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Arrêté - Arrêté n°266
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°266)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs,
Sélestat Alsace Centrale
ARRETE N266/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT,
VU les articles L2542-2, L 2542-3, L 2542-4 et L2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux sur le système d'arrosage, il est nécessaire de prendre les mesures propres à assurer la sécurité des utilisateurs ainsi que la préservation du terrain d'honneur du Stade Municipal.
ARRETE
Article 1er :
Le terrain d'honneur du Stade Municipal est interdit d'accès pour tout type de pratique sportive, du lundi 21 mars au lundi 4 avril 2022 inclus.
Aucun match, entraînement ni activité sportive ne pourront y être pratiqués.
Article 2 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sélestat, le 18 mars 2022
Pour le Maire, et par délégation
Cathy OBERLIN-KUGLER
aire en charge du Sport et du
onde associatif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Vlle·9 9ace d'Armes /8P 4018867604 Sélestat Cedex Téléphone 03 88 58 85 00.Fax 03 88 82 90 7 Sélestat.n
Publié en ligne le 30/03/2022 Destinataires
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement Sélestat-Erstein
M. le Commandant de Police de Sélestat
M. le Président du Tribunal d'Instance de Sélestat
M. le Directeur Général des Services
La Police Municipale
Le Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
La Direction de l'Immobilier et du Développement raisonné
M. le Cadre d'Astreinte
Les associations et ligues utilisatrices des sites du Grubfeld et du Stade Municipal
Registre des arrêtés et recueil des actes administratifs de la collectivité - Copie pour affichage