Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 25.06.2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 27.06.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 07.11.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 06.06.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 28.11.2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 25.04.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 19.12.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 28.03.2023
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Du 19.11.2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Du 19.11.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE VALIÈRE
Séance du mardi 19 NOVEMBRE 2024
A 18 H 30 – Mairie
Membres Titulaires du Conseil Municipal
Viviane DURAND - Jean-Paul BRU – Gérard DAUZAT - Catherine CAMBRIELS – Rémy CAMBRIELS – Charles CATHALA – Philippe GRENIER – Rémi HERPIN - Eric LAPIERRE - Stéphanie MAZAROTTI – Ingrid NUIJTEN -Marie PECH – Hervé RIVAT – Nicolas SOURD – Ingrid VOLLEREAU –.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du PV du conseil du 01.102024 ;
- Convention projet LoRa du SYADEN ;
- Travaux de voirie 2025 ;
- Relais téléphonique de l’Orgeasse – Achat foncier par On Tower France ; - Groupe de secours catastrophe français – Proposition d’adhésion
- Questions Diverses.
Présents
Viviane DURAND - Gérard DAUZAT - Rémy CAMBRIELS – Rémi HERPIN - Ingrid NUIJTEN - Marie PECH –– Nicolas SOURD – Hervé RIVAT - Catherine CAMBRIELS - Charles CATHALA - Ingrid VOLLEREAU - Stéphanie
MAZAROTTI
Absents
Jean-Paul BRU procuration à Viviane DURAND
Philippe GRENIER, Éric LAPIERRE
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents 2
Procurations : 1
Quorum : 8 2
Présidente de séance : Madame Viviane DURAND, Maire.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme NUIJTEN Ingrid est désignée secrétaire de séance.
Tout d’abord Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordred u jour, à savoir une décision modificative du budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance en date du 01.10 2024.
Pas de remarque
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
2. Convention projet LoRa du SYADEN.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement d’un réseau bas débit sur le département de l’Aude, il y aurait lieu de signer une convention d’hébergement avec le Syndicat Audois D’Energies et du Numérique (SYADEN). Le terrain concerné est la parcelle cadastrée section A n°138 sur une surface de 60 m². Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SYADEN est autorisé à :
- Occuper le domaine public de la commune,
- Accueillir et faire exploiter la station par un opérateur d’infrastructures, - Accueillir sur le site les équipements techniques, ceci aux fins de limiter le nombre de stations de transmission Internet et de préserver l'intégrité du paysage.
Le Conseil Municipal approuve le projet LoRa et mandate Madame le Maire pour signer la convention à intervenir.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
3. Travaux de voirie 2025.
Madame le Maire rappelle que l’année dernière il avait été décidé de refaire la couche de roulement du chemin de Pouzols et de la rue des Treize Vents en deux tranches.
Le chemin de Pouzols a été agrémenté en 2024, les travaux de la rue des Treize Vents et la jonction entre ces deux voies se fera en 2025 pour un montant de 37 700 € qui pourra être financé par une subvention du Département à hauteur de 20 % et un emprunt globalisé effectué par le Syndicat de voirie de Ginestas.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire la rue des Treize Vents au programme des tyravaux de voirie de 2025 et le financera par l’emprunt globalisé.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
4. Relais téléphonique de l’Orgeasse – Achat foncier par On Tower France.
Madame le Maire rappelle à son Conseil Municipal la proposition de la Société CELLNEX d’acquérir une partie à détacher de la parcelle cadastrée section A n° 1006 sise à l’Orgeasse d’une surface de 70 m2 de part et d’autre de l’infrastructure de téléphonie mobile. L’accès à la parcelle s’effectuera en établissant une servitude de passage et l’alimentation des équipements par une servitude de tréfonds. Un montant de 50 000 € a été proposé par la société CELLNEX.
Madame le Maire propose à l’Assemblée une renégociation financière afin de fixer le prix de vente. 3
Le Conseil Municipal mandate Madame le Maire pour négocier au mieux la vente de cette parcelle.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
5. Groupe de secours catastrophe français – Proposition d’adhésion
Le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) propose une convention d’accès à une réserve de matériel d’urgence conçue pour répondre aux besoins des collectivités en cas de crise.
Le Conseil municipal n’a pas souhaité donner une suite favorable à cette démarche
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
6. Décision modificative
Electrification du lotissement Clos Floréal
Dans le budget la participation au SYADEN a été prévue à l’article 2312 « agencement et aménagements » il fallait la prévoir à l’article 2041512 Subvention à un groupement pour un montant de 43 254 €.
Achat de matériel :
Nous avons acheté une urne, des drapeaux et un petit meuble. Nous n’avions pas prévu d’achat de matériel à l’opération « achat de matériel et outillage » Il faudrait virer 700 € de l’opération « signalisation routière »
Madame le propose donc la décision modificative suivante :
Article 2312 opération 39 – 43 254 € article 2041512 opération 39 + 43 254 € Article 21578 opération 15 – 700 € article 21578 opération 16 + 700 €
Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance – Mardi 17 décembre 2024
Clôture de la séance à 20 heures 30.
Signatures
Viviane DURAND, Maire, et Présidente de séance :
Ingrid NUIJTEN, Secrétaire de séance :