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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1777551673 CR 22 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
22/04/2026
Début à 18H15
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Election de la CAO
Présents : M. DECOMBE Emeric, TARRIT Maryse, AMBLARD Patrick, FERREIRA Manuel, GALLOIS-THOMAS Audrey (arrivée 18h30), CIZERON Marc, BENALI Marie-Hélène, MOREAU Teddy, Cyril DE RYCKE
Absents (excusés) : BONHOMME Sabrina, VERNY Elisabeth
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
1. Approbation du PV du conseil du 20/03/2026
• Election du Maire
• Détermination du nombre d’adjoints
• Election des adjoints
• Lecture de la charte de l’élu local
• Délégation aux adjoints et conseillers délégués
• Vote des indemnités aux élus.
• Délégation du conseil au Maire
• Election des représentant aux différents syndicats
• Election des représentants au sein des commissions internes
2. Approbation du CFU 2025
CFU = Compte financier unique
Correspond aux dépenses ayant eu lieu au cours de l’année 2025
Déficit investissement de 29 166.40 € : On éponge toujours le résultat de 2024 et chaque année on demande
des subventions pour nos investissement sans savoir si nous les auront réellement.
Excédent de fonctionnement de 49 526.98€ : Va nous permettre de couvrir le déficit d’investissement, ce qui
était prévu au BP2025
Au cumul il reste un résultat excédentaire de 20 360.58€ Ce résultat est moindre qu’attendu lors du vote du BP2025 car des dépenses imprévues se sont présenté tout le
long de l’année, notamment le vol des câbles électriques qui a couté à la commune et des travaux dans les
bâtiments publics pour environ 40 000€ au total.
Après la sortie de Monsieur le Maire, le conseil municipal, sous la présidence de Madame TARRIT MARYSE,
approuve à l’unanimité des membres présents le CFU de l’année 2025
3. Affectation du résultat 2025 au BP 2026
Affectation du résultat excédentaire de 49526.98€ au BP 2026 permet d’avoir une source de revenu supplémentaire
et de combler le déficit d’investissement soit :
- Recette d’investissement de 29 166.40€
- Recette de fonctionnement de 20360.56€
Le conseil approuve à l’unanimité des membres présent l’affectation du résultat de l’année 2025 au budget primitif
de 2026
4. Vote taxe communales 2026
Actuellement le taux de taxe communale est inchangé depuis 2018 tel que :
- taxe foncière bâtie: 36.37%
- taxe foncière non bâtie : 122.88%
- taxe d’habitation résidence secondaire : 13%
Les dotations de l’état et des subventions baissent en cette année 2026, et tend à baisser pour les années
prochaines. Afin de parvenir à conserver une certaine qualité de vie sur notre commune, il a été demandé à notre
conseiller au décideur locaux, Madame Munoz, de nous faire un comparatif entre nous et les communes voisines et
celles ayant une valeur locative comparable à la notre sur les communes de Billom Communauté.
Il s’avère qu’avec nos taux actuels, et une non augmentation des impôts depuis 8 ans, nous sommes bien en dessous
des taux d’imposition appliqué par nos voisins.
Afin de pallier aux baisses de dotations et subvention de l’état, il est proposé d’augmenter le taux communal à :
- TFB : 39.07%
- TFNB : 132.02%
- TH : 13.97%
Soit une augmentation de 3 points correspondant à 7.3% d’augmentation d’impôt pour les habitants
L’augmentation permettra une rentrée supplémentaire de 9000€ pour la commune
Cette augmentation sera la seule du mandat sauf cas exceptionnel.
Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présent les nouveaux taux d’imposition pour l’année 2026.
5. Approbation du BP 2026
Fonctionnement dépenses :
Chapitre Montant
011 : Charges à caractères générales 86 095.56€
012 : Charges de personnel 91 234€
65 : Autres charges de gestion courante 92 120€
66 : charges financières 1 270€
Dotation aux amortissement 5 200.02€ Virement à la section d’investissement 20 000€
TOTAL 295 919.58€
Fonctionnement recettes :
Chapitre Montant
Résultat d’exploitation exporté 20 360.58€
013 : Atténuation de charges 500€
70 : Ventes de produit 10 640€
73 : Impôts et taxes 148 973€
74 : Dotations et subvention 87 836€
75 : Autres gestion courante 25 700€
76 : Produit financier 10€
77 : Produit spécifique 1 900€
TOTAL 295 919.58€
Investissement dépenses :
Opération / Chapitre Montant
Solde d’excécution de la section d’investissement reporté 49 866.40€
16 : Emprunt 13 200€
10069 : Acquisition matériel 400€
10075 : Amménagement RD 2e tranche 1500€
10067 : Bâtiment divers 1500€
10076 : Cimetière 3000€
10066 : Eclairage public 12 000€
10057 : Renovation salle polyvalente 62 621.02€
10074 : Signalisation des rues 5 000€
10063 : Travaux de voirie 2 500€
TOTAL 151 587.42€
Investissement recettes :
Opération / Chapitre Montant
Virement de la section d’exploitation 20 000€
024 : Produit de cession d’immobilisation 22 436€
Amortissement 5 200.02€ 10 : Dotation et fond divers 31 666.40€
10084 : Aménagement aire de jeux 4 305€
10057 : Rénovation salle polyvalente 59 980€
10063 : Travaux de voirie 7 500€
16 : Emprunt 500€
TOTAL 151 587.42€
6. Adhésion à la mission locale de Cournon
Adhésion symbolique et gratuite depuis cette année car nous avons moins de 700 hbts.
Permet à la ML de se déplacer dans notre commune dans le but de rencontrer les jeunes qui pourraient être
intéressé.
Approbation à l’unanimité
7. Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux pour le RPI
L’année dernière nous avions augmenter la location des différents espaces de la commune au RPI (cours de l’école,
cantine, bibliothèque) à 32€ par jour. Soit une recette d’environ 4400€ par an.
Pour cette année, le conseil municipal décide de maintenir ce montant à l’unanimité.
8. Renouvellement du partenariat RPI
La prise en charge du périscolaire pour les enfants de Saint Bonnet et les dérogations accordée par Saint Bonnet,
représente une grosse partie des dépenses annuelles.
Cette année, Pérignat nous a fait parvenir les nouveaux tarifs pour les activités péri et extra-scolaire.
Avec une augmentation moyenne de 15% des tarifs, le conseil municipal refuse de reconduire la convention de
partenariat sans avoir eu d’explication sur les différentes augmentations.
La délibération sera remise à un prochain conseil
9. Mise en place de la CCID
La commission communale des impôts directs est composée : du maire, de 6 titulaires et 6 suppléants.
Nous devons fournir 24 noms à la préfecture et la DGFIP qui seront ensuite choisis par ces derniers pour faire partie
de la commission. (10 conseillers + 14 habitants)
Les personnes sélectionnées seront contactées ultérieurement.
10. Mise en place de la commission d’appel d’offre
Election des membres titulaires de la CAO :
- Marc CIZERON
- Audrey GALLOIS-THOMAS
- Manuel FERREIRA
Et en suppléants :
- Teddy MOREAU,
- Patrick AMBLARD
- Marie-Hélène BENALI 11. Questions diverses
a) Référent agricole
Il nous faut élire pour ce mandat un référent agricole.
Monsieur le Maire souhaite que les différents conseillers choisissent pour le prochain conseil qui sera nommé. Cyril
DE RYCKE se dit intéressé.
b) Fondation pour le patrimoine
Une adhésion pour la fondation auvergne du patrimoine à hauteur de 100€ par an permet d’obtenir des aides
financières et logistiques pour les travaux concernant le patrimoine communal.
Compte tenu de l’état général de l’église du village, il semble plus qu’approprier de se rapprocher de cette fondation
pour obtenir leur soutient pour une rénovation d’envergure.
c) CCAS
Le nouveau CCAS a été formé, l’élection de Maryse TARRIT à la vice-présidence permet de continuer les travaux
engagés lors du dernier mandat. Le BP 2026 du CCAS a été voté.
L’animation de pâques n’a pas pu avoir lieu comme nous l’espérions mais malgré cela les enfants inscrit été présents
et tous se sont beaucoup amusé.
La première session « d’argent de poche » a eu lieu pendant les vacances d’avril. 4 jeunes étaient présents pour
effectuer divers travaux dans le village et tout s’est très bien passé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15
Le Maire La secrétaire de séance
Emeric DECOMBE Maryse TARRIT