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PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - 1716910842 SKM C250i24052806183
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Charny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1716910842 SKM C250i24052806183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
CANTON DE BELLEVILLE SUR MEUSE
COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE
Délibération du Conseil Municipal
du jeudi 08 février 2024
Date de la convocation: 01/02/2024
Date d'affichage : 01/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à 20 h 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie, en mairie, sous la présidence de
Madame Catherine PÉLISSIER, Maire.
senres 4 Présents : Catherine PELISSIER, Vincent LEPEZEL, Jean-Marie ° ROBINET, Agnès BILLAS, Roselyne FRULIO, Christine LEPEZEL,
Présents : 12 Yannick BERNIER, Thierry DOMPTAIL, Caroline MILAN-BALIZEAUX, Aude MORISOT, Nicolas PÉRIGNON, Nicolas
Votants : 13 PICHELIN
Représentés : Patrick WEBRE par Vincent LEPEZEL
Excusés :
Absents : Pierre VERMARD
Secrétaire de séance : Caroline MILAN-BALIZEAUX
Objet: INSTALLATION D'UNE NOUVELLE RÉSERVE INCENDIE - ZONE ARTISANALE DES MARRONNIERS - 2024_001
Madame le Maire relate à l'Assernblée les différents échanges avec le service d'urbanisme et le SDIS
{Service Départemental d'incendie de Secours) concernant deux nouvelles demandes de Permis de
Construire sur la Zone Artisanale des Marronniers - rue du Cimetière et rue Edouard Nieuport,
Il s'avère que la réserve incendie enterrée de 80 m3 et le poteau incendie existants dans ce secteur, ne
sont pas suffisants pour assurer le débit nécessaire à la défense incendie.
Madame le Maire présente ensuite les devis reçus pour une réserve incendie souple de 60 m3 avec système d'aspiration devant {système homologué par te SDIS).
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1) approuve les travaux d'installation d'une réserve incendie supplémentaire sur la zone des Marronniers couvrant la rue du Cimetière , la rue Edouard Nieuport et les Acacias,
2) décide de retenir la SARL MARCHAND - 195 place Saint Basle à Dombasle en Argonne, pour la
réalisation des travaux d'implantation d'une réserve incendie souple de 60 m3, pour un montant HT de
5 695,00 €,
3) sollicite une subvention au titre de la DETR 2024 - Axe 1 : Sécurité des biens et des personnes - à
hauteur de 70 % d'un montant éligible de 5 695,00 € HT,
fa 4) approuve le plan de financement suivant :
Nature des dépenses Montant HT Financeurs sollicités Aides sollicités %
DETR - 70% 3 986,50 € 70
Citerne eau souple de 60 m3 : 5695,00€
terrassement, concassé, géotextile +
Commune 1 708,50 € 30
autofinancement
TOTAL DES DÉPENSES PRÉVUES 5 695,00€ TOTAL FINANCEMENT 5 695,00 € 100
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour copie conforme,
À CHARNY SUR MEUSE, le 12 février 2024
Le Maire,
Catherine PÉLISSIER.