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Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1782117815 CR 03 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Famille,
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
03/06/2026
Début à 18H15
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Rachat d’un terrain à l’EPF
Présents : M. DECOMBE Emeric, TARRIT Maryse, AMBLARD Patrick, FERREIRA Manuel, GALLOIS-THOMAS Audrey, CIZERON Marc, BENALI Marie-Hélène, MOREAU Teddy, Cyril DE RYCKE, BONHOMME Sabrina, VERNY Elisabeth
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
1. Approbation du PV du conseil du 22/04/2026
• Approbation du CFU 2025
• Affectation du résultat 2025 au BP 2026
• Vote taxe communales 2026
• Approbation du BP 2026
• Adhésion à la mission locale de Cournon
• Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux pour le RPI
• Renouvellement du partenariat RPI
• Mise en place de la CCID
• Mise en place de la commission d’appel d’offre
2. Adhésion de Beauregard l’Evêque au SIAREC
La commune de Beauregard l’Evêque a demandé son adhésion au SIAREC pour la compétence Assainissement
collectif. Les membres du comité syndical du SIAREC ont approuvé cette adhésion le 19/02/2026.
Le conseil adopte à l’unanimité cette nouvelle adhésion au SIAREC.
3. Demande de modification du PLUi
Parcelle AA 23 : Actuellement classée Ud alors que la parcelle AA22 qui est sur le même terrain est classée U. Les
propriétaires ne peuvent pas effectuer d’extension suffisamment grande pour mener à bien leur projet de vie.
Compte tenu de la localisation de ce terrain, il n’est pas nécessaire de lui appliquer le règlement Ud du PLUi. Il
est alors demandé de procéder à une modification de cette parcelle avec un passage en U lors de la prochaine
modification du PLUi.
Parcelle AA 278 : Une partie de l’aire de jeux doit être passée en zone U pour être aux normes notamment pour
la dalle du ping pong. Actuellement classée As cette zone n’est aucunement exploitable pour l’agriculture au vue
de sa situation géographique. Il est donc demandé d’intégrer ce passage de As en U pour la prochaine
modification du PLUi.
Le conseil adopte à l’unanimité les demandes de modifications pour ces deux parcelles.
4. Nomination du référent agricole
Monsieur Cyril DE RYCKE se propose de prendre le rôle de référent agricole. Il est élu à l’unanimité.
5. Mise à jour du PCS et nomination du référent sécurité
Le Plan Communal de Sauvegarde doit être renouvelé au moins à chaque mandat. Ce document permet de
recenser les moyens d’une commune face à une situation dangereuse (inondation, pandémie, intoxication, …)
ainsi que les différents protocoles à appliquer en cas de déclenchement de l’urgence (par la préfecture ou par le
Maire)
Afin de mettre à jour le PCS, il faut nommer un référent sécurité et composer les différents organes essentiels
des processus de mise en sécurité. Il a été voté à l’unanimité la nomination de Audrey GALLOIS-THOMAS, première adjointe comme référente
sécurité sur la commune.
La cellule opérationnelle sera composée en plus de Mme BONHOMME et Mme BENALI
Le poste de commandement sera tenu par M. DE RYCKE et M. MOREAU.
6. Autorisation pour demande d’une cession d’un barnum au profit de la commune
Dans courriel du 19 mai 2026, la région a proposé aux communes de se voir offrir un barnum au couleur de la
région afin de le mettre à disposition des associations de la commune. La mairie pourra aussi utiliser ce barnum
lors d’évènements particuliers comme ceux du CCAS par exemple.
Le conseil adopte à l’unanimité la demande de ce barnum.
7. Rachat d’un terrain à l’EPF
En 2012 la municipalité a acheté la parcelle AA138, et a contracté un prêt de 23 700€ envers l’EPF SMAF.
Le capital est payé depuis 2023. Pour récupérer le bien il faut finaliser l’achat en réglant les frais nécessaires à
l’EPFSMAF. Le montant est de 765.98€. Pour cette transaction, la 1e adjointe sera la propriétaire administrative
du bien au nom de la commune.
L’utilité de ce terrain reste à déterminer.
Le conseil adopte à l’unanimité la finalisation du rachat de la parcelle AA 138 à l’EPF SAMF
8. Questions diverses
a) Désignation d’un secrétaire permanent de séance.
A des fins de facilité les signatures des différentes délibérations et compte rendu de conseil, il est nommé une
secrétaire permanente. Mme TARRIT occupée cette place actuellement, elle se propose de reconduire cette
fonction.
b) Nomination des représentant de la commune au CLIC
Les représentant de la commune pour le CLIC sont en lien étroit avec leurs différents services. Ainsi il parait logique
de nommer des personnes responsables au sein du CCAS. Mme TARRIT est nommée titulaire,
Mme BONHOMME est nommée suppléante.
c) Commissions de Billom communauté
Les différentes commissions ont été créés lors du dernier conseil intercommunautaire de Billom Co.
Il y a 10 commissions internes auxquelles tous les adjoints peuvent s’inscrire d’ici fin juin début juillet s’ils le
souhaitent.
- Petite enfance et enfance-jeunesse
- Habitat
- Economie
- Finances
- Tourisme et Patrimoine
- Culture
- Transition énergétique/mobilités
- Urbanisme
- Environnement
- Social, santé, gens du voyage
Monsieur le Maire a été nommé au SIAREC, au SBL et au SBA en tant que titulaire, délégué Billom-co.
d) SBA
Renouvellement des membres du bureau. Lionel Chauvin a été réélu, 11 vice-présidents sont nommés et 9 autres
membres. Soit 21 personnes au bureau du SBA.
Monsieur le Maire a intégré le bureau et souhaite déjà effectuer des propositions à soumettre aux votes.
e) Gendarmerie
Les Maires de la circonscription ont été reçu par le Major de la gendarmerie de Billom et le Capitaine de Clermont-
Ferrand.
Cette réunion avait pour but de rappeler les différents pouvoirs de police accordés aux Maires, ainsi que les
différents contacts qui peuvent lier les communes aux forces de l’ordre.
Ensuite il a été fait un point sur l’évolution des interventions ayant eu lieu sur la commune l’année sur 2025.
Il y a une nette baisse (30%) concernant les incivilités, les vols, les délits routiers. Aucune violence sexiste et sexuelle
n’a eu lieu à Saint Bonnet.
Ces différentes baissent ont entrainer une diminution de la fréquence de présence de la gendarmerie sur la
commune. Le Maire a demandé à ce qu’il y ai de nouveau des contrôles régulier afin de dissuader les personnes
malveillantes.
f) Remplacement de Sylvain pour l’été
Après avoir déposé une annonce sur emploiterritorial.fr nous avons eu 2 candidatures intéressantes pour aider
Sylvain cet été et le remplacer durant ses vacances.
Les deux ont déjà de l’expérience dans les espaces verts.
g) Conseil des écoles
Le prochain conseil aura lieu la semaine prochaine le 15/06/26 et l’ordre du jour est une nouvelle fois la semaine de
4 jours.
Concernant les différentes interrogations concernant le RPI une réunion avec l’adjoint aux finances et celui à la
jeunesse de Pérignat sera nécessaire.
h) Panneau Pocket
Il s’agit d’une application permettant de communiquer avec les administrés sur les infos de la commune.
Il serait bien de le mettre en place afin de consolider le lien entre les usagers et la mairie. Il est aussi important de refaire fonctionner correctement le Facebook de la commune.
Sont désignés : Sabrina, Marie-Hélène et Elisabeth et plus de Marion au secrétariat.
i) Association
La commission responsable de la culture et des associations a souahité mettre à jour les informations des différentes
associations présentes sur Saint Bonnet.
Actuellement, l’amicale laïque, le comité des fêtes et La danse de Dallet ont pu être vu.
Le but de ces entretiens était de rencontrer, connaitre les différentes assos et mettre en place une nouvelle
convention d’utilisation des bâtiments communaux. Actuellement le cadre n’est pas suffisamment clair et il faut
remettre les choses en place.
Il en ressort que la communication des associations entre elles et celle entre les assos et la mairie est insuffisante.
Beaucoup de non-dit, de rivalités, souvent lié justement au manque de cadre entre les associations et la commune.
Il est important de noter que toutes ces associations sont utiles, et apportent du bien aux habitants. Les bénévoles
sont nombreux et chaque association a son public.
Il est demandé à chaque association de donner une fiche d’identité avec les personnes responsables. De nous
transmettre un justificatif d’assurance chaque année et de faire un point sur leur utilisation des salles communales.
En conclusion, il est important de débloquer la situation en communicant un maximum et en cadrant les liens entre
la mairie et les associations.
Une convention de location sera établie avec chaque association présente sur la commune.
Une réunion de rentrée sera proposée entre la mairie et toutes les associations pour définir un calendrier
d’utilisation des locaux.
En discutant avec les associations et en écoutant leur remarque, il a été mis en évidence que l’école devrait elle aussi
signer une convention car ils empruntent la salle toutes les semaines et la rendent régulièrement sale.
j) SMTC
Dans les objectifs de campagne il été évoqué le passage de la T2C à Saint Bonnet. Les demandes auprès de la SMTC
concernant le cout d’une adhésion ont été faites et ne son toujours pas connu actuellement.
Néanmoins il semble important de demander à la population Saint-Bonnetoise l’utilisation qu’ils pourraient avoir
d’une telle offre.
L’évolution de la mobilité est un point important sur une commune mais a aussi un cout non négligeable.
Il est proposé de faire un questionnaire à distribuer à chaque habitant concernant la fréquence d’usage d’un
transport en commun amenant vers les axes centraux de la métropole clermontoise.
En revanche, le passage de la SMTC supprimera probablement le passage des bus scolaire de la Région.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
Le Maire La secrétaire de séance
Emeric DECOMBE Maryse TARRIT