Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier 2001 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier 2001 01 Document publié le Mardi 6 février 2001 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier 2001 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2001 DU 6 FEVRIER 2001

1L’an deux mille un, le 6 février, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni publiquement en séance ordinaire à partir de 21 heures, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LESER, Maire, Conseiller Général, Chevalier de la Légion d’Honneur

Etaient présents :

M. J. Leser, Maire, Conseiller Général,

M. Lesparre, Mme Lescop, M. Bordas, M. Enhart, M. Renauld, M. Ourmières, M. Launay, M. Rius, M. Trouvé, adjoints,

M. Guinard, M. Reghem, M. Varengues, Mme Fernandez, Mme Legendre, Mme Brayer, M. Péry, M. Serieyssol, M. Noël, M. Legrand, M. Dubois, M. Verdier, M. Veyrier, M. Bénidir, M. Charousset, Mme Amblard, M. Barthelet, M. Chevallier, Mme Tréhet, conseillers municipaux,

Absents excusés :

M. Caron –adjoint au Maire- a donné pouvoir à M. Renauld

M. Lemaître –conseiller municipal- a donné pouvoir à M. Launay

Mme Pasquet –conseillère municipale- a donné pouvoir à Mme Amblard

Absents :

M. Chambrier –conseiller municipal

M. Laffitte –conseiller municipal

Mle Telli –conseillère municipale

Secrétaire de séance :

M. Noël –conseiller municipal

2Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE

APPROUVE tout d'abord le compte rendu de sa séance du 19 décembre 2000.

M. Le Maire précise ensuite que certains dossiers de gestion courante donneront lieu à un vote sans débat afin de permettre au Conseil de se consacrer à l'essentiel. Il propose l’inscription au titre des questions diverses d’une motion sur les questions scolaires et de délibérations sur le lancement d’un marché et d’une demande de subventions.

Puis il passe à l'examen des dossiers :

EQUIPEMENTS SPORTIFS DES LYCEES DE BEZONS

Sur le rapport de M TROUVE

Qui rappelle que les équipements sportifs des lycées de Bezons sont très insuffisants.

A la demande de la Municipalité, la région, responsable en ce domaine, a engagé une réflexion sur les structures nécessaires aux 2 établissements ; 3 hypothèses ont été dégagées :

1. Création sur le site de Ronceray d'une nouvelle salle polyvalente (avec vestiaires et stockage), agrandissement du terrain de grands jeux (aux normes) et création d'une "ligne droite " d'athlétisme avec aires de sauts.

2. Agrandissement aux normes du terrain de grands jeux et création d'une "ligne droite " d'athlétisme avec aires de sauts sur Ronceray et création de la salle polyvalente dans l'enceinte du lycée du Grand Cerf.

3. Même hypothèse mais avec implantation de cette salle neuve sur le terrain communal d'évolution F Liszt qui serait alors mis à disposition de la Région dans des conditions à définir.

Il note que la simple rénovation des équipements actuels de Ronceray a aussi été évoqué par les représentants de la Région, hypothèse qui ne répondrait pas aux besoins.

Il souligne qu'au-delà de l'usage scolaire, prioritaire mais limité dans le temps, ces infrastructures pourraient par convention être mises à disposition des associations sportives de la ville, ce qui répondrait à leurs forts besoins de développement.

Il précise que le financement de l'opération n'est pas en l'état du dossier abordé par la Région ; on peut supposer qu'il donnera lieu à discussion.

La programmation à l'échelle de l'Ile de France des équipements sportifs scolaires devrait être arrêtée en juin prochain, le Conseil Municipal à l’unanimité

3• Souligne auprès du Conseil Régional le caractère d’urgence que revêt la rénovation et le développement des équipements sportifs des 2 lycées de Bezons

• demande que soit retenue la 3e hypothèses indiquée qui permet de doter le

Grand Cerf de certaines infrastructures et de réaffecter le plateau F Liszt dont on sait qu'il occasionne souvent de grandes difficultés pour les riverains. • Demande que soit étudiée également les possibilités d’implanter un équipement plus important sur les terrains disponibles du lycée et du plateau sportif riverain.

BUDGET 2001 DE L’ASSAINISSEMENT ET REDEVANCE

Sur le rapport de RENAULD

Le Conseil à l’unanimité

• arrête le budget primitif 2001 du service annexe de l’assainissement tel qui lui est présenté qui prévoit notamment en investissement des travaux :

 rues de la Gaieté et Albert 1er

 rue J Jaurès (des rues V Hugo à R Branchard) ;

 Une 1ère tranche de l'intervention lourde sur le Nouveau Bezons (rue K Marx/D

Baron). Le conseil regrette à ce titre que le syndicat intercommunal de Houilles (HCBC) n’ait pas pris en charge cette opération.

• Sollicite une aide financière auprès de l’Agence et Bassin et du Conseil Général pour ces deux dernières opérations.

• Laisse fixée à 2.29F/m3 la redevance communale.

Demande de subvention à l’Etat pour la création d’une 7e classe à l’école maternelle Victor Hugo

Sur le rapport de M BORDAS

La Commune fait un grand effort pour l’accueil des enfants à l’école dès l’âge de 2 ans.

Ainsi, l’école maternelle Victor Hugo a bénéficié de la création d’une classe supplémentaire à la rentrée 1998. Les locaux existants étant trop exigus, la construction d’une nouvelle classe et de ses annexes est indispensable pour permettre d’accueillir les enfants dans des conditions plus favorables. L'opération est estimée à 2 150 000 F HT. Le Conseil Général contribue d’ores et déjà à l’opération à hauteur de 735 000 F. L’État dans le cadre des subventions pour travaux d’intérêt local est susceptible de subventionner également le projet.

Le Conseil à l’unanimité sollicite les subventions les plus larges possibles auprès de l’Etat et autorise son Maire à signer tous les documents afférents.

4DEMANDE de SUBVENTION pour l’ACQUISITION de MOBILIER SCOLAIRE

Sur le rapport de M BORAS

Les besoins en mobilier scolaire pour les écoles de BEZONS, font l’objet d’une programmation pluriannuelle. Pour l’année 2001, 400 000 F sont souhaités pour le renouvellement de mobilier. Sont concernés :

-2 classes maternelles, écoles M.

CACHIN et P. LANGEVIN,

-le restaurant maternelle P.

LANGEVIN,

-les locaux du réseau d’aide à la

maternelle L. FEIX

-9 classes à l’école élémentaire M.

CACHIN.

Dans le cadre des crédits Etat politique de la Ville, une subvention peut être sollicitée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite les subventions les plus élevées possible pour le renouvellement du mobilier scolaire et autorise son Maire à signer les documents y afférent.

POLITIQUE DE LA VILLE – DEMANDE DE SUBVENTION ETAT

Sur le rapport de M LESPARRE

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les projets s’inscrivant dans le cadre des domaines soutenus par la «politique de la ville » en matière d’action économique, de rénovation urbaine, d’accompagnement social ou d’animation, sollicite les aides les plus larges possibles pour les mener à bien et autorise le moment venu le versement des aides communales prévues.

POLITIQUE DE LA VILLE – REGION

Sur le rapport de M LESPARRE

Le Conseil à l’unanimité mandate son Maire pour conclure les discussions menées avec la Région en vue de l’inscription de la commune dans le cadre de la politique

5régionale de la ville, discussions qui ont d'ores et déjà permis d'envisager une aide de 8 000 000 F en investissement sur 2000/2006 et 50 à 200 000 /an en fonctionnement. Le Conseil autorise son Maire à signer les conventions à intervenir.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

LUTTE CONTRE LES TAGS

Sur le rapport de M LAUNAY

La permanence des tags à Bezons comme dans bien d’autres communes nécessite d’envisager de nouveaux moyens de lutte. Aussi convient il que les services techniques municipaux soient équipés de moyens adaptés pour intervenir sur le patrimoine public. Le Conseil Général pouvant aider à l’opération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de solliciter cette aide tant au titre des investissements nécessaires que du fonctionnement.

RESORPTION DE L’HABITATION INSALUBRE

sur le rapport de M LESPARRE

Au 29 de la rue Francis de Pressensé s’élève un immeuble dans lesquels vivent dans des conditions à la limite de l’insalubrité, de nombreuses familles. Le bâtiment ayant été mis en vente, en vue de résorber cet îlot, des contacts ont été alors établis avec la SONACOTRA qui propose de le réhabiliter pour le transformer en résidence sociale.

A la suite de diverses procédures, la Ville est aujourd’hui en position de racheter la bâtisse et de la revendre à la dite société pour un même montant (1.590.000F).

Le Conseil à l’unanimité décide de cette acquisition et de la revente de l’immeuble à la SONACOTRA et autorise la signature des différents documents afférents.

ZAC DU DRAPEAU

cession de charges foncières

sur le rapport de M LESPARRE

Dans le cadre de la poursuite de l’aménagement du secteur du DRAPEAU, la Sté Rives de Seine Développement (ex-SEMARG) envisage de confier la construction des immeubles prévues sur l’un des îlots de l’opération à la SA COFIMMO PROMOTION

6Ce promoteur doit édifier à l’angle des rues des Frères Bonneff et Albert 1er un programme en accession comprenant quatre maisons de ville et un petit immeuble R+3+combles de 32 appartements environ. Le prix de cession de ces charges s’élèvera à 3.348.000F/TTC

Le Conseil à unanimité autorise cette cession.

RESEAU R.BUS – CONTRAT DE PROGRES

Sur le rapport de Mlle BRAYER

Depuis 1985, Bezons, Argenteuil & Sartrouville, ont construit un réseau de transport en commun de bus, qui avec ses nombreuses lignes et sa fréquentation importante, constitue l’un des tous premiers réseaux d’Ile de France.

Après plusieurs mois de travail un «contrat de Progrès » a été finalisé entre les villes, les autorités et le transporteur qui décline divers plans d’action parmi lesquels il faut relever en particulier :

- d’importants travaux de voirie au bénéfice des transports collectifs réalisés par les communes et qui seront financés par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) et la Région. Pour Bezons il s’agit, entre autre, d’une nouvelle voie bus en site propre rue Jean Jaurès

- une aide financière conséquente du STIF qui apportera 16 millions de francs de 2001 à 2005 au fonctionnement de R.BUS.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la passation de cette convention.

RESEAU R.BUS

Sur le rapport de Mlle BRAYER

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise de plus la passation de trois avenants à la convention R.BUS, l’un (N°2) reconduisant jusqu’à l’établissement d’une nouvelle convention prévue au 01.01.2002 le protocole organisant la gestion du réseau entre les 3 villes ; les autres (N°37 et 38) fixant en particulier la participation de chacune des trois communes au financement du réseau : pour Bezons le montant est de 1.178.065F/TTC pour 2000 et 848.200 F en 2001.

7RENOVATION PISCINE – MAITRISE D’OEUVRE

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

Sur le rapport de M TROUVE

Afin d’engager la rénovation du complexe sportif J MOULIN, la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre s'avère indispensable. Conformément au Code des Marchés Publics, celui-ci ne peut être dévolu qu'après une mise en compétition des candidats. En vertu des articles 279 et 314 bis du dit Code, la constitution d'un jury spécifique doit être entreprise.

Le Conseil Municipal élit en conséquence au scrutin secret et proportionnel PAR 29 VOIX (3 NULS) le jury qui sera chargé d’examiner les compétences, les références et les moyens des candidats ainsi qu’il suit :

- M. le Maire – Président

Titulaires Suppléants

- M GUINARD

- M. LAUNAY

- M. TROUVE-

- M. RENAULD

- M. LEGRAND

- M. CARON

- M BORDAS

- Lesparre

- M. CHAMBRIER

- Mme TREHET

- Monsieur GINET (DST) et Mme LASSALETTE (directrice du Complexe J Moulin) - personnalités qualifiées,

- Madame TANG, Madame BARRY DELONGCHAMPS, Madame GAYET, Monsieur MISCHKE , architectes.

AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

RESTRUCTURATION DU MARCHE COUVERT

Sur le rapport de LAUNAY

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la signature d’un avenant au contrat passé avec le cabinet MATHAT, maître d’œuvre de l’opération de restructuration du marché couvert afin de fixer ses émoluments.

Convention Ville / MIDEC 2001

Sur le rapport de M LESPARRE

La Mission Intercommunale de Développement Économique (MIDEC) contribue depuis 1984 au développement et à la valorisation du bassin d’emploi d’Argenteuil et

8de Bezons en favorisant la création, le maintien et le développement des entreprises locales.

C’est dans ce sens qu’en 1997, a été établie une convention cadre qui est arrivée à échéance le 31-12-2000. Dans l’attente des réflexions menées sur son contenu et devant aboutir à la signature d’une nouvelle convention triennale dans l’année, les axes de travail de la convention ville de Bezons /MIDEC pour 2001 sont :

 Le soutien à la création d’entreprise

 L’assistance aux PME / PMI dans la mise en œuvre de leur projet de développement et de création d’emplois

 L’animation économique du bassin d’Argenteuil- Bezons.

La réalisation de l’action de la MIDEC dépend de la participation financière des villes d’Argenteuil et Bezons, qui s’élève, à 416 000 F, pour la ville de Bezons.

Le Conseil Municipal à la majorité (MM Verdier, Charrousset et Barthelet votant contre)

 approuve la convention 2001 à intervenir entre la MIDEC et la ville de Bezons

 autorise sa signature par Monsieur le Maire ainsi que le versement de la participation 2001.

AVENANT N° 2

A la convention conclue avec Câble Service de France

Transfert à UPC

Sur le rapport de RENAULD

Le Conseil Municipal dans sa séance du 25 mai 1999 a retenu la Société Câble Service de France pour effectuer le câblage de la Ville. Une convention de concession a donc été conclue avec cette entreprise. Depuis, la Société Câble Service de France a été absorbée par UPC France.

En conséquence le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour transférer la convention de concession conclue avec Câble Service de France à UPC France et autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de concession initiale matérialisant la situation.

Il est à cette occasion précisé que malgré les difficultés rencontrées compte tenu notamment du passage du Pont pour se raccorder techniquement sur Colombes, les travaux de câblage de la ville avancent : 11 des 16 secteurs sont désormais achevés. Une offre d’abonnement à la télévision, au téléphone et à Internet

9haut débit doit être présentée par l’opérateur aux bezonnais durant le 1er semestre.

ADHESION A L’ASSOCIATION «la Seine en Partage »

Sur le rapport de LAUNAY

De nombreuses communes d'Ile de France ont pris l'initiative de créer une association baptisée "La Seine en Partage". Celle-ci se donne pour objectif :

- Devenir l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour tout ce qui concerne l'entretien et l'aménagement des rives de la Seine en Ile de France,

- Promouvoir toutes les activés de valorisation et de découverte et de protection de ce fleuve francilien seul élément partagé du patrimoine naturel régional, - Élaborer et financer un schéma directeur d'aménagement et la protection des 218 km des rives de la Seine en Ile de France afin d'assurer le sauvetage de nombreux sites en déshérence et de garantir la qualité des aménagements,

- Rassembler toutes les instances : collectivités locales, associations, entreprises qui souhaiteraient s'impliquer dans la protection de la Seine.

Le montant de la cotisation pour l'adhésion à cette association en création s'élève à 15 000 F pour l'année 2001.

Compte tenu de l'intérêt pour la ville d'en faire partie, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de l'adhésion à l'association "La Seine en Partage" et désigne au scrutin secret M Launay (par 24 voix, m Barthelet en recueillant 3) comme son représentant au CA.

TARIFS DES CRECHES

Sur le rapport de Me LESCOP

Par délibération en date du 27 juin 2000, il a été décidé de proposer deux possibilités de forfait - 17 jours et 20 jours mensuels (minimum) - aux familles dont les enfants fréquentent les crèches de la commune. Après cette mise en place expérimentale (47 familles ont souhaité bénéficier de cette nouvelle possibilité offerte par la Ville à ce jour et les demandes sont en augmentation), il n’a pas été constaté de difficultés notables.

Le Conseil à l’unanimité décide

• d’intégrer par avenant dans le Règlement Intérieur de ces établissements cette faculté.

• d’étendre cette possibilité aux ressortissants de l’assistance publique avec laquelle une convention particulière existe et autorise la passation des différents actes afférents

10CONVENTION Ville /CAF PRESTATIONS DE SERVICE

ACCUEIL TEMPORAIRE FAMILIAL

Sur le rapport de ME LESCOP

Les enfants dont l’anniversaire des 3 ans ne coïncident pas avec la rentrée scolaire et qui sont en crèche devraient normalement quitter ce service sans pouvoir, dans bien des cas, intégrer l’école en cours d’année. Si la commune a bien sur décidé de les garder dans ses établissements, elle ne bénéficie alors plus des subventions de fonctionnement normales de la CAF. Aussi convient-il de passer une convention particulière, dite «de prestation de service pour accueil temporaire familial » avec cet organisme.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la passation des documents à intervenir avec la CAF

CONTRAT ENFANCE 2000

Sur le rapport de ME LESCOP

Le Contrat Enfance passé entre la ville et la CAF est échu depuis fin 99. Dans l’attente de la conclusion d’un nouveau Contrat pour les années 2001, 2002 et 2003, il est nécessaire de simplement reconduire le Contrat Enfance en cours pour l’année 2000, afin de permettre l’obtention de la prestation de service CAF pour les Crèches, la halte- garderie les Centres de Loisirs Maternels.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise son Maire à y intervenir.

GARANTIES D’EMPRUNTS

Sur le rapport de M LESPARRE

Le Conseil à la majorité (MM et Me Tréhet, Legrand, Bénidir, s’abstenant, Verdier, Charrousset et Barthelet votant contre) :

• confirme sa délibération du 25 mai 1999 relative à des prêts renégociés par l’OPIAB auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à la suite de demandes de précisions de forme ;

• porte de 1 580 000 F à 2 405 192 F sa garantie accordée par délibération du 26 septembre 2000 à l’Office HLM Argenteuil Bezons sur un prêt total de 12 000 000

11F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour des travaux à réaliser sur des immeubles sis à Argenteuil et à Bezons compte tenu de la répartition des travaux entre les 2 villes.

TARIF DU BANQUET DES ASSOCIATIONS

Sur le rapport de M LE MAIRE

Le traditionnel banquet des associations de la commune donne lieu à une facturation que le Conseil avait fixé par délibération du 19 décembre 1999 à 120 F le repas, une subvention exceptionnelle de 20F par adhérent participant étant versée par la ville à l’association. Afin d’aider la vie associative,

Le Conseil à l’unanimité décide d’étendre pour cette manifestation au-delà de l’année 2000, ce tarif.

BUDGET DE LOCATION DU BATIMENT DU TPE

Sur le rapport de M OURMIERES

Le Conseil Municipal à la majorité (MM Verdier, Charrousset et Barthelet s’abstenant) adopte le budget annexe primitif 2001 des locations tel qu’il lui est proposé qui retrace les opérations concernant les locaux mis à la disposition du théâtre P Eluard

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur le rapport de M LE MAIRE

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de la :

- suppression d'un poste de conseiller technique jeunesse

- création d'un poste d'auxiliaire de soins au centre de santé et de 2 postes d'agents d'entretien

VACATIONS

Sur le rapport de M OURMIERES

Dans le cadre de la manifestation arts plastiques Rev’ Arts organisée en mai 2001 le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les tarifs des vacations à intervenir au titre de la conception artistique de la salle Aragon à 5000 F (net) et du conseil artistique de la manifestation à 6000 F

12Lancement d’un appel d’offres

Régie publicité

Sur le rapport de M LE MAIRE

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de lancer un appel d’offres pour le choix du prestataire chargé de la régie publicitaire en vue de l’édition des guide municipal, guide des sports et de l’agenda de poche ; il autorise son Maire à signer les documents y afférent et précise qu’en cas d’appel d’offres infructueux, il sera procédé par marché négocié.

FORUM DES ASSOCIATIONS

Sur le rapport de M LE MAIRE

Afin d’aider à l’organisation d’un «forum de la vie associative » prévu en septembre prochain dans le cadre des manifestations du centenaire de la loi de 1901,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

SOLLICITE du Conseil général une subvention

MOTION SUR LE REMPLACEMENT DES ENSEIGANTS

Le Conseil Municipal à l’unanimité «constate qu'un nombre important de maîtres en congé ne sont plus remplacés dans notre commune. C'est le cas notamment pour les écoles Louise Michel, Victor Hugo en élémentaire et Karl Marx en maternelle. Non seulement cela prive les enfants de l'enseignement qui leur est dû, mais cela désorganise les classes, dévalorise l'école aux yeux même des enfants.

Avec les parents d'élèves, le Conseil demande que soit procédé au remplacement immédiat de tous les maîtres absents, que le nombre d'enseignants remplaçants soit augmenté de manière sensible en procédant au recrutement nécessaire. Il renouvelle sa demande de mise en place d'un plan d'urgence pour le département, que soient programmés des recrutements nombreux, afin que des maîtres formés assurent les remplacements dans de bonnes conditions pour les élèves.

13Avec les interventions du Maire auprès de l'Inspecteur d'Académie, il apporte son total soutien à l'action des parents d'élèves de la ville qui sollicitent une audience au ministère ».

DÉCISIONS

M le maire rendra compte des décisions qu'il a été amené à prendre en application des délégations qui lui ont été données pour gérer les dossiers courants :

• 02 novembre représentation de la ville dans les procédures liées aux infractions en matière de droits des sols (Bezons / Barch)

• 11 décembre souscriptions d'un prêt Caisse d'Épargne 3 000 000 F

• 14 décembre . Convention CMS analyses biologiques avec le laboratoire N'GUYEN COUTARD

. Convention analyses biologiques avec le laboratoire COLLIN

BARRES

. Convention analyses biologiques avec le laboratoire

BRONSTEIN

• 15 décembre et 04 janvier

. Nomades – procédure d'expulsion pour stationnement illicite place des Fêtes.

Nomination de Me Doyen, Me Tétart (huissiers de justice) & Me Brault (avocat)

. Souscription assurance pour matériel

. Nomination de Me Brault (Avocat) - Affaire ville de Bezons /

Antonio.

• 18 décembre Marché négocié – acquisition d'un échographe couleur

• 20 décembre Désignation de Me Brault, avocat – contentieux personnel

• 03 janvier 01 Convention de réservation de spectacle avec la Cie Cocktail Music Hall et les Parigott' les 6, 7 et 13 janvier

• 09 janvier 01 convention expertise comptable pour étude fiscale

• 25 janvier souscription d’un Prêt projet urbain CDC 3 259 000 F

• 26 janvier mise à disposition du gymnase M Cachin et mission de maîtrise d’œuvre des travaux de l’allée des Tréteaux

• 31 janvier désignation d’un avocat en défense (contentieux Jodeau)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H40

LE SECRETAIRE DE SEANCE

P. NOEL

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