Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=25174&path=Liste des deliber
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=23695&path=Liste des deliber
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=30097&path=Liste des deliber
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=29032&path=Liste des deliber
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=25985&path=Liste des deliber
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=28280&path=Liste des deliber
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13073&path=Liste des deliber
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22107&path=Liste des deliber
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32526&path=Liste des deliber
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40924&path=Liste des deliber
Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 9 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-du-Bois
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 9 juillet 2024 a été publié ce jour et qu’il a été mis à disposition du public pour
consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Toutes les délibérations de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 10 juillet 2024 et
sont exécutoires à compter du 10 juillet 2024, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2024.07-01 du 9 juillet 2024 relative à la modification de la représentation de la
Commune de Jasseron au sein de la commission d’appel d'offres permanente
æ vote à l'unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.07-02 du 9 juillet 2024 relative à l'approbation du plan de financement de
la 2°" tranche de travaux dans le cadre du projet d'aménagement d’un mode doux le long de la RD
52 entre Jasseron et Ceyzériat
# vote à l'unanimité (14 voix pour ; 4 voix contre ; 1 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.07-03 du 9 juillet 2024 relative à l'approbation du plan de financement de
la 2è"% tranche de travaux dans le cadre du projet de restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste de
Jasseron
# vote à l'unanimité (15 voix pour ; 0 voix contre ; 4 abstentions ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.07-04 du 9 juillet 2024 relative à la désaffectation et au déclassement
d’une partie de la parcelle cadastrée section A, n°1310, du domaine public de la Commune de
Jasseron dans le cadre du projet d'implantation d’un équipement pour la pratique du padel
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.07-05 du 9 juillet 2024 relative à la modifications des statuts du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.07-06 du 9 juillet 2024 relative à la validation du schéma directeur des
infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat intercommunal d'énergie et
de e-communication de l'Ain (SIEA) dans le cadre d’une prestation de service
æ vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.07-07 du 9 juillet 2024 relative à la convention à conclure entre la Commune
de Jasseron et la société de chasse de Jasseron dans le cadre de la mise à disposition de la maison de
la chasse et de la vie associative
# vote à l'unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 1 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.07-08 du 9 juillet 2024 relative à la convention à conclure avec l'association
dans le cadre de la campagne de capture et de stérilisation des chats errants
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote) Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 10 juillet 2024
Sébastien GOBERT,