Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 avril 2001 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 avril 2001 01 Document publié le Jeudi 5 avril 2001 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 avril 2001 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 avril 2001

1L’an deux mille un, le 5 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni publiquement en séance ordinaire à partir de 21 heures, en mairie, sous la présidence de Monsieur LESER, Maire, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs LESPARRE, LESCOP, CARON, BORDAS, CLERC, OURMIERES, RENAULD, LAUNAY, FERNANDEZ, TROUVE, FAYE, LEGENDRE, BRAYER, PERY, LAFFITTAN, SALVAIRE, COULON-VERGNE, AZEVEDO, CHEVALLIER, NGWETTE, PRIO, CALABUIG, LARCHER, ESPINASSE, NOEL, HARRICANE, ROBIN, MKABARI, OLGIATI, LEGRAND, RIGAUT, VEYRIER, COCOUAL.

Absents excusés :

Madame TREHET a donné pouvoir à Monsieur LEGRAND

Secrétaire de séance :

Mademoiselle MKABARI

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE tout d’abord le compte rendu de sa séance du 16 mars 2001.

Monsieur le Maire précise ensuite que certains dossiers de gestion courante – lancement des appels d’offres, demandes de différentes subventions - donneront lieu à un vote sans débat afin de permettre au Conseil de se consacrer à l’essentiel. Il propose l’inscription au titre des questions diverses d’une proposition de boycott des produits du groupe DANONE.

Puis il passe à l’examen des dossiers :

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DE TRAVAIL ET REPRESENTATION DU CONSEIL DANS DIVERS ORGANISMES

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Les dossiers présentés au Conseil Municipal sont étudiés préalablement par des Commissions Municipales qui jouent également un rôle important dans l'animation de la vie municipale le Maire en est Président de droit.

Afin de permettre une approche aussi globale que possible des politiques à mettre en œuvre, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE décide de créer 4 Commissions en son sein. Elles seront chargées :

 Du budget, des Finances et de l’administration

 De la solidarité

 De la vie de la Cité

 Du développement urbain

Conformément à l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection de leurs membres, respectant le principe de la représentation

2proportionnelle au sein de l’assemblée communale, a été réalisée à bulletins secrets.

Ont été élus :

Par 33 Voix pour, 1 bulletin blanc – un membre n’a pas pris part au vote

• Commission du budget, du personnel et de l’Administration :

Mesdames et Messieurs :

- Dominique LESPARRE, Raymonde COULON-VERGNE, Gérard CARON, Jean Pierre PERY, Cathy LESCOP, Philippe NOEL, Christian OURMIERES Florelle PRIO, Pierre RENAULD

- Claude LAUNAY Michel LAFFITTAN

- Carlo OLGIATI, Jean Paul LEGRAND

• Commission de la Solidarité

Mesdames et Messieurs :

- Dominique LESPARRE, Cathy LESCOP, Annie LEGENDRE, Aymeric ROBIN Consuelo FERNANDEZ, Florelle PRIO

- Fadila HARRICANE, Michel LAFFITTAN, Marie Lucile FAYE

- Bernadette TREHET, Annie-Claude COCOUAL

• Commission de la Vie de la Cité

Mesdames et Messieurs :

- Dominique LESPARRE, Philippe NOEL, Gilbert TROUVE, Christian OURMIERES, Cécile MKARABI, Aymeric ROBIN, Jean Pierre PERY, Nicole CLERC, Françoise SALVAIRE, Murielle ESPINASSE, Josiane LARCHER, Jean Jacques CHEVALLIER

- Fadila HARRICANE, Pierre BORDAS, Philippe NGWETTE, Otilia AZEVEDO - Annie-Claude COCOUAL, Christian VEYRIER, Jean Paul LEGRAND

• Commission du Développement Urbain

Mesdames et Messieurs :

- Dominique LESPARRE, Raymonde COULON-VERGNE, Claude LAUNAY, Gilbert TROUVE, Simone BRAYER, Bernard CALABUIG, Murielle ESPINASSE, Pierre RENAULD, Consuelo FERNANDEZ

- Pierre BORDAS, Philippe NGWETTE, Marie-Lucile FAYE

- Josette RIGAUT, Carlo OLGIATI

3En application du Code des Marchés, le Conseil a été de plus invité à mettre en place également à la proportionnelle, la commission chargée de mener les procédures d'appels d'offres.

Ont été élus :

Membres titulaires

Gérard CARON, Claude LAUNAY, Raymonde COULON-VERGNE, Pierre RENAULD, Jean Pal LEGRAND

Membres suppléants

Dominique LESPARRE, Philippe NOEL, Gilbert TROUVE, Pierre BORDAS, Carlo OLGIATI

Par 33 Voix et 1 bulletin blanc (un membre n’a pas pris part au vote)

Par ailleurs le conseil a été invité à élire, au scrutin majoritaire, ses représentants dans :

Les Conseils d’écoles ou d’établissements scolaires :

Ont été élus par 34 voix et 1 bulletin blanc :

Groupes scolaires Titulaire suppléant G.Péri Maternelle F. Salvaire B. Calabuig K.Marx Primaire J-P Péry

K.Marx Maternelle R. Coulon-Vergne

J.Prévert Maternelle G. Caron

L.Feix Maternelle C. Fernandez M-L Faye L.Michel Primaire 1 P. Ngwette

L.Michel Primaire 2 C. Launay P. Bordas L.Michel Maternelle P. Noël

M.Cachin Primaire 1 P. Bordas P. Renauld M.Cachin Primaire 2 P. Renauld P. Bordas M.Cachin Maternelle F. Prio C. Launay P.Langevin Maternelle P-J Chevallier A. Robin P.Langevin Primaire D. Lesparre

P.V.Couturier Maternelle F. Harricane

P.V.Couturier Primaire N. Clerc

V.Hugo Maternelle C. Lescop G. Caron V.Hugo Primaire 1 A. Legendre G. Trouvé V.Hugo Primaire 2 S. Brayer M. Laffittan Collège H.Wallon J. Leser, G. Caron, C.

Launay

Collège G.Péri P. Bordas, C. Ourmières, J.

Larcher

Lycée du Grand Cerf C. Fernandez, C. Launay,

J-P Legrand

4Lycée Ronceray C. Fernandez, C. Launay,

G. Trouvé

Syndicats intercommunaux par 35 voix pour

Syndicats Titulaires Suppléants Hôpital d’Argenteuil M. Le Maire

Maison de Hyères P. Noël,

A. Legendre

J-P Péry,

M. Lemaître

Plaine de loisirs P. Noël,

C. Ourmières

J. Larcher

OPIAB M-L Faye

S. Brayer

D. Lesparre

Médecine du Travail G. Caron,

D. Enhart

M. Laffittan

EREA Sannois M. Bordas F. Harricane AZUR C. Launay

R. Coulon-Vergne

P. Bordas

S. Brayer

Syndicat des eaux C. Launay D. Lesparre Houilles/Bezons/Carrières/Chatou P. Renauld

E. Lejoseph

D. Enhart

M. Lemaître

Val Notre Dame P. Renauld

E. Lejoseph

J. Guinard

M. Lemaître

Vallée de la Seine C. Launay

S. Brayer

D. Enhart

M. Boutitie

Syndicat départemental d’Electricité P Renauld,

S. Brayer,

J. Guinard

C. Olgiati,

C. Launay

J-P Legrand

5Etablissements Publics par 35 voix pour

Etablissements Membres

Caisse des Ecoles P. Noël – P. Ngwette –

J. Contri – C. Fernandez – J. Larcher

JJ Chevallier –P. Bordas– A-C Cocoual

.

CCAS

Le Conseil Municipal fixant à 12 le nombre de membres, 6 membres devant être élus à la représentation proportionnelle, sont désignés à l’unanimité :

CCAS C. Lescop – A. Legendre – C. Fernandez

F. Prio – F. Harricane – B. Trehet

Le Maire, nommera, conformément aux textes en vigueur, 6 autres membres (représentants associatifs et autres personnalités qualifiées). A ces membres s’ajoutera le Maire, Président de droit.

EPAFAB Titulaires : J. Leser, C.Launay

Suppléants : D.Lesparre, S.Bayer

Théâtre P. Eluard - CA C. Ourmières – C. Launay – C. Veyrier

Associations et organismes divers. Sont élus à l’unanimité :

Conseils de Crèches C. Lescop – C. Fernandez – F. Prio

F. Harricane

Comité de Jumelage D. Lesparre – D. Boucher – P. Renauld

G. Caron – J. Rigault – R. Coulon-Vergne

O. Azévédo

Club C. Lescop – A. Legendre – F. Prio

M-L Faye – J. Rigault – R. Maillet

AVICAM P. Renauld

MIDEC D. Lesparre J. Leser

Rives de Seine Développement CA : J. Leser et D. Lesparre

AG : J. Leser

COS du personnel communal Titulaire :G. Caron – Suppléant :C. Launay

6La Seine en Partage C. Launay

CCPD Au titre de représentants du Conseil Municipal D. Lesparre – J-P Péry – M. Espinasse

C. Veyrier – M. Laffittan

Au titre des personnalités qualifiées :

1 représentant coordination de la FCPE

1 représentant de la RATP

1 représentant des professions médicales

ou paramédicales de Bezons

Au titre des personnalités qualifiés avec voix consultatives :

Le Directeur du Service Municipal de la Jeunesse

La Chef de Projet « Politique de la ville »

1 bailleur social

1 représentant du club de prévention BERGES

Conseil de discipline du CIG G. Caron

En outre, le Conseil Municipal a fixé comme suit le nombre de ses représentants au sein de :

 la Commission Administrative Paritaire du personnel communal : 4  le Comité Technique Paritaire : 5

 du Comité d’hygiène et de sécurité : 4

par 29.voix, Mesdames et Messieurs OLGIATI, LEGRAND, RIGAUT, VEYRIER, TREHET par délégation et COCOUAL ne prenant pas part au vote

Les représentant de la Ville seront ensuite désignés par le Maire, le personnel élisant par ailleurs ses représentants.

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Sur le rapport de D. LESPARRE

S’il appartient au Conseil Municipal de régler par ses délibérations les affaires de la commune, un certain nombre de dossiers courants nécessite d’agir sans délai. C’est pourquoi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE donne délégation au Maire, et en son absence à Monsieur Dominique LESPARRE, 1er Adjoint, pour la durée de leur mandat pour :

1° arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2° fixer les tarifs des droits de voirie de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dans les limites des tarifs de référence

7déterminés par le Conseil Municipal pour les opérations pouvant s’y rapporter par analogie.

3° procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires – à l’exception des opérations de renégociation de la dette ou de remboursement anticipé et de la souscription des contrats de prêts de trésorerie

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,

5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6° passer les contrats d’assurance,

7° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10° décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 30 000 F 11° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12° fixer, dans les limites de l'estimation du service des domaines, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, 13° fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 14° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213.3 de ce même code et dans les domaines prévus par ces textes :

- mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,

- organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, - favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

- réaliser des équipements collectifs,

- lutter contre l'insalubrité,

- permettre la restructuration urbaine,

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

15° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble des procédures contentieuses l’intéressant,

16° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant égal à celui couvert directement par les assurances.

Monsieur le Maire et Monsieur LESPARRE rendront compte à chaque séance du Conseil Municipal, des décisions qu’ils auront pris en ces matières.

BUDGET 2001 : DECISION MODIFICATIVE – FISCALITE – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Sur le rapport de monsieur le Maire

81 ) DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2001

Un premier ajustement au budget 2001 de la commune est présenté ; il confirme les 7 grands axes d’actions retenus lors du vote du budget principal :

 L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 LES DEPLACEMENTS – LA VOIRIE ET L'ENVIRONNEMENT

 LA SURETE

 L'ENFANCE - L'ADOLESCENCE - LA JEUNESSE

 LA DEMOCRATIELOCALE, LA PARTICPATION, la COMMUNICATION, LA VIE ASSOCIATIVE

 LA SOLIDARITE ET LA SANTE

 LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

L’année donnera également lieu à un important programme de rénovation ou de développement des équipements (école de musique et de danse, 7èmes classes dans les écoles V Hugo et M Cachin, marché couvert, salle Aragon, cuisine centrale, lancement de la réhabilitation de la piscine…).

Les majorations des inscriptions budgétaires s’élèvent à, en dépenses et recettes :

• En Investissement :

6 223 000 F

• En Fonctionnement :

7 555 680 F

Le Conseil Municipal à la majorité – Mesdames et Messieurs OLGIATI, LEGRAND, RIGAUT, VEYRIER, TREHET par pouvoir, COCOUAL s’abstenant - approuve par chapitres et sections la Décision Modificative n° 1 du Budget ; à l’unanimité il décide, pour permettre la rénovation de la piscine, opération pluriannuelle, d’ouvrir une autorisation de programme de 10 000 000 F et 150 000 F en crédits de paiement 2001.

M le maire précise de plus suite à une intervention de M Legrand qu'une programmation pluriannuelle du budget était bien établie lors du précédent mandat et qu'elle sera renouvelée et actualisée.

2) VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Appliqués aux bases des taxes foncières, d’habitation et professionnelle (calculées par l'État suivant des règles nationales), le taux de chaque impôt détermine la cotisation individuelle que doivent acquitter les contribuables pour ce qui concerne la seule part communale.

9Leur calcul résulte du montant du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget et de l’évolution des bases. Celles-ci ont varié de la manière suivante :

2000 – réelles1 2001 – notifiées2 %

Taxe d'habitation 157 591 058 160 560 000 +1.9 Foncier bâti 167 467 937 161 030 000 -3.9 Foncier non bâti 619 460 607 000 -2.1 Taxe professionnelle 288 732 293 293 630 000 +1.7 TOTAL 614 410 748 615 827 000 +0.2

Si l'on constate une stabilité globale, il faut noter que malgré l’application de la réforme nationale de la taxe professionnelle qui amène généralement une baisse de la part de cet impôt, une augmentation des bases de la taxe professionnelle est enregistrée. Ce phénomène traduit la reprise constatée dans la dernière période de la zone d'activités qu'illustre l'arrivée de plusieurs entreprises importantes.

La fiscalité locale, dont la réforme générale a toujours été, malheureusement reportée, a donné lieu depuis de nombreuses années à des mesures de plafonnement, d'exonérations ou autres, compensées partiellement par l'Etat aux collectivités locales. Aussi faut-il cumuler le montant du produit fiscal attendu des impôts avec ces allocations compensatrices pour apprécier davantage les évolutions globales :

2000 2001

Taxe d'habitation 1 562 634 1 670 580 Foncier Bâti 225 686 1 620 808 Taxe professionnelle 13 634 909 19 303 424 TOTAL 15 423 229 22 594 812

On constate en 2001 une très forte croissance des allocations Taxe Professionnelle liée à la réforme nationale évoquée ci-dessus, l'État prenant en charge une part de ce que payaient précédemment les entreprises.

1 Il s’agit des bases effectivement constatées en fin d’année

2 Il s’agit des bases notifiées par les services fiscaux en février 01

EVOLUTION DES BASES

FISCALES

EVOLUTION DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES VERSÉES PAR L’ETAT

10A l’occasion du débat d’orientations budgétaires, le Conseil a souhaité modérer autant que possible le recours à la fiscalité.

Restant fidèle à cet engagement, le Conseil Municipal à la majorité, Mesdames et Messieurs OLGIATI, LEGRAND, RIGAUT, TREHET par pouvoir, VEYRIER et COCOUAL s’abstenant, décide de limiter l'augmentation des taux à 1%, et les arrête pour 2001 ainsi qu’il suit :

 Taxe d’habitation : 14.21%  Foncier bâti :

16.43%

 Foncier non bâti : 75.18%  Taxe professionnelle : 16.20%

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

REHABILITATION DE LA PISCINE

Sur le rapport de Monsieur TROUVE

Afin d’engager le dossier de la réhabilitation de la piscine, la procédure nécessaire au choix de l’architecte, maître d’œuvre, a été lancée.

Sur proposition de la commission constituée à cet effet, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE décide de conclure le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine avec le cabinet In Situ SCP et autorise son Maire à conclure les documents y afférent.

LANCEMENTS D'APPELS D'OFFRES

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Certaines opérations devront, afin de permettre leur réalisation, donner lieu à appels d'offres pour choisir les entreprises chargées des chantiers compte tenu du niveau des dépenses. C'est le cas de :

 LA CREATION D’UNE 7ÈMÈ CLASSE + SALLE DE REPOS A LA MATERNELLE VICTOR HUGO

 REHABILITATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE

 AMENAGEMENT DE LA CUISINE CENTRALE

 POSE DE MENUISERIE DANS DIVERS GROUPES SCOLAIRES  AMENAGEMENT DE VOIRIE (tranches ferme et conditionnelle)  ASSAINISSEMENT SECTEURS GAITE/ALBERT 1er/JEAN JAURES/KARL MARX-HENRI DAPPE

 Rénovation de la salle ARAGON

Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de procéder au lancement des appels d'offres et autorise la passation de marchés négociés en cas d'appels d'offres infructueux. Il autorise également son Maire à signer les différents actes concernant ces dossiers.

11MARCHES

AVENANTS : UFS , PRODUITS D'ENTRETIEN

Sur le rapport de Pierre RENAULD

1. AVENANT N°1 UFS Assainissement – ALLEE DES TRETEAUX

Suite au redressement judiciaire de la société UFS, chargée du marché concerné, et conformément à l’ordonnance du tribunal de commerce de BOBIGNY du 29 JANVIER 2001 ordonnant cession à la Société Nouvelle UFS de la société UFS, il s’avère nécessaire de passer un avenant qui a pour but de transférer le marché de UFS vers la Société Nouvelle UFS.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE autorise la signature de l’avenant.

2. AVENANT N°1 ACQUISITION DE PRODUITS D’ENTRETIEN.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE autorise la passation d’un avenant au marché passé avec la Société COTTREZ pour la fourniture de produits d’entretien qui actualise la liste des produits concernés et autorise son Maire à le signer

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal a décidé la souscription d’un prêt de trésorerie permettant la mise à disposition rapide de fonds sur de courtes périodes. Cette procédure donne davantage de souplesse à la gestion des flux financiers de la commune.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE décide de renouveler pour 2001 l’ouverture de cette ligne de trésorerie et autorise le maire à intervenir au contrat à passer à ce titre avec le Crédit Local de France (DEXIA) pour un prêt à court terme de 15 000 000 F.

DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU SERVICE DENTAIRE ET SIGNATURE CONVENTION SAGE

Sur le rapport de Monsieur ROBIN

Les soins réparateurs pratiqués par les dentistes utilisent des produits à base de mercure. Les cabinets dentaires répandent donc dans les eaux usées des déchets mercuriels qui peuvent nuire gravement à la qualité des eaux et à la santé publique.

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie et l'Office National Dentaire pour l'Environnement (ONDE) incitent les professionnels à s'équiper d'un séparateur d'amalgame par fauteuil. Le Centre de Santé a installé ces matériels pour un montant de 41 000 F. Le mercure est collecté par un prestataire de service agréé.

12Un concours financier peut maintenant être obtenu auprès de l'Association ONDE, partenaire de l’agence de l’Eau Seine Normandie, pour un moment de 6 400 F pour cette opération.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE sollicite cette participation et autorise son Maire à signer les documents y afférents.

DEMANDE DE SUBVENTION – PLAN LECTURE 2001

Sur le rapport de Monsieur OURMIERES

La maîtrise de la lecture est indispensable pour accéder à la formation, facteur indispensable de l'insertion sociale.

Par ses actions, la Médiathèque Maupassant vise à déployer dans la ville une synergie autour de la lecture. Avec de nombreux partenaires, elle tisse un réseau où bibliothécaires, écrivains, conteurs interviennent dans toutes les occasions où il est possible d'intégrer le livre ou le récit. Les actions couvrent ainsi toutes les tranches d’âge : petite enfance, maternelle, primaire et secondaire avec l'Education nationale, actions spécifiques en direction des jeunes, actions de proximité avec les bibliothèques de rue, le 3ème âge.

La Médiathèque Maupassant répond à ces missions de diffusion de la lecture publique également par la mise en valeur, le renouvellement des fonds. En tout, on enregistre 4654 inscrits, soit près de 19 % de la population. Plus de 60 000 documents sont disponibles.

Les animations culturelles diversifiées s'y développent aussi le plus possible en partenariat avec les acteurs locaux.

Loin de se contenter du Prix national "Bataille de la lecture" décerné en 1998, ou de se satisfaire du bon résultat de fréquentation signifié par l'enquête auprès des jeunes, la bibliothèque se doit aussi de suivre les évolutions des modes de communication et d'apprentissage que sont le multimédia. Elle a déjà développé les nouvelles technologies : 3 postes C.D. Rom (consultation sur place et prêt) et accès en consultation à Internet. La salle d'étude et multimédia est maintenant opérationnelle.

Si le livre reste un vecteur privilégié d'accès à la culture, les changements des modes de vie et des technologies ouvre de nouveaux champs. La diversification des supports de diffusion de la connaissance devient ainsi une nécessité. Tel est l'objet de l'évolution actuelle en médiathèque de l'actuelle bibliothèque : à côté de l'écrit, disques et vidéos, se sont développés (2000 C.D. et 600 vidéos pour la 1ère année) en 2000.

Cette modernisation du service de diffusion doit apporter une nouvelle dynamique et un nouveau public.

L'importance des actions du Plan Lecture lui permet d'envisager pour 2001 la conclusion d'un "Contrat ville lecture", nouveau dispositif initié par l'Etat favorisant

13les démarches volontaires et partenariales de lutte contre l'illettrisme et les situations d'exclusion culturelle. Il se crée à un échelon communal et se met en œuvre en plusieurs étapes :

- état des lieux de la lecture publique et création d'un comité de pilotage - choix d'un ou plusieurs axes de développement de la lecture

- contractualisation avec l'Etat : un label est donné à la ville dans le cadre d'une convention triennale.

Le Conseil à l’UNANIMITE autorise son Maire à conclure ce contrat.

DEMANDE DE SUBVENTION – RESEAU D'APPUI ET

ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS

Sur le rapport de Monsieur BORDAS

Depuis 1999, le Centre Social Le Colombier s'est inscrit dans le dispositif RESEAU AIDE AUX PARENTS (REAAP) dont l'objectif est d'apporter une aide aux parents dans leur rôle d'éducateur naturel de leurs enfants. Ce dispositif permet de développer un travail de soutien à la fonction parentale (ex : l'accueil Parents / Enfants). Afin de poursuivre le travail engagé en ce domaine des subventions peuvent être sollicitées.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE sollicite les subventions les plus larges possibles et autorise son Maire à signer les documents y afférents.

DEMANDE DE SUBVENTIONS - R'BUS

Sur le rapport de Mademoiselle BRAYER

Suite à la signature du Contrat de Progrès liant les Villes d’Argenteuil, Bezons et Sartrouville au STIF et à TVO pour l’amélioration du réseau intercommunal RBUS exploité par TVO, la Ville s’est engagée à réaliser d’importants travaux de voirie au bénéfice des transports collectifs. En contrepartie, le montant de ces opérations sera intégralement financé par le Syndicat des Transports d’Ile de France et la Région à hauteur de 50 % chacun (la commune devant cependant avancer pendant 2 ans la TVA).

Ainsi, pour Bezons, 8 opérations ont été retenues dont 5 pour 2001. Le présent dossier de demande de subventions en regroupe 2 :

- Le reprofilage de la rue des pointus estimé à un montant de 596 783 F (HT).

- La suppression du ralentisseur rue Rouget de l’Isle, pour un montant de : 201 937 F (HT)

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE sollicite les subventions les plus larges possibles pour la réalisation de ces opérations auprès de STF et de la Région et autorise le Maire à signer les documents afférents.

14DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX DANS LES CRECHES

Sur le rapport de Madame LESCOP

Depuis plusieurs années, la Commune a entamé un programme de rénovation de ses crèches. Les travaux suivants sont maintenant envisagés :

- Crèche l’Ombrelle : après l’éclairage et la peinture réalisés en 2000, il y a lieu de remplacer les revêtements de sol (36 521,30 F HT) et de réaménager les espaces extérieurs (64 752,30 F HT)

- Crèche des Sycomores : réaménagement des espaces extérieurs pour un montant de 81 606.00 F HT

• Crèche du Colombiers : réfection de la toiture pour un montant de 291 240 F HT

La Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général pourraient apporter leurs concours.

Le Conseil à l’UNANIMITE sollicite les subventions les plus larges et autoriser le Maire à signer les documents afférents.

DEMANDE DE SUBVENTION SDIS – POTEAUX INCENDIE

Sur le rapport de Monsieur RENAULD

Dans le cadre du renforcement de la défense incendie, la commune a décidé de procéder à la pose de deux nouvelles bornes à incendie au :

- Carrefour du Drapeau

- Carrefour à l’angle de la rue Pierre Altmeyer et de la rue André Lemonnier.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours est susceptible d’apporter une aide financière à hauteur de 20 % du montant TTC de l’opération estimée à 47 981,29 F.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE sollicite auprès du SDIS la subvention la plus large possible pour la réalisation de l’opération et autorise son Maire à signer les documents y afférent.

DEMANDE DE SUBVENTION

AIRE DE NOMADES

Sur le rapport de Monsieur LAUNAY

Conformément à la réglementation en vigueur, la ville a aménagé un espace permettant d’accueillir les gens du voyage, en limite de Carrières-sur-Seine.

15Des possibilités de participation aux frais de fonctionnement de cet équipement étant envisageables, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE sollicite auprès du Conseil Général, une participation financière et autorise son Maire à signer les documents y afférents.

CONVENTION 2001 VILLE – THEATRE PAUL ELUARD

Sur le rapport de Monsieur OURMIERES

Qui rappelle combien l'activité du TPE est développée. Ainsi en 2000 :

- 4 000 personnes ont assisté aux spectacles présentés en danse et musique il est noté une fidélité du public bezonnais qui constitue au moins désormais 30% de la salle (les Val d'Oisiens 50 %, ce qui confirme le caractère de pôle chorégraphique départemental du TPE et l'audience de cette discipline) ;

- 25 000 spectateurs ont fréquenté le cinéma;

- Plus de 3 000 élèves représentants 18 écoles sont abonnés au thêatre "jeune public".

- de nombreux partenariats se sont noués avec des associations et services municipaux.

Les relations de la Ville avec l’Etablissement donnent lieu annuellement à une convention qui organise les missions que celle-ci lui confie et les financements (la commune apportant 3 914 000 F, le théâtre lui louant les locaux pour 600 000F)

Le conseil à l’UNANIMITE autorise le renouvellement de la convention pour 2001 et autorise son Maire à signer les documents y afférents.

AVENANT 2001 ROC IN LICHEN

Sur le rapport de Monsieur OURMIERES

Par délibération en date du 29 juin 1999, le conseil municipal approuvait la passation d'une convention entre la compagnie de danse "Roc In Lichen" et différents partenaires (Etat, Conseil Général, TPE, Ville) pour permettre son accueil en résidence à Bezons pendant deux années.

Depuis lors des actions de sensibilisation ont touché le secteur scolaire et un public d’adultes au travers d’ateliers, de stages. Outre les écoles, la sensibilisation a touché les élèves de l’école de musique et de danse et les séjours de vacances enfantines (séjour de vacances « danse » à La Luzière).

200 personnes en moyenne ont assisté aux spectacles présentés au TPE.

16Cette résidence repose sur la création, la diffusion et la sensibilisation chorégraphique. Elle fait appel au partenariat qui permet à la compagnie d’avoir un rayonnement également sur le département et de relayer les différents projets de danse sur certaines communes.

La prise en charge financière de l’opération est supportée par le Ministère de la Culture, le Conseil Général, la ville.

Le conseil municipal à l’UNANIMITE autorise la passation de l’avenant à la convention entre les différents partenaires pour 2001, le montant des aides s'établissant comme suit :

Etat :

150 000 F

Ville de Bezons :

100 000 F

Département du Val d’Oise : 100 000 F

Et autorise son Maire à signer les documents y afférents.

INTERVENANT REV'ART

Sur le rapport de Monsieur OURMIERES

Dans le cadre de la préparation de la manifestation REV’ARTS qui se déroulera en mai 2001 le Conseil Municipal à l’UNANIMITE crée une vacation complémentaire de 3 000 F pour permettre de recourir à une personne spécialisée en matière d’arts plastiques.

ECRIVAIN PUBLIC

Sur le rapport de Monsieur CARON

Par délibération en date du 7 octobre 1997, le Conseil Municipal a créé un poste d’écrivain public pour 3 heures hebdomadaires.

La création de ce service, rattaché au centre social La Berthie était rendue nécessaire par la présence d’une population importante confrontée à de graves problèmes économiques et ayant des difficultés pour comprendre et répondre par écrit à ses différents interlocuteurs.

Au vu des besoins toujours croissants en matière d’aide à la rédaction, il est proposé au Conseil d’augmenter les vacations de l’écrivain public. Celles ci passeraient à 6 heures hebdomadaires réparties en 2 fois 1h30 au centre La Berthie et 2 fois 1h30 au centre social Le Colombier.

Le Conseil municipal à l’UNANIMITE décide l’augmentation du nombre de vacations.

17MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur le rapport de Monsieur CARON

En raison notamment de divers mouvements pour retraite, mutation et réussite aux concours, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE modifie le tableau des effectifs comme suit :

- Fermeture d’un poste d’agent d’entretien et ouverture d’un poste d’agent technique,

- Création d’un poste de technicien et suppression d’un poste d’agent de maîtrise, - Création d’un poste d’agent technique et suppression d’un poste d’agent d’entretien,

- Création d’un poste d’agent administratif

- Création d’un poste de conducteur de 1er niveau.

- Extension de 5 heures à 8 heures hebdomadaire de la consultation de phlébologie du centre de santé

- Extension de 10 heures à 20 heures hebdomadaire de la consultation d’ Orthodontie (pour une année)

INDEMNITES AU MAIRE ET ADJOINTS

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Après chaque renouvellement des conseils municipaux, l’organe délibérant doit fixer le taux des indemnités de fonction à allouer au Maire et aux Adjoints. Ces indemnités constituent une dépense obligatoire pour les collectivités locales et leur octroi est subordonné à l’exercice effectif du mandat ; elles sont déterminées suivant des règles nationales, liées en particulier à la taille des Villes. Cette délibération aura une application rétroactive au 17.03.01, l’élection du Maire et de ses adjoints ayant eu lieu la veille au soir.

Le Conseil Municipal à la majorité, Mesdames et Messieurs OLGIATI, LEGRAND, RIGAUT, VEYRIER, TREHET par pouvoir, COCOUAL s'abstenant, approuve le versement des indemnités à verser au Maire et Adjoints dans les conditions réglementaires qui lui sont présentées.

En outre, afin de permettre le remboursement des frais de déplacement et de mission de :

Monsieur NOEL dans le cadre du suivi des centres de Vacances de La Luzière et de Saint Hilaire de Riez

Monsieur LESPARRE dans le cadre de la représentation de la Ville au congrès des services économiques des villes moyennes qui se déroulera à Chambery en avril 2001

Le Conseil Municipal à la majorité, Mesdames et Messieurs OLGIATI, LEGRAND, RIGAUT, VEYRIER, TREHET par pouvoir, COCOUAL s'abstenant, décide que ces frais de déplacement et de mission seront remboursés

18conformément à la réglementation en vigueur sur présentation de justificatifs et sur la base des indemnités prévues pour les fonctionnaires.

ACQUISITION ANGLE RUES J. JAURES / V. HUGO

Sur le rapport de Monsieur RENAULD

Le carrefour formé par les rues Victor Hugo, Jean Jaurès et Edouard Vaillant (CD.41) n’est pas adapté à l’importante circulation qui l’emprunte et présente des aspects dangereux pour la sécurité. A la demande de la Ville, dans le cadre d’un programme départemental, il va être complètement réaménagé. Cette réalisation nécessite l’élargissement de ce carrefour et donc une acquisition foncière.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE décide l’acquisition amiable d’une partie de la parcelle AI n°185 d’une superficie de 114m² pour un montant de 130 000 F tel que fixé par les Domaines et autorise son Maire à signer les documents y afférents.

DECISIONS

M le maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en application des délégations qui lui ont été données par l'ancien Conseil Municipal pour gérer les dossiers courants :

• 5 février Convention entre la ville et la société MOUVEMENT ; Observatoire de la Jeunesse

• 6 février Marché négocié – avenant n°1 – informatique ; câblage, acquisition de matériels et logiciel Etat Civil

• 07 février Représentation de la ville dans des procédures liées aux infractions en matière des droits des sols (RONGE)

• 9 février Contrat entre la ville et l'association "Au bout du conte" pour le

spectacle du 7 mars à la bibliothèque

• 13 février . Contrat entre la ville et Marieval Production - conteur à la médiathèque le 7 février

. Convention entre la ville et l'association Métaphore A3 – écrivain à la médiathèque

. Mise en réforme d'un véhicule type Renault 11 – 395 AFV 95

. Mise en réforme d'un véhicule type Renault 11 – 798 WV 95

• 22 février Convention de formation professionnelle INFA

• 23 février Désignation de la société AFITEST – expertise du mur du cimetière et paiement d'honoraires

• 26 février . Convention ateliers Hip-Hop

19. Convention de mise à disposition d'une benne pour les déchets verts

avec la société Fayolle

• 05 mars . Convention de tiers payant – mutuelle des étudiants

. Location du Château de La Luzière les 21 et 22 avril et 18 mars 2001

• 06 mars Réforme d'un fax

• 07 mars Effondrement du mur d'E.D. Nomination pour expertise de Mme Darcq- Pétrovick et paiement de ses honoraires

• 08 mars Désignation de Me Yalaoui dans l'affaire Grangeot / ville de Bezons • 09 mars Marché négocié – amélioration de la sécurité au groupe scolaire PVC

• 15 mars Attribution d'un logement 1 rue des Violettes

Sur la proposition de Monsieur le Maire de boycotter dans les restaurants de la Ville les produits de la Société DANONE,

après intervention de M CALABUIG qui dénonce les licenciements dans plusieurs sites des salariés alors même que les profits de cette entreprise sont considérables et qu'elle bénéficie par ailleurs d'aides publiques appréciables,

Le Conseil Municipal, à la majorité – Mesdames et Messieurs OLGIATI, LEGRAND, RIGAUT, VEYRIER, TREHET par pouvoir et COCOUAL – approuve ce boycott.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40

La Secrétaire de séance :

Melle MKABARI

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