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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Du 19.12.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE VALIÈRE
Séance du mardi 19 décembre 2023
A 18 H 30 – Mairie
Membres Titulaires du Conseil Municipal
Viviane DURAND - Jean-Paul BRU – Gérard DAUZAT - Catherine CAMBRIELS – Rémy CAMBRIELS – Charles CATHALA – Philippe GRENIER – Rémi HERPIN - Stéphanie MAZAROTTI – Ingrid NUIJTEN - Marie PECH – Hervé RIVAT – Nicolas SOURD – Ingrid VOLLEREAU – Eric LAPIERRE.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour désignation d’un référent déontologique pour les élus locaux.
3. Délibération pour redevance spéciale 2022 – Elimination des déchets.
4. Délibération pour attribution du marché de la construction d’un bassin de rétention – PUP « Las Galinièros ».
5. Délibération pour convention de financement – Fonds d’innovation pédagogique.
6. Décisions modificatives au budget.
7. Délibération pour régularisation de l’emprise du chemin du Pech d’Engiscle en vue de son classement dans le domaine public communal. Enquête publique.
Questions diverses
Présents
Viviane DURAND - Jean-Paul BRU – Gérard DAUZAT - Catherine CAMBRIELS – Rémy CAMBRIELS – Rémi HERPIN - Marie PECH – Hervé RIVAT – Nicolas SOURD – CATHALA Charles – MAZAROTTI Stéphanie – VOLLEREAU Ingrid 2
Absents excusés
M. GRENIER Philippe
M. LAPIERRE Éric
Mme Ingrid NUIJTEN procuration à M. DAUZAT Gérard
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents 2
Procurations : 1
Quorum : 8
Président de séance : Madame Viviane DURAND
Nomination d’un secrétaire de séance : Charles CATHALA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. CATHALA Charles est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance en date du 28.11.2023.
Pas de remarque
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
2. Délibération pour désignation d’un référent déontologique pour les élus locaux.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Elle indique que l’Association des Maires de l’Aude (AMA) et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG11) ont signé une convention permettant aux adhérents de l’AMA de désigner un expert, Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes.
Les élus de la commune pourront saisir ce référent déontologue directement sur le site du CDG11
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
3. Délibération pour redevance spéciale 2022 – Elimination des déchets.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Grand Narbonne assure le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés des communes membres en exerçant la globalité de la compétence à savoir : la collecte, le tri, le traitement et la valorisation.
Elle indique également que la collecte et le traitement des déchets est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Toutefois certains bâtiments communaux ne sont pas assujettis à la TEOM tout en produisant des déchets (Mairie, Ecole, Salle des Fêtes …). 3
En complément de la TEOM, le Grand Narbonne a institué, en vertu des articles L2224-14 et L 2333-78 du CGCT la Redevance Spéciale destinée à financer les déchets des bâtiments non assujettis à la TEOM ainsi que les déchets déposés par les agents communaux à la déchetterie de Ginestas.
Elle propose alors de conventionner avec le Grand Narbonne pour règlementer le service et la tarification de cette redevance spéciale.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
4. Délibération pour attribution du marché de la construction d’un bassin de rétention – PUP « Las Galinièros »
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de construire un bassin de rétention des eaux pluviales pour l’aménagement de la Zone Las Galiniéros et vu le montant des travaux un appel d’offres à procédure ouverte a été engagé dans le cadre des marchés publics.
Elle propose au Conseil Municipal l’attribution du marché suite à l’appel d’offres et présente le rapport de la commission d’Appel d’Offres du 19 décembre 2023.
L’assemblée après avoir délibéré, attribue le marché comme suit :
Entreprise : Aude T.P.
Montant du marché : 97 895 € H.T.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
5. Délibération pour convention de financement – Fonds d’innovation pédagogique.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la démarche « notre école faisons la ensemble » lancée par le conseil national de la refondation une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, les collèges et les lycées. Volontaires, mais aussi les familles, élèves et élus locaux.
Les écoles qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer un projet pédagogique.
Elle présente le projet pédagogique de l’équipe enseignante de Sainte Valière pour un montant de 23 467, 74 €uros.
Elle propose alors de conventionner avec les services de l’éducation nationale pour le financement du projet
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
6. Décisions modificatives n° 7 et n° 8
Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : 4
N° 7
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
1641 Emprunts en euros 440.00
21318 - 13 Autres bâtiments publics -440.00
TOTAL : 0.00 0.00
N° 8
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 16.00
6561 Organismes de regroupement -16.00
TOTAL : 0.00 0.00
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
7. Délibération pour régularisation de l’emprise du chemin du Pech d’Engiscle en vue de son classement dans le domaine public communal. Enquête publique.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’enquête publique sur la régularisation de l’emprise du Chemin du Pech d’Engiscle en vue de son classement dans le domaine public communal a été effectuée du 16 octobre 2023 au 03 novembre 2023.
Le Commissaire enquêteur a fait parvenir son rapport ainsi que ses conclusions motivées et favorables à la régularisation.
Elle présente le rapport et les conclusions au Conseil Municipal.
Elle propose alors au Conseil de poursuivre la procédure d’expropriation et de demander à Monsieur le Préfet de l’Aude de prendre un arrêté déclarant le projet d’utilité publique la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance – 06 février 2024 à 18H45.
Clôture de la séance à 20 heures 00.
Signatures
Viviane DURAND, Maire, et Présidente de séance :
Charles CATHALA, Secrétaire de séance :