Procès Verbal - Arrêté n°549

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Procès Verbal - Arrêté n°549 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n°549)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sélestat Alsace Centrale

ARRETE Nº 549/2022

portant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Adjointe au Maire

chargée du Sport et du Soutien au Monde Associatif

Le Maire de la Ville de Sélestat,

vu

vu

vu

vu

vu

vu

l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020

portant fixation du nombre des Adjoints au Maire,

le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en

date du 4 juillet 2020 constatant l'élection de Madame

Cathy OBERLIN-KUGLER en qualité d'Adjointe au Maire,

l'arrêté nº 903/2020 du 19 octobre 2020 portant déport

de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Adjointe au Maire

chargée du Sport et du Soutien au Monde Associatif

l'attestation de licence de la Fédération Française de

Football de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER pour la

saison 2021-2022 au sein du club d'Hilsenheim

l'arrêté nº 227/2021 du 18 février 2021 portant

délégation de fonction et de signature à Madame Cathy

OBERLIN-KUGLER, Adjointe au Maire chargée du Sport

et du Soutien au Monde Associatif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville ·9 place d'Armes [ BP 40188 • ó7604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat.n

Publié en ligne le 02/06/2022Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et notamment des services en

charge du Sport et du Soutien au Monde Associatif, il

est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et

de signature à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER,

Adjointe au maire.

ARRETE

Article 1° L'arrêté municipal n° 227/2021 du 18 février 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame

Cathy OBERLIN-KUGLER, Adjointe au Maire chargée du

Sport et du Soutien au Monde Associatif est abrogé à

compter du 3 juin 2022.

Article 2 L'arrêté municipal nº 903/2020 du 19 octobre 2020 portant déport de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER,

Adjointe au Maire chargée du Sport et du Soutien au

Monde Associatif est abrogé à compter du 3 juin 2022.

Article 3 Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Adjointe au Maire, a délégation permanente, à compter du 3 juin 2022, pour

accomplir tous actes administratifs et budgétaires et pour

assurer les fonctions et missions relatives aux domaines

de compétences suivants :

1. Activités et évènements sportifs

• Développement et animation de la vie sportive et de loisirs,

• Technique et logistique sportives,

• Relations avec le monde associatif sportif,

• Coordination entre la Ville, l'Office municipal des Sports et les acteurs sportifs,

Ville de Sélestat - arrêté nº 549/2022 du 16 mai 2022• Programmation des grands événements sportifs,

• Modernisation et gestion des installations sportives (gymnases, stades, ... ) et de loisirs (aires de jeux,

skate-park, ... ),

• Piscine des Remparts,

• Mise à l'étude de nouveaux projets d'équipement dans le domaine sportif, notamment la réhabilitation du

complexe Charlemagne (analyse des besoins, définition

du programme).

2. Soutien au monde associatif local

• Coordination du soutien aux associations,

• Relations avec le monde associatif local (relations de partenariat, demandes de subventions, ... ),

• Valorisation et formation du monde du bénévolat,

• Politique de soutien au monde associatif.

3. Manifestations patriotiques

• Relations avec les associations patriotiques,

• Animation des cérémonies patriotiques.

4. Commission Attractivité et Epanouissement de la

Personne

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER assure la Présidence de la Commission Attractivité et Epanouissement de la Personne en tant que représentant de Monsieur le Maire, en l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Nadège HORNBECK.

Ville de Sélestat - arrêté nº 549/2022 du 16 mai 2022S. Etablissements recevant du public

En l'absence de l'adjointe chargée de l'Education, de la

Réglementation et des Relations à l'Usager, de l'Adjointe

chargée de l'Action Sociale et du Conseiller Municipal

Délégué chargé de l'Habitat :

• Sécurité des établissements recevant du public :

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER peut

représenter le Maire en sous commission

départementale pour la sécurité (SCDS) contre

les risques d'incendie et de panique dans les ERP

et les immeubles de grande hauteur (IGH), en

Sous commission départementale d'accessibilité

(SCDA), avec voix délibérative, ainsi que pour les

visites de contrôle et de réception des ERP

• Suivi de l'état de sécurité et d'accessibilité des

ERP (mise en demeure, etc .. )

• Pouvoir de police du maire : toute décision s'y

rapportant et notamment celles concernant les

demandes d'autorisation, de création,

d'aménagement et de modification d'un ERP, les

mises en demeure ou les arrêtés de fermeture

et de manière générale toute procédure visant à

assurer la sécurité du public et l'accessibilité des

locaux aux personnes à mobilité réduite.

Article 4 Madame Cathy OBERLIN-KUGLER a délégation de signature, à compter du 3 juin 2022 pour tous actes

relatifs aux domaines de compétence qui lui sont confiés,

notamment : courriers, attestations, ordres de service,

bons de commandes, bordereaux, factures, conventions,

arrêtés interdisant l'accès et la pratique sportive sur

toutes les structures de pratiques sportives extérieures,

etc.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER a également délégation

de signature pour les arrêtés d'hospitalisation d'office.

Ville de Sélestat - arrêté nº 549/2022 du 16 mai 2022Article 5 Pour l'exercice de ses attributions, Madame Cathy OBERLIN-KUGLER bénéficie, en tant que de besoin, du

concours de tous les services municipaux.

Article 6 Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:

transmis au contrôle de légalité,

publié au recueil des actes administratifs,

inscrit au registre des arrêtés du Maire,

notifié à l'intéressée.

Article 7 Ampliation sera également remise à Madame le Procureur de la République à Colmar, à Monsieur le Juge du Tribunal

de Proximité de Sélestat ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Article 8 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

PRM/RAG/AI

Fait à Sélestat, le 16 mai 2022

Le Maire,

ge& Marcel BAUER

n 77 Notifié à l'intéressée le "/ 'l -

Ville de Sélestat - arrêté nº 549/2022 du 16 mai 2022