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Compte-Rendu - 2012 6 1 cr cm cravant
Document publié le Vendredi 18 mai 2012 par la commune de Deux Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 6 1 cr cm cravant)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE CRAVANT
Le PREMIER JUIN DEUX MIL DOUZE à 20 h 30, le Conseil Municipal convoqué le 18 mai 2012 s'est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.
Conseillers en exercice : 14 Absents : 3 Procuration : 1
Maire : Jean-Pierre FRANCK
Adjoints : Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE
Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ
Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Denis NOGUERO, Frédéric NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT
Excusés : Nordine BOUCHROU, Renée LATERRERE et Frédéric NORMAND (procuration à
F.DELACROIX)
Secrétaire : Ghislaine ROUILLÉ
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Le procès verbal et les délibérations de la séance du 30 mars 2012
sont APPROUVÉS à l’unanimité.
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1°) EGLISE : présentation du projet de travaux par Bruno DECARIS, Architecte en Chef des
Monuments Historiques
Le Maire remercie l'Architecte en Chef des Monuments Historiques d’avoir accepté de
présenter aux membres du Conseil Municipal le programme des travaux envisagés sur le
clocher de l'Eglise et lui cède la parole.
Après avoir dressé un rapide historique de ce dossier, Bruno DECARIS indique que les services
de l'Etat sont conscients du fait que la toiture du chœur est en très mauvais état.
Néanmoins, pour faire cesser le péril encouru par la population, il convient d'intervenir en
priorité sur la maçonnerie dégradée du clocher et de profiter de la présence de
l'échafaudage pour restaurer la charpente et la couverture.
Bruno DECARIS indique ensuite que l'Eglise de Cravant est confrontée à un problème récurrent
d'humidité, la présence d'une source sous l'édifice n'étant pas exclue.
Des investigations devront, en parallèle, être menées pour suivre l’évolution des désordres de
structure.
Le Maire interroge l'Architecte en Chef des Monuments Historiques sur la prescription de
fouilles archéologiques émise par la DRAC. Celui-ci lui répond qu'une précédente prescription émise en 2002 n'avait pas été réalisée et que ces investigations permettront de mieux connaître la nature du sol et de comprendre les raisons du fort taux d'humidité relevé dans l'édifice.
Bruno DECARIS répond ensuite aux questions des membres du Conseil Municipal :
Paul SEGUIN
L'Eglise, dans sa configuration actuelle, a-t-elle été construite sur les ruines d’un précédent
édifice ?
a Le ? Cette hypothèse semble probable.
D'éventuelles découvertes archéologiques pourraient-elles impacter le planning de travaux ? Si oui, dans quelle proportion ?
? Il est difficile de répondre à cette question sans connaître la nature des éventuelles découvertes.
Le coût global des travaux est très lourd pour le budget de la commune ; les services de l'Etat ont-ils conscience que l'Eglise est disproportionnée par rapport à la taille du village ? Des communes de taille moyenne comme Vézelay ou Pontigny sont confrontées à une problématique similaire.
Guy IMBAUT
Pourquoi le programme de travaux prévoit-il une intervention sur le paratonnerre installé
récemment ?
? Seuls des travaux complémentaires sont prévus.
Des emboiïtements sont à revoir, côté sud.
7 Ces désordres ont déjà été identifiés.
Arnaud VILLECOURT
L'intervention prévue sur le clocher aura-t-elle des répercutions sur le fonctionnement de la sonnerie des cloches ?
Aucun problème de vibration ou de fréquence pouvant impacter la structure de l'édifice n'a, à ce jour, été décelé.
Quelle est l'origine des pierres qui seront utilisées 2?
? Des pierres de composition analogue, issues de la région, seront employées.
La nature du sol qui entoure l'édifice ne favorise-t-elle pas l'humidité ?
? C'est probablement un facteur aggravant.
Le Maire
La commune doit-elle réaliser la tranche ferme et la tranche conditionnelle ?
? Oui, compte tenu du coût du poste & échafaudage ».
La commune doit-elle intervenir ponctuellement sur le chœur pour éviter les infiltrations ?
? Ces interventions sont fortement conseillées. L'efficacité doit être privilégiée, au détriment de
l'esthétisme.
Les travaux démarreront en 2013, l'Etat aura-t-il les crédits nécessaires pour aider la
commune ?
? Les crédits nécessaires sont provisionnés.
Denis NOGUERO
La commune a-t-elle l'assurance que l'Etat continuera de la soutenir dans 5 ou 10 ans ?
? Il est difficile de faire des prévisions à si long terme.
Quelle serait la part restant à la charge de la commune pour les travaux de restauration du
clocher ?
? La subvention de la DRAC sera de 40 % et celle du Conseil Général de 20 %. La part restant à la charge de la commune avoisine les 200 000 € HT (tranches ferme et conditionnelle).
Le problème de l'humidité ne peut-il pas être traité prioritairement ?
? Cette problématique nécessite une étude approfondie ; la mise hors d'eau de l'édifice peut, par contre, être réalisée dans des délais plus courts afin de limiter les dégradations en partie haute.
Le Maire remercie Bruno DECARIS d'avoir répondu aux questions des conseillers.
2°) EGLISE : Fouilles archéologiques, résultat de la consultation
Le Maire rappelle que dans le cadre de la demande d'autorisation de travaux sur le clocher
de l'Eglise, la DRAC a émis une prescription portant sur la réalisation préalable de fouilles
archéologiques.
Une consultation a donc été lancée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.
2 entreprises ont répondu : - l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) de Dijon : 53 463.75 € HT
- la CEM (Centre d'Etudes Médiévales) d'Auxerre : 39 473.98 € HT
Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de la CEM qui, après négociation, est de 33 800.20 € HT.
Il rappelle que cette dépense sera subventionnée à hauteur de 40% par la DRAC et 20 % par le Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE la réalisation des fouilles archéologiques,
DECIDE de retenir l'offre de la société CEM d’un montant de 33 800 € HT, AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
3°) TRAVAUX DE LA COMMISSION « ENVIRONNEMENT - URBANISME »
> PLU
Le Maire indique que la commission & Environnement - Urbanisme » s'est réunie le 24 mai
dernier et qu'elle a effectué une visite du village en présence du bureau CDHU, du
représentant de la DDT, de l'Architecte Conseil et du Paysagiste de l'Etat.
Il précise avoir insisté sur la nécessité d'ouvrir à l'urbanisation les secteurs du «Trot Est
(parcelle communale en bordure de la route d’Irancy)», du «Val du Guette », et des
& Bouchots », ainsi que les parcelles situées en face du Beffroi, entre les rues du Val du Guette
et du Cougnot, pour accueillir des familles avec enfants et éviter ainsi la fermeture d’une
classe.
Paul SEGUIN rappelle que les intervenants présents lors de cette réunion n'ont pas de
pouvoirs décisionnaires.
Denis NOGUERO trouve indécente la proposition du Paysagiste Conseil de taxer les propriétaires de grands terrains pour les contraindre à diviser leur propriété et ainsi accueillir
de nouvelles constructions, d'autant qu'il considère qu’un terrain est grand à partir de 300 m2.
Le Maire :
- insiste sur le fait que des communes voisines se développent tout en consommant de
grandes superficies,
- souhaite que la commune puisse satisfaire les besoins d'une clientèle acceptant les
contraintes en milieu rural mais recherchant un espace de liberté, permettant
l'épanouissement des membres de la famille, ce qui lui est refusé par le type d'habitat majoritaire en zone P1 de la ZPPAUP, au centre du village,
- refuse que les services privilégient une réhabilitation improbable du centre historique,
excluant l'occupation harmonieuse des espaces zonés en P2.
> PROJET « ECO VILLAGE AVENIR » DU CONSEIL REGIONAL / ECO QUARTIER DE LA TOUR MOQUEE
Le dispositif ECO VILLAGES AVENIR, mis en place par le Conseil Régional, est destiné à
assurer l'attractivité de la Bourgogne en développant les territoires dans une démarche de
développement durable.
Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
- faire vivre les territoires ruraux (maintien et accueil de nouvelles populations),
- accompagner les communes rurales dans leurs projets d'aménagement et d'habitat en incitant à la qualité environnementale.
Le Maire indique que la commission (Environnement - Urbanisme » est favorable à l'urbanisation du secteur de la Tour Moquée, secteur qui pourrait porter le projet : - d'accueillir un éco-quartier,
- de réhabiliter les logements existants.
Cet aménagement requiert une étude de faisabilité qui sera financée à hauteur de 80% par le Conseil Régional (pour un plafond de dépense subventionnable de 13 500 € HT). Au terme de la mission qui lui sera confiée, le cabinet d'architectes devra proposer au Conseil Municipal plusieurs scénarios chiffrés, prenant en compte différentes contraintes : devenir des ateliers municipaux, des locaux du Centre de Première Intervention, des locaux associatifs
Denis NOGUERO souhaite que les différents occupants actuels soient relogés avant le
démarrage du projet.
Le Maire confirme que ce sont les éléments transmis par le bureau d’études qui permettront à
la commune de prendre sa décision.
Paul SEGUIN confirme qu'il attend des architectes différentes simulations. Quelque soit la
formule retenue, ce projet doit permettre une restructuration du centre technique municipal.
Frédéric DELACROIX souhaite savoir si ce projet n'est pas de nature à remettre en cause
l'urbanisation d’autres secteurs. Le Maire lui répond que ce sont des projets complémentaires et qu’il permettra de répondre favorablement à la clientèle souhaitant échapper aux contraintes du centre bourg et bénéficier d’un environnement paysager satisfaisant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
EMET un avis favorable au projet d'urbanisation du secteur de la Tour Moquée, CHARGE le Maire d'obtenir des devis pour la réalisation d'une étude de faisabilité.
> TRAVAUX DE VOIRIE
Chemin du Colombier
Le Maire rappelle que les communes de Cravant et de Bazarnes se partagent les frais liés à
l'entretien du Chemin de Colombier qui marque la limite des deux territoires.
Il indique que la commune de Bazarnes a retenu la proposition de l’entreprise BOUJEAT
portant sur la réalisation d’un enduit monocouche.
En conséquence, il propose au Conseil Municipal que la commune prenne à sa charge:
- la moitié de cette dépense estimée à 5 265 € HT (soit 2 632 € HT),
- l'intégralité de la dépense correspondant à la pose de 50 ml de caniveaux au droit des
nouveaux pavillons (soit environ 2 500 € HT).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à retenir la proposition de l’entreprise BOUJEAT,
DIT que la dépense sera supportée à parts égales par les communes de Cravant et de Bazarnes, AUTORISE le Maire à réaliser les travaux de pose des caniveaux au droit des derniers pavillons aux frais de la commune,
DELEGUE au Maire toutes compétences dans ce dossier.
Travaux de voirie 2012
Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition du bureau SPEE d’un montant
de 650 € HT pour la mission d'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage).
Cette mission comprend la visite des différents chantiers, le calcul du métré et l'établissement
d'un quantitatif des prestations correspondantes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
RETIENT la proposition du bureau SPEE pour une mission AMO d’un montant de 650€ HT, CHARGE le Maire de signer les différentes pièces relatives à ce dossier.
> TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Rue du Faubourg Saint Nicolas
Par courrier en date du 23 avril, le SIERA indique que la modification du type et du nombre
de points lumineux modifie l'annexe de la convention prise précédemment, en ce sens que le
coût prévisionnel des travaux est dorénavant de 17 000 € HT, soit 20 332 € TTC, la TVA
étant récupérée par la commune auprès du FCTVA.
Dans le cadre de la restitution d'ouvrages publics existants, le SIERA alloue à la commune une
subvention de 3000 € pour les 6 luminaires déposés.
À à Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau descriptif des travaux d'éclairage public et adopte par conséquent la nouvelle convention et son annexe,
AUTORISE le Maire à signer la dite convention ainsi que tout document afférent à cette délégation de maîtrise d'ouvrage,
DIT que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au budget 2012, DIT que la présente délibération complète et modifie celles du 25/11/2011 et du 30/03/2012.
Route de Tonnerre
Le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux d'éclairage public route de Tonnerre s'élève à 8000 € HT, soit 9568 € TTC, la TVA étant récupérée par la commune auprès du FCTVA.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le projet de travaux d'éclairage public route de Tonnerre,
DELEGUE au SIERA, en application des dispositions de la loi n°85-704 du 12/07/1985 la maîtrise d'ouvrage de ces travaux,
S'ENGAGE à régler la somme due telle qu’elle ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise sur présentation par le SIERA du titre de paiement correspondant, CHARGE le Maire de signer la convention de mandat ainsi que tout document afférent à cette délégation de maîtrise d'ouvrage,
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2012.
> CREATION D'UN JARDIN DU SOUVENIR
Le Maire indique que la commission & Environnement - Urbanisme » réfléchit à l'opportunité de
créer un jardin du souvenir, espace dédié à la dispersion des cendres et au recueillement des
familles.
2 options sont à l’étude :
> l'acquisition et l'aménagement d’un terrain situé en bordure du cimetière,
> l'aménagement d'espaces dans la partie haute du 3ème cimetière, de chaque côté de
l'allée centrale.
Le Maire souhaite connaître l'avis des membres du Conseil Municipal, tout en rappelant qu’à
ce jour la commune n’a reçu aucune demande pour un aménagement de ce type.
Paul SEGUIN indique qu'un jardin du souvenir est un espace aménagé, propice au
recueillement. Le columbarium actuel n'est pas modulable, seul son rehaussement est
envisageable. De par sa situation privilégiée le long du cimetière, ce terrain pourrait être
acquis par la commune et aménagé en jardin du souvenir, quelques places de stationnement
pouvant également être créées.
Marie THEUREL s'inquiète de l'impact visuel d’un rehaussement du columbarium.
Guy IMBAUT rappelle le projet d'implanter deux autres dispositifs de chaque côté du
columbarium.
Michelyne DELAGE note qu'il convient d'examiner les possibilités d'extension du cimetière de Cheuilly.
Michèle BARY indique que des concessions pourraient faire l’objet d’une procédure de reprise
par la commune.
Le Maire indique qu'il va se rapprocher d’une entreprise de pompes funèbres afin que soit
évalué le coût relatif à l'évacuation des monuments dont les concessions ont fait l'objet d’une
procédure de reprise par la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
CHARGE le Maire de se rapprocher du propriétaire du terrain situé le long du cimetière afin de connaître les modalités d’une acquisition de son bien par la commune. 4°) ESCALIER : CHOIX DES BUREAUX DE CONTROLE
Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de l'ESCALIER, il est nécessaire de retenir
les bureaux de contrôle qui assureront les missions & contrôle technique » et « SPS » (Sécurité -
Protection de la Santé).
Après consultation, il propose de retenir la proposition des entreprises :
- Mission contrôle technique : VERITAS 2050 € HT
- Mission SPS : APAVE 2 020 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE de confier la mission SPS de coordination sécurité et protection de la santé à la société APAVE, suivant son offre de 2 020 € HT,
DECIDE de confier la mission & contrôle technique » à la société VERITAS, suivant son offre de 2050 € HT,
AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les bureaux d'études, ainsi que toutes les pièces relatives à ces prestations,
DIT que des crédits nécessaires sont prévus au budget 201 2.
5°) DECISIONS MODIFICATIVES
> VOTE DES TAUX 2012
Par courrier en date du 20 avril, la Préfecture indique que le taux retenu pour le foncier non
bâti n'est pas conforme à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts qui prévoit que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut excéder celui de l’année
précédente, corrigé de la variation du taux de la taxe d'habitation.
Le Maire propose de nouvelles simulations d'augmentation des taux.
Paul SEGUIN regrette qu'il faille de nouveau délibérer sur ce sujet. Toutefois, il rappelle que
le Conseil Municipal s'était prononcé contre l'augmentation du taux de la taxe d'habitation.
Le Maire souligne que la taxe d'habitation est payée par les propriétaires et les locataires ; il
est normal que cette dernière catégorie participe à l'effort demandé à la population.
Frédéric DELACROIX souligne que certains habitants sont locataires par choix et non pas par
nécessité. Par contre, il indique que la commune a transféré un certain nombre de compétences
à la CCECY et, en corolaire, les charges qui s'y rapportent.
Le Maire lui fait remarquer que la CCECY reçoit le produit de la taxe professionnelle,
auparavant perçue par la commune et qu’elle en conserve une part importante pour assurer la solidarité et la péréquation entre les communes ne bénéficiant pas d'une activité économique sur leur territoire.
Marie THEUREL est favorable à l’idée d'imposer l’ensemble des contribuables.
Denis NOGUERO insiste sur le fait qu’une augmentation de la taxe d'habitation pénaliserait
les personnes les plus en difficulté. En outre, il rappelle que les crédits prévus chaque année
au budget ne sont jamais consommés en totalité. Il n'est donc pas nécessaire de demander
constamment des efforts aux Cravantais.
Le Maire indique que c'est grâce aux excédents de fonctionnement que la commune est en
mesure de réaliser ses investissements; à l'inverse, il faudrait avoir recours à l'emprunt,
aléatoire et plus couteux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux pour 2012
VOTE les taux fixés comme suit:
Libellés _. ee Li Produit attendu
Taxe d'habitation 843 700 15.66 % 15.66 % 132 123
Taxe foncière (bâti) 579 000 28.94 % 28.94 % 167 563
Taxe foncière (non bâti) 49 000 79.60 % 79.60 % 39 004
Total attendu 338 690 > M14 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Les taux des taxes ayant été représentés au vote du conseil municipal, celui-ci a pris la décision de ne pas les augmenter en 2012.
La différence des produits est de 13 050 €, ce montant vient en déduction des
dépenses et recettes de fonctionnement.
Il est donc nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :
FONCTIONNEMENT Don sur crédits ouverts
D 60633 : fournitures de voirie 3 050€
D 61523 : entretien de voies et réseaux 10 000 €
R 7311 contributions directes 13 050€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE les mouvements de crédits comme indiqué ci-dessus
> M14 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Lors des précédents exercices, les Vacations des sapeurs pompiers étaient inscrites au chapitre
012 (charges de personnel). La Trésorerie demande que cette dépense soit dorénavant
inscrite à l’article 6228 du chapitre 011 (charges à caractère général)
Il a donc lieu de procéder aux mouvements de crédit comme suit
- 8 000 € à l’article 6218 chapitre 012 et +8 000 € à l'article 6228 chapitre O11
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE les virements de crédits comme indiqué ci- dessus.
> M49 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Les travaux du Faubourg St Nicolas et de la rue du Port prévus au budget 2011 n'ont pas été
payés en 2011 car non réalisé. Ils ont donc était repris en restes à réaliser au budget 2012 pour un montant de 150.724 euros qui doivent être financés par l'affectation du résultat de fonctionnement puisque l'excédent d'investissement (63.138 euros) repris au budget 2012 n'est pas suffisant pour couvrir ces dépenses (différence de 87.586).
La Préfecture demandant d'inscrire ce financement au c/ 1068, le budget doit être modifié comme suit :
FONCTIONNEMENT Pinto ALamenteton sur crédits ouverts sur crédits ouverts
D023 virement à la section d'investissement 87 586
ROO?2 report année x-1 87586
INVESTISSEMENT
RO21 virement de la section de fonctionnement 87 586
R1068 : excédent de fonctionnement 87 586
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE les virements de crédits comme indiqué ci- dessus. 6°) AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ATSEM
L'ATSEM a sollicité une augmentation de son temps de travail, en accord avec la Directrice de
l'Ecole Maternelle, en raison de l'augmentation des effectifs de l’école maternelle.
Son temps de travail actuel, qui est de 30 h hebdomadaires (1377 h effectives annuelles), serait porté à 31 h 30 (1 446 h effectives annuelles).
Le temps de travail de cet agent étant annualisé, l'augmentation sera répartie sur les
périodes scolaires et sur les vacances.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE l'augmentation du temps de travail de l'ATSEM à compter du 01/07/2012 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
7°) REMPLACEMENT DE L'AGENT DE LA BIBLIOTHEQUE POUR CONGE MATERNITE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune se trouvera prochainement confrontée
à un besoin de personnel en raison du congé maternité de l'agent travaillant à la
bibliothèque.
Afin de maintenir le service offert aux administrés, il est proposé de recruter un agent à raison de 17 h 30 hebdomadaires, à compter du 16 juillet et ce jusqu’à la fin du congé maternité.
Le Maire précise que ce remplacement n’entraîne aucune dépense supplémentaire au chapitre
du personnel, le traitement de l'agent actuel étant pris en charge par la CPAM durant son
absence pour congé maternité.
Rappel :
Lors du renouvellement du contrat de cet agent il était prévu 17h30 hebdomadaires avec un
temps de travail effectif de 20 h en raison de ses diverses missions ce qui engendrait environ
115 heures complémentaires annualisées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à recruter un agent pour procéder au remplacement de l'agent en congé maternité
DEMANDE au Maire de soumettre les différentes candidatures au Président du FSE.
ENTERINE la rémunération de 115 heures supplémentaires annuelles déjà évoquées lors du renouvellement du contrat.
8°) LITIGE FACTURATION EAU POTABLE
Le Maire indique qu'une expertise a eu lieu le 21 mai dernier au domicile de Madame
SIMON. Toutefois, l'expert désigné par GROUPAMA pour représenter la commune ne s'étant pas présenté, une deuxième expertise est programmée le 6 prochain.
9°) DROITS DE PREEMPTION
La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les ventes :
Propriétaires Acquéreurs Adresse Sup.
AC 124 Léa ROUX Alain BARDOUX Porte d’Arbaut 1 a 32
- Léa ROUX
AC 125 - Nicole ROUX Alain BARDOUX Porte d’Arbaut 1 a 45
- René ROUX
AA 83 HAGNERE Hélène : 15 rue des Remparts 0 a 57
AA 86 | LEVASSEUR Jean | 2°0m-Marie LEVASSEUR | 52 Luc Bleue 0 a 54 AC 102 Michel PUGEL = 5 rte de Tonnerre 10 a 29
AC 103 | Patrick PUCELLE Andis DANREE 5 rte de Tonnerre 9al2
10°) AFFAIRES DIVERSES > Lavoir du Donjon
Le Maire signale que des jeunes se regroupent le soir dans le lavoir du Donjon, entraînant des
dégradations et des nuisances pour le voisinage. Il propose l'installation de grilles à 2 vantaux
pour empêcher l'accès et précise avoir reçu une offre de l’entreprise LEMAIRE d’un montant de
2360 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DEMANDE à la commission ( Environnement - Urbanisme » d'examiner ce projet.
> Beffroi
Le Maire indique qu'il a reçu une proposition d’un montant de 13707 € HT de la Sté
Christophe GUILLEROT pour l'illumination du Beffroi et que celle-ci est conforme aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Il précise avoir demandé à Monsieur GUILLEROT de lui adresser son planning d'intervention; l'intervention devra porter prioritairement sur l'alimentation électrique du mécanisme des cloches pour permettre à l’entreprise ETEB LUCOTTE de procéder à la remise en service de la sonnerie.
Paul SEGUIN demande si une date limite d'intervention sera imposée à l’entreprise. Le Maire
lui indique que le chantier devra être terminé en 2012.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à retenir l’offre de l’entreprise Christophe GUILLEROT ov, à défaut, celle d'une autre entreprise qui serait susceptible d'intervenir dans un délai raisonnable, CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier,
DELEGUE au Maire toutes compétences pour que les entreprises GUILLEROT et ETEB LUCOTTE réalisent les travaux mentionnés ci-dessus avant la fin de l’année 2012.
> Remboursement de frais de stage
Les 9,10 et 24 mai, deux agents du service technique se sont rendus à Saint Brisson pour
effectuer le stage K application raisonnée des produits phytosanitaires et mise en place de
techniques alternatives ». Il convient de leur rembourser leurs frais de déplacement et de
restauration.
Sylvain PLANEZZE 3 déjeuners soit 31.20
Philippe GOUX 3 déjeuners soit 31.20
420 kms* 0.32 € soit 134.40 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, AUTORISE le remboursement des frais des agents
communaux à raison de 31,20 € pour Monsieur Pianezze et 165,60 € pour Monsieur Goux.
> Fête des 7 et 8 juillet - subvention du Canal du Nivernais
Le Maire Indique que le budget prévisionnel de l'animation & Canal » de la fête patronale
des 7 et 8 juillet s'élève à 3 785.45 €. La commune est éligible à la subvention du Canal du Nivernais au titre du programme LEADER, pour ce qui concerne l'animation et non la communication.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Désignation Dépenses Désignation Recettes
Lots 387,26 € | LEADER (55%) 2081,99€ Fournitures 387,75 € | COMMUNE (45%) 1703,46€ Location structures gonflables 1355,00€
Protection civile 150,00€
Location éléments de scène 106,04€
Location podium 1070,00€
Location _ toilettes sèches 329,40€
TOTAL 3785,45€ TOTAL 3785,45€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE le budget prévisionnel de la fête patronale et son plan de financement,
sÿs SOLLICITE la participation financière du fonds FEADER, au titre du programme Leader GAL CANAL DU NIVERNAIS,
AUTORISE le Maire à procéder aux demandes de subventions auprès du Président du GAL CANAL DU NIVERNAIS, au titre du programme LEADER.
11°) TOUR DE TABLE
* Ghislaine ROUILLÉ :
* Michelyne DELAGE :
* Paul SEGUIN :
* Denis NOGUERO :
* Michèle BARY /
Michelyne DELAGE :
- dresse le compte-rendu de la Commission des Ecoles (examen
des dérogations, effectifs stables en maternelle et justes en
élémentaire, installation imminente du tableau numérique).
- regrette l'absence d'entretien des abords du chalet du Syndicat
d'initiative Intercommunal.
- souhaite savoir quand sera posée la balançoire à Cheuilly. Guy
IMBAUT indique que le jeu vient d'être réceptionné et que les
employés communaux l’installeront prochainement.
- souhaite savoir si des dispositions sont prises par l'Inspection
Académique pour faire face à l’arrivée d'enfants ne maîtrisant
pas la langue française dans les classes de Primaire. Marie
THEUREL lui répond que les enfants concernés sont pris en charge
par des intervenants spécialisés.
- signale les dégradations causées par des jeunes qui se
réunissent le soir sous la Halle.
- souhaite connaître l'état d'avancement du projet ESCALIER. Le
Maire indique que le permis de construire a été déposé par
l’Architecte.
- rapportent la demande d'habitants de Cheuilly de voir installé
un lampadaire à proximité du cimetière. Guy IMBAUT indique
qu'il est nécessaire de réaliser une étude technique avant
d'apporter une réponse à cette demande.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.
Le secrétaire de séance
- 10-