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Arrêté - Arrêté n°554
Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°554)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sport,
Sélestat Alsace Centrale
ARR ET E NºSS4 / 22
portant nomination du régisseur titulaire et
des mandataires suppléants de la régie de recettes pour l'encaissement des droits liés aux activités
de la Maison du Sport
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'arrêté municipal n 434/18 du 5 juin 2018 modifié, portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des droits liés aux activités de la Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance,
VU la décision du Conseil municipal nº197 du 30 juillet 2009 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances de la Ville de Sélestat,
VU le décret nº 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire,
VU le décret nº 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la Fonction Publique,
VU l'arrêté nº543/2022 du 12 mai 2022 portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des droits liés aux activités de la Maison du Sport,
VU l'avis conforme du Trésorier de la Ville de Sélestat en date du 16 mai 2022
Arrête:
Article 1 : A compter du 15 juin 2022, Julie ZWINGELSTEIN, née le 14 février 1982 à Colmar (68) agent titulaire de la Ville de Sélestat, est nommée régisseur titulaire de la régie susnommée.
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Julie ZWINGELSTEIN sera remplacée par :
• Hélène SEYLLER, née le 3/09/1973 à Sélestat (67), agent titulaire de la Ville de Sélestat, nommée premier mandataire suppléant
• Sandrine SCHWEITZER née le 11/05/1981 à Montauban (82), agent titulaire de la Ville de Sélestat, nommée deuxième mandataire suppléante
.. ./. ..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hötel de Ville ·9 place d'Armes /BP 40188 ·67604 Sélestat Cedex / Tel@phone 03 88 58 85 00 ·Fax038882 90 71 \ Sélestat"n
Publié en ligne le 22/06/2022 Article 3 : Les agents ci-dessous sont nommés mandataires agents de guichet de la régie susnommée, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire :
• Léandre OSBILD né le 04/12/1984 à Strasbourg-(67) agent titulaire de la Ville de Sélestat,
• François BERTHIER, né le 17/03/1965 à Montbéliard (25) agent titulaire de la Ville de Sélestat,
Article 4 : Julie ZWINGELSTEIN n'est pas assujettie à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Julie ZWINGELSTEIN percevra une indemnité de responsabilité annuelle fixée selon la réglementation en vigueur de 110€.
Julie ZWINGELSTEIN ne percevra pas la Nouvelle Bonification Indiciaire.
Article 6 : Les mandataires suppléants et les mandataires agents de guichet ne percevront pas d'indemnité de responsabilité.
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 8 : Le régisseur titulaire, les mandataires suppléants et les mandataires agents de guichet ne doivent pas percevoir de sommes pour des prestations autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 10: Le régisseur titulaire, les mandataires suppléants et les mandataires agents de guichet sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle nº 06-031 A-B-M du 21 avril 2006.
Article 11 : Le Maire et le Trésorier de la Ville de Sélestat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sélestat, le 17 mai 2022
Le Maire :
ues- Marcel BAUER Ville de Sélestat - Arrêté n554-/22 - du 17/05/2022 Le régisseur titulaire
"Vu pour acceptation"
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Le 1 mandataire suppléant Le 2" mandataire suppléant
"Vu pour acceptation" "Vu pour acceptation"
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Hélène SEYLLER Sandrine SCHWEITZER
Le mandataire agent de guichet
"Vu pour acceptation"
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Le mandataire agent de guichet
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Ville de Sélestat - Arrêté ne554-/22 - du 17/05/2022