CHARGE le Maire de régulariser la vente devant un notaire, DELEGUE au Maire toutes compétences pour signer les documents afférents à cette acquisition.

Vote du budget général (cf tableaux)

Le conseil municipal, après s’être fait présenté le budget, à l’unanimité, vote le budget équilibré en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 977 337 €

Section investissement : 927 250 €.

(1 abstention)

Déclassement de la Départementale 139

La Commission Permanente du Conseil Général, dans sa séance du 3 février 2012, a accepté le déclassement des rues d’Orléans et d’Arbaut et le reclassement des rues du Fossés et du Moulin dans la voirie départementale. La longueur incorporée dans la voirie communale est de 430 ml et celle concédée au Conseil Général de 555 ml.

Opération « zéro pesticide dans nos villes et villages »

La Région Bourgogne, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie et avec le soutien de l’Europe, lance une opération pour aider les collectivités souhaitant s’engager dans la réduction de l’usage de produits phytosanitaires en zone non agricole.

Un prestataire, retenu par le CONSEIL REGIONAL, réalisera un diagnostic des pratiques communales et établira un plan de gestion des espaces publiques. Une fois cette démarche réalisée, un suivi et un accompagnement technique sera assuré pendant deux ans afin de faciliter le changement de pratique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,- 10 -

Article 1 :

APPROUVE l’engagement de la collectivité dans l’opération « OBJECTIF ZERO PESTICIDE dans nos villes et villages», et s’engage à :

CONSACRER les moyens nécessaires pour permettre la bonne réalisation du Diagnostic des Pratiques et du Plan de Gestion des Espaces Publics par le prestataire sélectionné par la Région et ses partenaires,

ATTEINDRE les objectifs définis dans le Plan de Gestion des Espaces Publics (PGEP) et au minimum le 3eme niveau de la charte en y consacrant les moyens nécessaires, NOMMER un référent élu et un référent technique « Plan de Gestion des Espaces Publics » qui doivent organiser la formation et la sensibilisation des agents applicateurs, leur mettre à disposition le plan, leur fournir des Equipements de Protection Individuels, SE METTRE en conformité avec la réglementation relative à l’usage et au stockage de produits phytosanitaires,

FAIRE CERTIFIER tous les agents applicateurs un an après la réalisation du PGEP ou employer des entreprises agréées,

COMMUNIQUER sur les résultats ainsi que sensibiliser ses citoyens en utilisant au minimum les outils proposés par la Région et ses partenaires.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la charte conventionnelle d’engagement.

Article 3 : SOLLICITE l’aide de la Région dans le cadre de l’opération « OBJECTIF ZERO PESTICIDE dans nos villes et villages »

AFFAIRES DIVERSES

Sonorisation de l’Eglise

La commune a fait installer une sonorisation par la société MEGA à l’Eglise pour un montant de 3 504.84 € TTC. L’Evêché de Vermenton s’était engagé à participé à hauteur de 50 % de la dépense. L’ADEPACRA par le biais de son président présent à la séance, nous informe de sa participation à hauteur d’un tiers du montant de la facture.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, remercie et accepte la participation de l’Evêché et de l’ ADEPACRA.

Ecole numérique

Par délibération en date du 28 octobre 2011, le Conseil Municipal avait sollicité l’aide du CONSEIL REGIONAL à hauteur de 50% de la dépense. La Région a apporté une réponse défavorable.

Parc photovoltaïque d’Irancy

Le SIERA a procédé à une estimation du cout de l’enfouissement des réseaux. Eclairage public : 31 000 € HT

Téléphone : 16 000 € HT

Electricité : 106 000 € HT

Ces données ont été transmises à la société JUWI pour analyse.

Droits de préemption

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur la vente :

Parcelles Propriétaires Acquéreurs Adresses superficies

Ab 110 LOTTAZ Philippe LARGE Danièle Fbg St Nicolas 6,47 ares

AB 102 ROZEREUIL Jérôme 38 Fbg St Nicolas 2.25 ares

AC 37 MASSON Jacky BROT Jean Louis Route de Tonnerre 2.11 ares- 11 -

Attribution de logements communaux

La commission logement a procédé aux attributions suivantes :

Logement 4 ter ruelle de l’Eglise :

à Madame LEGOURRIEREC Aurore (Loyer / caution : 450 €)

15 petite ruelle de l’Eglise :

à Melle NOUVELLON et M.LEGOURRIEREC (Loyer / caution 550 €)

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, ENTERINE l’attribution des logements communaux.

Annulation des factures de Madame Simon (litige fuite)

Pour faire suite aux contentieux sur la facturation eau de Madame Simon depuis 2007 Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer le mode de calcul de la moyenne des 3 dernières années de consommation normale donc avant la fuite (2007) et de facturer 50 % de la surconsommation de 2007 à 2011.

Lecture de courriers

Madame BECHET concernant la dégradation du mur su sa propriété. Le maire s’engage à le transmettre à la communauté de commune en charge des travaux d’assainissement.

Christophe GUILLEROT relatif à l’éclairage du Beffroi : les propositions de la DRAC ne sont pas conformes à la qualité d’un éclairage de qualité. Il fait remarquer que les chicanes rue de Jougny face à la sortie de son domicile sont gênantes.

TOUR DE TABLE :

Renée LATERRERE : évoque les nombreuses incivilités dont elle a été elle- même victime, demande si les responsables sont connus. Le maire informe qu’une instruction est en cours.

En ce qui concerne la réfection de la rue des Bouchots : une expertise de Groupama sera demandée.

Arnaud VILLECOURT : L’ADEPACRA lors de son assemblée a décidé de prendre en charge le nettoyage du mobilier de l’église et la réfection de mobiliers dégradés. Elle fait appel aux « petites mains ».

Pour répondre à Monsieur GAUMOND (public) les travaux de réfection de la rue du Foubourg St Nicolas commenceront lundi 2 avril.

La séance est levée à 24 h 00 heures

Le Maire Le secrétaire de séance