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Compte-Rendu - 1775230355 CR 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1775230355 CR 20 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
20/03/2026
Début à 19h35
Présents : M. DECOMBE Emeric, TARRIT Maryse, AMBLARD Patrick, BONHOMME Sabrina, FERREIRA Manuel, GALLOIS- THOMAS Audrey, VERNY Elisabeth, CIZERON Marc, BENALI Marie-Hélène, MOREAU Teddy
Absents (excusés) : Cyril DE RYCKE, donne pouvoir à Mme BENALI
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
1. Approbation du PV du conseil du 13/02/2026
• Cession de la parcelle AA192
Le PV du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité des membres présents
2. Election du Maire
Sous la présidence de Maryse TARRIT, Marc CIZERON et Marie-Hélène BENALI ont été nommés assesseurs, Sabrina
BONHOMME a été nomméé secrétaire de séance pour le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints. Ils
forment le bureau d’élection.
Emeric DECOMBE se présente au poste de maire.
Après que chacun des nouveaux conseillers a été appelé pour procéder à un vote secret, le dépouillement permet
d’élire Emeric DECOMBE à l’unanimité des voix exprimées. (11/11)
3. Détermination du nombre d’adjoints
D’après les articles L2122-1 et L2122-2 du code général des collectivité territoriale dit qu’une commune peut
disposer au maximum d’un nombre d’adjoints = 30% des effectifs du conseil. Soit, pour la commune de Saint Bonnet
les Allier, un maximum de 3 adjoints.
Le Maire nouvellement élu propose d’élire 2 adjoints contre 3 adjoints lors du précédent mandat.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Election des adjoints
Le Maire laisse deux minutes aux différents conseillers souhaitant devenir adjoint, pour lui transmettre leur liste à
élire.
Une seule liste est déposée par Madame Audrey GALLOIS-THOMAS avec Monsieur Manuel FERREIRA.
Le bureau désigné pour l’élection du maire, reprend sa place pour l’élection des adjoints.
Après le vote secret de chacun des conseillers, la liste de Madame GALLOIS-THOMAS est élue à l’unanimité des votes
exprimés (11/11).
5. Lecture de la charte de l’élu local
Le maire nouvellement élu fait lecture à l’ensemble des conseillers de la charte de l’élu local. Un exemplaire de cette
charte a été distribué à chaque conseiller qui doit la conserver. 6. Délégation aux adjoints et conseillers délégués
Le Maire, désigne par arrêté les différentes délégations qu’il confère à ses adjoints. Chaque adjoint sera suppléé d’un
conseiller délégué qui est nommé par arrêté du Maire.
Le maire arrête les délégations suivantes à ses adjoints et leurs délégués :
1er adjoint Audrey GALLOIS-THOMAS : Vie scolaire et finances locales
Conseillère déléguée Maryse TARRIT : Vie sociale, associative et urbanisme
2e adjoint Manuel FERREIRA : Urbanisme, travaux, bâtiments communaux et finances locales
Conseiller délégué Patrick AMBLARD : travaux et commissions externes
7. Vote des indemnités aux élus.
Le maire d’une commune de moins de 500 habitants obtient une enveloppe maximale de 1155.06€ brut d’indemnité
mensuelle, soit un taux de 28% de l’indice brut 1027 de la fonction publique. S’il souhaite baisser son indemnité, cela
est soumis à délibération du conseil municipal.
Le maire propose alors de baisser son enveloppe à 22.8%.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Les adjoints ont une indemnité maximale de 447.64€ brut soit 10.89% de l’indice brut 1027 de la fonction publique. Il
est proposé un taux de 9% soit 369.95€ brut mensuel.
Pour les conseillers délégués il est proposé une indemnité mensuelle de 184.97€ soit 4.5% de l’indice brut 1027 de la
fonction publique.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Fonction Taux retenu Indemnités versées
Maire 22,8 937,20 €
1er adjoint 9 369,95 €
2e adjoint 9 369,95 €
1er conseiller délégué (le cas échéant) 4,5 184,97 €
2e conseiller délégué 4,5 184,97 €
TOTAL 2 047,04 €
L’enveloppe allouée par l’état de 2050.34€ mensuel est respectée.
8. Délégation du conseil au Maire
Cela permet au Maire de prendre des décisions et de signer des documents sans consulter le conseil municipal
avant. Ces délégations sont choisies par le conseil et celui-ci impose ses limites (budget, zone géographique, durée
dans le temps). Cependant le maire doit rendre compte de chacune de ses actions lors du conseil qui suivra.
Chacune des délégations possibles a été votée une par une par le conseil tel que : Délégations Adoption / Rejet
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés
communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communales
Adopté à l’unanimité
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services
fiscaux (domaines), le montant des offres de l a
commune à notifier aux expropriés et de répondre à
leurs demandes ;
Adopté à l’unanimité
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles
L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive
prescrits pour les opérations d'aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune et de conclure
la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
Adopté à l’unanimité
14° De fixer les reprises d'alignement en application
d'un document d'urbanisme ;
Adopté à l’unanimité
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de
préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2
à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de
ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal ;
Pour un montant maximum de 5000€
Adopté à l’unanimité
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du
code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local ;
Adopté à l’unanimité
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier
alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention
prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du
même code,
Adopté à l’unanimité
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article
L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil
municipal, le droit de préemption défini par l'article L.
214-1 du même code ;
Pour un montant maximum de 5000€
Adopté à l’unanimité
22° D'exercer au nom de la commune le droit de
priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en
application des mêmes articles, dans les conditions
fixées par le conseil municipal ;
Sur l’ensemble de la commune
Adopté à l’unanimité
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit
d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et
de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux
nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de
stockage de bois dans les zones de montagne ;
Rejeté à l’unanimité
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil
municipal, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Pour tout type de biens,
Dans la limite de 5000€
Adopté à l’unanimité 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu
au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à
usage d'habitation ;
Adopté à l’unanimité
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil
municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées ;
Dans la limite de 1000€
Pour tous types de louage
Adopté à l’unanimité
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil
municipal, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget,
et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change
Dans la limite de 1000€
Adopté à l’unanimité
20° de réaliser les lignes de trésorerie dans les limites
fixées par le conseil municipal
Pour un montant maximum de 1000€
Adopté à l’unanimité
25° de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités
territoriales, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l’attribution de subventions dans la limite
fixée par le conseil municipal
Dans la limite de 200 000€
Adopté à l’unanimité
30° l’admission en non-valeur de titre non payé dans la
limite de 100€
Adopté à l’unanimité
5° De décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
Rejeté à l’unanimité
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que
d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Adopté à l’unanimité
7° De créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
Rejeté à l’unanimité
8° De prononcer la délivrance et la reprise des
concessions dans les cimetières ;
Adopté à l’unanimité
13° De décider de la création de classes dans les
établissements d'enseignement ;
Rejeté à l’unanimité
16° D'intenter au nom de la commune les actions en
justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil
municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de
1 000 € pour les communes de moins de 50 000
habitants ;
Dans toutes les juridictions possible (administrative,
pénale et civile)
Adopté à l’unanimité
17° De régler les conséquences dommageables des
accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
Pour un montant maximum de 1000€
Adopté à l’unanimité
24° D'autoriser, au nom de la commune, le
renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
Rejeté à l’unanimité
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par
voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du
code de l'environnement ;
Rejeté à l’unanimité 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres
du conseil municipal peuvent être amenés à exercer
dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le
remboursement des frais afférents prévus à l'article L.
2123-18 du présent code.
Rejeté à l’unanimité
9. Election des représentant aux différents syndicats
Après une discussion enter les élus, les conseillers et après leur avoir expliquer les différentes délégations possibles,
il est adopté à l’unanimité :
DELEGATIONS COMMISSIONS EXTERNES
Commission Membres Suppléants
TE 63 Patrick AMBLARD Teddy MOREAU
SIAREC Emeric DECOMBE Patrick AMBLARD
SBL Patrick AMBLARD Teddy MOREAU
SEMERAP Patrick AMBLARD Teddy MOREAU
CNAS Marie-Hélène BENALI Marion GUILLEMIN
BILLOM COMMUNAUTE Emeric DECOMBE Audrey GALLOIS-THOMAS
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
Emeric DECOMBE
Audrey GALLOIS-THOMAS
Elisabeth VERNY
Marc CIZERON
CONSEIL ADMINISTRATION DE
L'ALSH MÔM EN LOISIRS
Emeric DECOMBE
Audrey GALLOIS-THOMAS
Elisabeth VERNY
Marc CIZERON
EPF SMAF
Désigné par Billom Communauté prochainement
SBA
10. Election des représentants au sein des commissions internes
Après une discussion entre les élus, les conseillers et après leur avoir expliquer les différentes commissions
possibles, il est adopté à l’unanimité :
COMMISSIONS INTERNES
Commission Membres titulaires Suppléants
CCAS
Emeric DECOMBE
Maryse TARRIT,
Marie-Hélène BENALI
Cyril DE RYCKE
Marc CIZERON
COMMISSION APPEL OFFRE OU
OUVERTURE DE PLIS
Emeric DECOMBE
Elisabeth VERNY
Marie-Hélène BENALI,
Marc CIZERON
Audrey GALLOIS THOMAS
Manu FERREIRA
Maryse TARRIT
Teddy MOREAU
Patrick AMBLARD
COMMISSION BUDGET
Emeric DECOMBE
Manu FERREIRA
Maryse TARRIT
Audrey GALLOIS-THOMAS
Patrick AMBLARD
Marie-Hélène BENALI
Marc CIZERON
Teddy MOREAU
Elisabeth VERNY
Sabrina BONHOMME COMMISSION URBANISME
Emeric DECOMBE
Elisabeth VERNY
Manu FERREIRA
Teddy MOREAU
Maryse TARRIT
Cyril DE RYCKE
Patrick AMBLARD
Marc CIZERON
Marie-Hélène BENALI,
Cyril DE RYCKE
COMMISSION CULTURE ET VIE
ASSOCIATIVE
Elisabeth VERNY
Maryse TARRIT Audrey GALLOIS-THOMAS
REFERENT SALLE POLYVALENTE Manu FERREIRA Teddy MOREAU
REFERENT PERSONNEL
COMMUNAL
Emeric DECOMBE
Audrey GALLOIS THOMAS
Manu FERREIRA
CIID Sera nommée prochainement.
CORRESPONDANT DEFENSE -
AFFAIRES MILITAIRES Teddy MOREAU Maryse TARRIT
REFERENT AMBROISIE Emeric Patrick
REFERENT MOUSTIQUES TIGRES Maryse
REVISION DES LISTES
ELECTORALES Marie-Hélène BENALI Marc CIZERON
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Le Maire La secrétaire de séance
Emeric DECOMBE Maryse TARRIT