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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Du 28.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE VALIÈRE
Séance du mardi 28 mars 2023
A 18 H 30 - Mairie
Membres Titulaires du Conseil Municipal
Viviane DURAND - Jean-Paul BRU – Gérard DAUZAT - Catherine CAMBRIELS – Rémy CAMBRIELS – Charles CATHALA – Philippe GRENIER – Rémi HERPIN - Stéphanie MAZAROTTI – Ingrid NUIJTEN - Marie PECH – Hervé RIVAT – Nicolas SOURD – Ingrid VOLLEREAU – Eric LAPIERRE.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales – Année 2023
3. Délibération pour Renforcement BT (racc. DE GIUSTI) rue des Ecoles sur le poste de la Soulette.
4. Délibération pour convention d’autorisation de passage et/ou d’usage et d’aménagement en terrain privé.
5. Présentation et vote du Compte Administratif – Année 2022
6. Présentation et vote du Budget Primitif – Année 2023
7. Questions diverses.
Présents
Viviane DURAND – Gérard DAUZAT– Jean-Paul BRU - Rémi HERPIN - Stéphanie MAZAROTTI – Ingrid NUIJTEN - Hervé RIVAT– Charles CATHALA - Marie PECH Catherine CAMBRIELS - Rémy CAMBRIELS - Éric LAPIERRE 2
Représentés
Ingrid VOLLEREAU procuration à Gérard DAUZAT
Nicolas SOURD procuration à Marie PECH
Absents excusés
Philippe GRENIER
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents 1
Procurations : 2
Quorum : 8
Président de séance : Madame Viviane DURAND
Nomination d’un secrétaire de séance : Marie PECH
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Marie PECH est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance en date du 14.02.2023.
2. Délibération pour vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales – Année 2023.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions des taxes directes locales pour l’exercice 2023.
Taxe d’Habitation : 20,73 %
Vote pour : 14 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
…/…
Madame le Maire indique les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes directes locales, à savoir la taxe Foncière sur les propriétés bâties, la taxe Foncière sur les propriétés non bâties et la Taxe d’Habitation.
Madame le Maire précise que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget communal à hauteur de 350 742 € Euros, ce qui n’implique pas une augmentation des taux des taxes directes locales.
En conséquence, Madame le Maire propose d’approuver les taux d’imposition suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 65,27 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 98,55 % 3
2. Délibération pour renforcement BT rue des Ecoles sur poste SOULETTE.
Signature d’une convention avec le SYADEN pour le renforcement du réseau Basse Tension de la rue des Ecoles. A la charge de la commune 1 740 €.
Vote pour : 14 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
3. Délibération pour convention d’autorisation de passage et/ou d’usage et d’aménagement en terrain privé.
Autorisation de passage du Chemin de randonnée La Petite Caminade et la Grande Caminade sur les chemins de la rivière et chemin de Pépieux.
Vote pour : 14 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
4. Présentation et vote du Compte Administratif – Année 2022
Recettes de Fonctionnement : 602 128, 72 €
Dépenses de Fonctionnement : 504 935, 02 €
Excédent reporté de 2021 : 94 275, 77 €
Excédent à reporter en 2023 : 191 469, 47 €
Recettes d’Investissement : 138 143, 36 €
Dépenses d’Investissement : 81 561, 38 €
Déficit reporté de 2021 : 53 390, 53 €
Excédent à reporter en 2023 : 3 191, 45 €
Vote pour : 14 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
4. Présentation et vote du Budget Primitif – Année 2023
Recettes prévisionnelles de Fonctionnement : 718 696, 47 €
Dépenses prévisionnelles de Fonctionnement : 718 696, 47 €
Recettes prévisionnelles d’Investissement : 414 698, 03 €
Dépenses prévisionnelles d’Investissement : 414 698, 03 €
Vote pour : 14 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance – Mardi 25 avril
Clôture de la séance à 20 heures 00.
Signatures
Viviane DURAND, Maire, et Présidente de séance :
Marie PECH, Secrétaire de séance :