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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 1716910346 SKM C250i24052806150
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Charny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1716910346 SKM C250i24052806150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
CANTON DE BELLEVILLE SUR MEUSE
COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE
Délibération du Conseil Municipal
du jeudi 14 décembre 2023
Date de la convocation: 07/12/2023
Date d'affichage : 07/12/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre à 20 h 06, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie, en mairie, sous la
présidence de Madame Catherine PÉLISSIER, Maire.
sense Présents : Catherine PELISSIER, Vincent LEPEZEL, Jean-Marie noi ROBINET, Roselyne FRULIO, Christine LEPEZEL, Yannick BERNIER,
Présents :8 Caroline MILAN-BALIZEAUX, Nicolas PICHELIN
Représentés : Agnès BILLAS par Yannick BERNIER Thierry
DOMPTAIL par Jean-Marie ROBINET Aude MORISOT par Caroline
MILAN-BALIZEAUX Pierre VERMARD par Catherine PELISSIER
Votants : 12
Excusés : Patrick WEBRE
Absents: Nicolas PÉRIGNON
Secrétaire de séance : Caroline MILAN-BALIZEAUX
Objet: ADHÉSION NOUVELLE COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE
D'ÉLECTRIFICATION DU NORD MEUSIEN - 2023_041
Par délibération du conseil municipal, la commune de VIGNEUL SOUS MONTMÉDY à demandé à
adhérer au Syndicat Mixte d'Électrification du Nord Meusien (SENM) pour la compétence "éclairage
public".
Par délibération du 28 octobre 2023, le comité syndical du SENM a accepté l'adhésion de là commune
citée ci-dessus pour la compétence "éclairage public",
Il appartient maintenant, en application de la procédure de l'article L.5211-18 du CGCT, aux organes
délibérants des membres du syndicat de se prononcer sur cette demande d'ahésion dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical du 06 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 12 voix POUR
1) Accepte l'adhésion de la commune de VIGNEUL SOUS MONTMÉDY, conformément aux dispositions
du Code des Collectivités Territoriales,
2) Donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour accomplir les formalités nécessaires.
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour copie conforme,
À CHARNY SUR MEUSE, le 14 décembre 2023
Le Maire,
Catherine PÉLISSIER.