Arrêté - 2025 VOI 286

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Arrêté - 2025 VOI 286 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 286)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2025/310

ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2025/VOI/286

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la

signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1° et 8i"€ parties — relative à la signalisation temporaire,

Vu la demande de l’Entreprise MG RESEAUX pour le compte de ENEDIS,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1” : l'Entreprise MG RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public entre le 25 aout et le 26 septembre 2025 afin de réaliser des travaux de branchement de raccordement électrique rue Alphonse Daudet au droit de la parcelle AT046 pour le compte de ENEDIS.

Article 2°": Les travaux se dérouleront avec empiétement sur chaussée et circulation par alternat sur une voie. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie face et au droit du chantier sauf pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 3% : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- interdiction de barrer la rue

- Travaux réalisés de8hà17h

- la circulation sur les deux voies est rendue à la circulation en l’absence de l’entreprise sur le chantier ;

- Mise en place de séparateur de voie de type K16 ou KS « cône de Lübeck » pour délimiter la zone de chantier.

- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. - Procéder à l’entretien quotidien de la voirie et du trottoir (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple demande de la Commune

- Protection des équipements et mobiliers urbains de la Commune

- Mise en place de dispositif de type pont lourd sur la voirie au-dessus des fouilles en dehors des heures ouvrables, si nécessaire.

- le remblaiement de la tranchée sera réalisé jusqu’au niveau fini de la route, jusqu’à mise réfection définitive de la couche de roulement

- la réfection provisoire des tranchées sur chaussée ou trottoir sera réalisée en enrobé à froid ou à chaud, les tranchées seront entretenues par l’entreprise jusqu’à réfection définitive.

- La réfection des fouilles sera réalisée conformément aux règles en vigueur avec une Grave Ciment sur 0.25m, remblaiement en béton jusqu’à -0.06m du sol fini et la couche de roulement sera à l’identique de l’existant sur 0.06m et joint en émulsion. Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la routeArticle 4%"°: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise MG RESEAUX.

Article 5ème : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la

signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 6è° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 7e : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.

Article 8è"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant

de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 19 Août 2025

Le Maire

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Pubiéte: 2] le 2$S Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa

publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen

accessible par le biais du site www.telerecours. fr