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Compte-Rendu - 1770977559 CR 06 02 26
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1770977559 CR 06 02 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Éducation,
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
06/02/2026
Début à 19h00
Présents : Mme AUXERRE Céline, M. LABONNE Didier, M. DECOMBE Emeric, Mme TARRIT Maryse, M. DUMONT Fabrice, M. AMBLARD Patrick, Mme MEUNIER Elise, M. FERREIRA Manuel
Absents (excusés) : Mme BONHOMME Sabrina,
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Subvention FIC pour le clocher
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Subvention fond de concours Billom Co pour panneaux photovoltaïques
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Révision des loyers des baux communaux
1. Approbation du PV du conseil du 12/12/2025
• Remise gracieuse de créance
• Mise en place des ASA
• DM4 pour chapitre 012
• Autorisation pour engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP26 • Tarif des concessions cinéraires
• Convention avec la SEMERAP pour le contrôle des bornes incendies.
• DM5 paiement des vols de câbles électriques
Le PV du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité des membres présents
2. Participation à la mutuelle des employé communaux
La participation est obligatoire depuis le 01/01/2026. Cette délibération a été évoquée le 03/11/25 pour le paiement
de 20€ par agent pour la mutuelle.
Décision acceptée en 1e instance au CST.
Adoptée à l’unanimité des membres présents
3. Révision du budget alloué aux réparation d’éclairage public
Suite au vandalisme dont nous avons été victime en septembre 2025 nous avions voté un premier chiffrage pour la
réparation de la rue du Razalou et du lotissement de la Prade de 16 000€ HT.
Il faut aujourd’hui ajouter celle de la rue de la croix Férit et de la rue de la Challe. Soit un total de 30 000 € HT.
A savoir qu’un acompte de 9000€ a été payé en décembre 2025 soit un reste à payer de 12 000€ TTC pour la
commune en 2026.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
4. Demande de subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle
polyvalente.
Afin de finir définitivement la réfection de la salle polyvalente et de la rendre autonome en consommation d’énergie,
il est prévu d’installer des panneaux photovoltaïques sur tout un pan de toit. Cette énergie pourra aussi être
consommée pour la cantine, la bibliothèque et possiblement par l’école, ce qui les rendraient autonome en énergie.
Afin de financer cette installation, il est proposé de faire appel à des subventions auprès : de la préfecture, de la
région et de Billom communauté suivant le tableau ci-dessous Financement Taux
DETR 30%
Billom Co 10.5%
REGION 39.5%
Autofinancement 20%
Un premier devis ayant été fait nous laisse espérer un reste à financer de 9520€ HT.
Demande de subvention DETR : Adoptée à l’unanimité des membres présents
Demande de subvention à la Région : Adoptée à l’unanimité des membres présents
Demande de fond de concours à Billom Communauté : Adoptée à l’unanimité des membres présents
5. Demande de subvention pour la réfection du clocher de l’église.
Depuis quelques décennies l’église de Saint Bonnet a été laissée à l’abandon ou bien réparée avec des systèmes
précaires. Aujourd’hui de grosses infiltrations d’eau menacent de faire écrouler le clocher.
Une réparation provisoire a été effectuée par l’entreprise Flores en fin d’année 2025 permettant une nouvelle fois
de gagner du temps sur le futur chantier qui ne pourra pas être évité. C’est pourquoi nous souhaitons solliciter un
maximum de subventions aujourd’hui pour un chantier d’envergure en fin d’année 2026 voir 2027.
Compte tenu de l’état actuel de l’église et des coûts pour la réparer, une fermeture administrative pourrait être
envisagée afin de sécuriser les lieux.
Financement Taux
DETR 30%
FIC 40%
REGION 10%
Autofinancement 20%
Un premier devis ayant été fait nous laisse espérer un reste à financer de 9260€ HT.
Demande de subvention DETR : Adoptée à l’unanimité des membres présents
Demande de subvention à la Région : Adoptée à l’unanimité des membres présents
Demande de subvention FIC : Adoptée à l’unanimité des membres présents
Cependant, le coût des réparations se pourrait bien plus élevée car nous serons probablement obligés de faire appel
à des architectes spécialistes pour cette réparation. Nous allons solliciter l’EPF pour un diagnostic.
6. Révision des loyers
Les loyers des logements communaux n’ont pas été révisés depuis plusieurs années. Aujourd’hui l’inflation générale
nous obligent à suivre cette tendance à l’augmentation. La révision des loyers est encadrée, et calculée par la
formule suivante :
Loyer révisé = loyer actuel x IRL 2024/IRL 2025
D’après le logiciel de simulation fourni par l’ADIL, cela nous indique une augmentation moyenne de 5€ par
logements communaux.
Adopté à l’unanimité des membres présents 7. Questions diverses
a) Conseil des écoles
Le dernier conseil des écoles montre que malheureusement les effectifs sont en baisse sur le site de Pérignat. A Saint
Bonnet ils restent constants avec une prévision de 39 enfants pour la rentrée 2026.
La fermeture d’une nouvelle classe a été évoqué. Une inquiétude monte, celle de voir fermer notre école maternelle.
L’espoir de voir notre RPI perdurer repose essentiellement sur les futures constructions prévues à Pérignat qui
commencent à voir le jour.
Le directeur de l’école maternel à encore évoqué le passage à 4 jours, supprimant ainsi les cours du mercredi matin.
Une nouvelle fois, cette proposition a été rejeté par les deux municipalités laissant aux futurs conseils municipaux le
soin de réétudier cette question.
Un vote auprès des parents pourraient avoir lieu de nouveau, afin d’avoir leurs avis. Cette fois ci, le conseil des
écoles donnera toutes les informations, notamment financière, sur les conséquences d’un passage à 4 jours.
La dernière convention citoyenne menée par le gouvernement, incite à rester sur 4.5 jours d’école hebdomadaire.
Enfin le PEDT est à refaire car refusé par les organismes en charge du dossier. Les réunions reprendront
prochainement.
b) EPF SMAF
Lors de la dernière assemblée générale qui a eu lieu le 02 février 26, l’EPF nous a informé d’une modification du
système d’attribution des sièges car aujourd’hui la quasi-totalité de l’Auvergne a adhéré. La plupart du temps, le
quorum n’est pas atteint. C’est pourquoi à partir de 2026, le nombre de siège attribué dépendra de la taille des
communautés de commune. Cela entrainera pour les communes de Billom co la diminution du nombre de leur
représentants.
Nous souhaitons solliciter l’EPF pour les études concernant le pigeonnier et l’Eglise.
c) CCAS
L’organisation des animations 2026 va commencer dès la prochaines AG qui aura lieu le 02 mars 2026.
Le nombre de demande d’aide individuelle à augmenté par rapport à l’année précédente.
d) Commission Budget
La première commission budget à eu lieu récemment. Celle-ci à mis en évidence les différentes dépenses de
fonctionnement à prévoir pour le budget 2026. La prochaine aura lieu d’ici 10 jours.
Nous sommes toujours dans l’attente des dotations de l’état.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Le Maire La secrétaire de séance
Emeric DECOMBE Maryse TARRIT