Procès Verbal - 4 proces verbal de la seance du 05 avril

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Procès Verbal - 4 proces verbal de la seance du 05 avril Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Lagleygeolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal de la seance du 05 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Procès-verbal de séance

Séance du 05 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Lagleygeolle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BRESSY, Maire.

Etaient présents : Laurent BRESSY, Jérôme SOULETIE, Marie-Françoise GERMANE, Vincent ALLIOT,

Gérard BAVANT, Véronique BRESSY, Francine CHANEL, Gérard COUTELLIER, Yolande FAUCHER, Chantal

ROCHE, Christophe VALEILLE

Secrétaire de séance : Vincent ALLIOT

Ordre du jour :

- Appel nominal des membres du Conseil

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2024

- Acquisition du mobilier secrétariat de mairie

- Acquisition du mobilier de l’école

- Approbation du compte de gestion

- Approbation du compte administratif

- Affectation des résultats

- Vote des taux d’imposition

- Vote des subventions aux associations

- Vote du budget

Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité.

1-D2024-15 : Acquisition du mobilier secrétariat de mairie

Laurent Bressy : Ce sujet a déjà été abordé lors de la dernière réunion. L’entreprise retenue est

l’entreprise Bergeal qui est locale et moins chère.

Qui est contre ? Yolande Faucher

Qui s’abstient ?

Merci.

Délibération :

Monsieur le Maire présente deux devis pour le changement de mobilier de la mairie : - SAS Bergeal, Meyssac, pour un montant de 3 031,12 € HT soit 3 637, 34 € TTC - RT Agencement, Beynat, pour un montant de 3 763,50€ HT soit 4 516,20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 voix contre,- Accepte le devis du prestataire SAS Bergeal pour un montant H.T de 3 031,12 € soit 3 637,34 € TTC

- Approuve le plan de financement suivant :

Subvention conseil départemental 25 % : 757,78 €

Autofinancement commune 75 % 2 879,56 €

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 à l’article 2183. - Donne les pleins pouvoirs au Maire pour préparer le dossier de demande de subvention. - Donne les pleins pouvoirs au Maire pour signer le devis.

2-D2024-16 : Acquisition du mobilier de l’école

Laurent Bressy : Cela concerne l’achat de quatre tables avec casiers. Elles sont réglables en

hauteur pour s’adapter aux différents niveaux. A la rentrée 2024/2025, il y aura 25 élèves.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

A l’unanimité. Merci.

Délibération :

Monsieur le Maire présente un devis de ABSCISES à Meyssac, pour l’achat de 4 tables avec casiers et de 4 chaises pour l’école. Le devis s’élève à 730,84 € HT soit 877,01 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, soit l’unanimité,

- Accepte le devis du prestataire ABCISES pour un montant H.T de 730,84 € soit 877,01 € TTC - Approuve le plan de financement suivant :

Subvention conseil départemental 25 % : 182,71 €

Autofinancement commune 75 % 704,30 €

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 à l’article 2183. - Donne les pleins pouvoirs au Maire pour préparer le dossier de demande de subvention. - Donne les pleins pouvoirs au Maire pour signer le devis.

3-D2024-17 : Approbation du compte de gestion

Laurent Bressy : Le compte de gestion dressé par le trésorier est identique au compte

administratif.

Qui est contre ? Yolande Faucher

Qui s’abstient ?

Merci.Délibération :

7.1.2 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal,

- Après rappel du budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et des recettes effectuées, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer, le compte de gestion du receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers et les états de l’actif et du passif

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2023 et sur l’exécution

du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 voix contre, approuve le compte de gestion.

4-D2024-18 : Approbation du compte administratif

Jérôme Souletie :

L’exercice s’est clôturé comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement représentent 194 585,98 euros.

Charges à caractère général : 53 017,48 €

Charges de personnel : 67 376,18 €

Dont - Rémunération personnel titulaire : 38 061,64 €

- Rémunération personnel non titulaire : 9 388,37 €

- Cotisations : 19 113,63€

Charges de gestion courante : 11 957,75 €

Dont Indemnités des élus : 10 707.12€

Charges financières : 7 273,16 €

Opération d’ordre : 3 132 €, amortissement de charges financières.

1 172,60 € amortissement fonds de concours

25 467,17 € cession tracteur et épareuse

Les recettes de fonctionnement représentent 273 771,38 euros.Produits du service du patrimoine : 14 697,31 €

Dont - Redevance occupation du domaine public : 234 €

- Redevance services périscolaires : 9 244,55 €

- Remboursement de frais par le GFP de rattachement : 4 815.30 €

Impôts et taxes : 100 844,24 €

Dont Impôts directs locaux : 87 062 €

Dotations et participations : 124 218,42 €

Produit de gestion courante : 6 700 €

Section d’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement représentent 76 026,78 euros.

Congélateur : 499,90 €

Acquisition matériel et outillage de voirie : 31 560 €

Emprunts : 25 126,26 €

Cession tracteur : 18 467,17 €

Les recettes d’investissement représentent 103 853,22 euros.

Elles correspondent à :

Subventions du Département : 3 240 €

Subventions de la Région : 1 466,39 €

Subvention de l’Etat : 24 855,05 €

FCTVA : 10 134,16 €

Taxe d’aménagement : 2 610,27 €

Opération d’ordre : 3 132 € pénalité de remboursement de la dette

1 172,60 € amortissement fonds de concours

25 467,17 € cession tracteur et épareuse

Qui est contre ? Yolande Faucher

Qui s’abstient ? Gérard Bavant

Merci.

Délibération :7.1.2 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jérôme Souletie

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Laurent Bressy, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats définitifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 08 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, approuve le compte administratif du budget de l’année 2023.

5-D2024-19 : Affectation des résultats

Laurent Bressy : Le résultat de fonctionnement est le suivant : 207 548,73 €.

Il va être affecter comme suit : 34 814,78 € pour le besoin en section d’investissement au compte 1068 ;

et 172 733,95 € en report excédentaire de fonctionnement au compte 002.

Qui est contre ? Yolande Faucher

Qui s’abstient ?

Merci.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 128 363,33 58 096,22 58 096,22 128 363,33

Opérations de l'exercice 194 585,98 273 771,38 76 026,78 103 853,22 270 612,76 377 624,60

TOTAUX 194 585,98 402 134,71 134 123,00 103 853,22 328 708,98 505 987,93

Résultats de clôture 207 548,73 30 269,78 177 278,95

Restes à réaliser 16 465,00 11 920,00 16 465,00 11 920,00

TOTAUX CUMULES 194 585,98 402 134,71 150 588,00 115 773,22 345 173,98 517 907,93

RESULTATS DEFINITIFS 207 548,73 34 814,78 172 733,95Délibération :

7.1.2 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jérôme SOULETIE

après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Laurent BRESSY, Maire,

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 207 548,73

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (273 771.38 - 194 585.98) 79 185,40

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 128 363,33

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -30 269,78

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (103 853.22 - 76 026.78) 27 826,44

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -58 096,22

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (11 920.00 - 16 465.00) -4 545,00

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -34 814,78

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 34 814,78

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 172 733,95

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à 10 voix pour et 1 voix contre,

l’affectation des résultats précitée.

6-D2024-20 : Vote des taux d’imposition

Laurent Bressy : La loi de finances a revalorisé les bases de 3,9 %.

La communauté de communes va augmenter ses taux.

Je vous propose de ne pas augmenter cette année les taux communaux.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

A l’unanimité. Merci.

Délibération :

7.2.1 Fiscalité, vote des taux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe habitation : 11,42 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,83 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 102,55 %

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 11 voix pour, soit l’unanimité des voix :

1. de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à :

TH : 11,42 %

TFB : 32,83 %

TFPNB : 102,55%

Pour un produit attendu de 104 833 €

2. de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7-D2024-21 : Vote des subventions aux associations

Laurent Bressy : Je vous propose de donner des subventions aux associations suivantes : APE RPI Noailhac/ Lagleygeolle : 150 € ; Jeunes Sapeurs-Pompiers de Meyssac : 150 € ; Comice Agricole : 150 € ; FNACA : 50 € ; Rugby Club de Meyssac : 150 € ; Sos Violences conjugales : 150 €

Gérard Bavant : En ont-ils fait la demande ?

Laurent Bressy : oui.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

A l’unanimité. Merci.

Délibération :

7.5.2 Subventions attribuées aux associations

Monsieur le Maire propose de verser une subvention aux associations suivantes :

- APE RPI Noailhac/ Lagleygeolle : 150 €

- Jeunes Sapeurs-Pompiers de Meyssac : 150 €- Comice Agricole : 150 €

- FNACA : 50 €

- Rugby Club de Meyssac : 150 €

- Sos Violences conjugales : 150 €

Soit un total de 800 €.

Après avoir délibérer, le Conseil municipal accepte, à 11 voix pour, soit l’unanimité, le versement

de ces montants aux associations.

8-D2024-22 : Vote du budget

Laurent Bressy : Je vais vous présenter le budget primitif 2024.

Nous votons le budget au chapitre.

Comme vous avez eu connaissance du budget avant la séance, je ne vais pas rentrer dans le

détail en reprenant article par article.

Commençons par les dépenses de la section de fonctionnement.

Nous proposons au vote pour le chapitre 011, qui correspond aux charges générales, un crédit

de 189 067,21 €. Seulement pour ce chapitre, on va rentrer un peu plus en détail.

On peut observer qu’il a été réalisé 53 017,48 en 2023 (49 026 € en 2022). Cela est dû

principalement à l’augmentation du coût des énergies et à l’inflation.

Le chapitre 011 sert à équilibrer le budget. Lors de la préparation nous avions plus de recettes

que de dépenses. Nous inscrivons donc la différence sur les lignes 615221, 615228, et 615232

pour un montant total de 123 337,21 € (112 230,02 € en 2023 ; 81 995,08 € en 2022).

Pour le chapitre 012, charges du personnel, il est prévu 77 600 € en prévision d’éventuels

remplacements du personnel, hausse du SMIC,…

Le chapitre 014, atténuation de produits, pour un montant de 27 000 € c’est le transfert de

charge à la com’ com’ ainsi que le FPIC.

Le chapitre 65, charges de gestion courante, pour un montant de 13 310 €.

Le chapitre 66, charges financières, pour un montant de 7 400 €.

Le chapitre 67, charges exceptionnelles, pour un montant de 200 euros.Au 023, le virement à la section d’investissement d’un montant de 95 069,17 € que l’on retrouve

au compte 021 recettes d’investissement.

Une opération d’ordre de 3132 € qui correspond à l’amortissement de la dette constatée en

2020.

Et une opération d’ordre de 1 172,60 € qui correspond à l’amortissement du fonds de concours

pour la route de Flomont.

Soit un total de dépenses prévisionnelles d’un montant de 413 950,98 €.

Cette année malgré un virement à la section d'investissement d'un montant de 95 069,17 € soit

quasiment le double de l'année dernière, la capacité d’épargne reste conséquente pour de

futurs investissements ou la rénovation des routes qui est lourd pour les communes. Ce

virement sert notamment à l'acquisition du bâtiment pour la réhabilitation du dernier

commerce. Notre effort financier est visible, notre résultat reporté n'est qu'en constante

augmentation.

Passons aux recettes de fonctionnement

Chapitre 013 atténuation de charges : 145,03 €,

Chapitre 70 produits et services du domaine : 16 725 € en légère hausse avec l’augmentation

des tarifs cantine, garderie et la vente d’un colombarium

Chapitre 73 impôts et taxes : 95 713 €

Chapitre 74 Dotations : 121 724 €

Chapitre 75 Autres revenus des immeubles (loyer + location salle) : 6 710 €

Chapitre 77 mandats annulés sur exercice antérieur : 200 €

Soit un total de recettes prévisionnelles d’un montant de 413 950,98 €

Investissement

Dépenses

Nous reportons les restes à réaliser des dépenses n’ayant pas été exécuté avant la fin de

l’exercice 2023.

3 000 € pour le fonds de concours Laubas

9 625 € pour la voirie aux Voûtes

3 840 € pour la sécurisation du cimetière.

Soit un total de restes à réaliser d’un montant de 16 425 €.Au chapitre 20, il s’agit des frais pour la convention AMO avec Corrèze Ingénierie, le CDL nous

a conseillé de budgéter la totalité.

Au chapitre 21, sont inscrits les projets suivants : mobilier de bureau, informatique et

réhabilitation du dernier commerce pour un total de 100 160 ,78 €

Au chapitre 16, 25 562,31 € de remboursement de capital des emprunts.

L’emprunt, nous n’y recourons pas cette année pour continuer le désendettement

recommandé pour la commune et ne pas bloquer le financement de futurs projets.

Un solde d’exécution négatif reporté d’un montant de 30 269,78€.

Soit un total de dépenses d’investissement de 190 057,87 €.

Recettes

Nous reportons les restes à réaliser des subventions qui n’ont pas été versé avant la fin de

l’exercice 2023.

10 000 € pour la voirie

1 920 € (800 € département + 1 120 € Etat) pour la sécurisation accès cimetière.

Soit un total de restes à réaliser d’un montant de 11 920 €.

Nous reportons les subventions prévisionnelles correspondant aux projets

d’investissement pour un total de 43 111,42 €.

Au chapitre 10 :

- La FCTVA pour un montant de 337,90€ (pas de FCTVA pour l’achat de matériel

d’occasion).

- un excédent de fonctionnement capitalisé de 34 814,78 €

Au chapitre 021, le virement de la section de fonctionnement pour financer les dépenses

d’investissement.

Les opérations d’ordre qui sont inscrites en fonctionnement et investissement pour équilibrer.

Soit un total de recettes d’investissement de 190 057,87 €

Le budget est équilibré en fonctionnement et en investissement.Qui est contre ? Yolande Faucher

Qui s’abstient ?

Merci.

La très grande majorité du conseil se félicite de ce résultat.

Délibération :

7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif principal de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 413 950,98 €

Recettes : 413 950,98 €

Section d’Investissement : Dépenses : 190 057,87 €

Recettes : 190 057,87 €

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 voix contre :

- APPROUVE le budget tel que présenté et équilibré en sections de fonctionnement et

d’investissement, en dépenses et en recettes.

Questions diverses :

- Dates à retenir : Cérémonie commémorative du 8 mai à 11h ; pot de départ de Tristan jeudi

25 avril à 17h ; élections européennes le 9 juin.

- Installation des panneaux électoraux le 24 mai.

- Françoise : La bibliothèque n’étant pas fréquentée, je vous soumets l’idée de mettre en place

une boite à livre si Huguette est d’accord puisqu’elle a fait don des livres. Où l’installer ? Il

faudrait qu’elle soit visible de la route, peut-être à côté des panneaux d’affichage de la mairie,

mais également à l’abri des intempéries.

- La commune a été retenue pour organiser un concert dans le cadre de « C’est ma tournée ».

Il aura lieu le 18 juillet.

- Fermeture du réseau cuivre : Propriétaire, l’opérateur Orange informe les collectivités de la

fermeture progressive du réseau cuivre.Pour la commune de Lagleygeolle, la fermeture

commerciale aura lieu le 31 janvier 2026 et la fermeture technique sera effective en janvier

2027.

La séance est levée à 23h.