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Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-du Bois
Délibérations du Conseil municipal
Séance du 12 juillet 2022
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 12 juillet 2022 a été publié ce jour et qu’il a été mis à disposition du public pour
consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Toutes les délibérations de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 13 juillet 2022 et
sont exécutoires à compter du 13 juillet 2022, date de publication.
Listes des délibération adoptées en séance :
— délibération n°CM2022.07-01 du 12 juillet 2022 relative à l'attribution du contrat de délégation de
service public relatif à la fourniture de services et de prestations pour la restauration scolaire et les
activités périscolaires
# vote à l’unanimité
— délibération n°CM2022.07-02 du 12 juillet 2022 relative au réaménagement de la dette de la
SEMCODA auprès de la Caisses des Dépôts et Consignation (CDC) - Banque des Territoires —
réaménagement des garanties d'emprunts par la Commune de Jasseron
# vote à l’unanimité
— délibération n°CM2022.07-03 du 12 juillet 2022 relative à la fixation du tarif de location de la
licence IV
# vote à l’unanimité
— délibération n°CM2022.07-04 du 12 juillet 2022 relative à la mise à disposition de personnel dans
le cadre du parcours de formation « secrétaire de mairie » organisé par le Centre de gestion de l'Ain
# vote à l’unanimité
— délibération n°CM2022.07-05 du 12 juillet 2022 relative à la création d’un poste d'agent
technique dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences », contrat unique d'insertion,
contrat d'accompagnement dans l'emploi PEC CUI-CAE
# vote à l’unanimité
— délibération n°CM2022.07-06 du 12 juillet 2022 relative à l'accroissement saisonnier d'activité
# vote à l’unanimité
— délibération n°CM2022.07-07 du 12 juillet 2022 relative au projet de restauration de l’église de
Jasseron — réalisation d’un état des lieux et élaboration d’un avant-projet avec estimations
# vote à l’unanimité
— délibération n°CM2022.07-08 du 12 juillet 2022 relative à la dénomination de voirie du lotissement
Les Rutis
# vote à l’unanimité
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.