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Procès Verbal - 1 proces verbal de la seance du 11 avril Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lagleygeolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 proces verbal de la seance du 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Procès-verbal de séance

Séance du 11 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Lagleygeolle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BRESSY, Maire.

Etaient présents : Laurent BRESSY, Jérôme SOULETIE, Marie-Françoise GERMANE, Vincent

ALLIOT, Véronique BRESSY, Gérard COUTELLIER, Yolande FAUCHER, Chantal ROCHE, Christophe

VALEILLE

Absents représentés : Francine CHANEL pouvoir à Christophe VALEILLE, Gérard BAVANT

pouvoir à Yolande FAUCHER

Secrétaire de séance : Vincent ALLIOT

Ordre du jour :

1) Appel nominal des membres du Conseil

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2025 4) Convention entre la commune et la communauté de communes pour le débrous- saillage des voies communales d’intérêt communautaire

5) Approbation du compte de gestion

6) Approbation du compte administratif

7) Affectation des résultats

8) Vote des taux d’imposition

9) Vote des subventions aux associations

10) Vote du budget

1) Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 04 avril 2025 : votée à l’unanimité

1- D2025-13 : FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MIDI CORREZIEN

C’est pour les travaux de la route de Pouch. Ce serait l’entreprise Veyssière qui réaliserait les

travaux pour un devis d’un montant de 24 895 € HT.

Votée à l’unanimité

Délibération :

7.1.2 Décisions budgétairesEn application de l’article L5214-16 V du CGCT, une commune peut verser un fonds de concours à la communauté de communes pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement. La voirie constitue « un équipement ».

Monsieur le Maire précise que la communauté de communes a programmé des travaux de voirie en 2025 sur la commune et notamment sur la VCi4.

Aussi, conformément à l’article L5214-16 V du CGCT, Monsieur le Maire propose de verser un fonds de concours de 7 468 € pour réaliser des travaux de voirie prévus par la communauté de communes.

Ce montant n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la Communauté de communes au plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

➢ D’ATTRIBUER à la Communauté de Communes Midi Corrézien un fonds de concours de 7 468 € pour contribuer à la réalisation des travaux de voirie

➢ DE PRECISER que le fonds de concours est subordonné à l’accord concordant de la Communauté de Communes Midi Corrézien

➢ DE PRECISER que le fonds de concours sera versé en une seule fois sur présentation du titre de recette

➢ DE VERSER ce fonds de concours dans le cadre de la programmation voirie 2025 de la Communauté de Communes et d’ouvrir les crédits correspondants en investissement

➢ DE DONNER mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces opérations.

2- D2025-14 : Approbation du compte de gestion

Délibération :

7.2.1 Fiscalité

Le Conseil Municipal,

EQUIPEMENT MONTANT

TRX HT

SUBVENTION

DETR /CD

RESTE A

CHARGE

MONTANT

MAXIMAL DES

FONDS DE

CONCOURS 50%

Programmation

voirie 2025

367 403 152 843 214 560 107 280

Fonds de concours LAGLEYGEOLLE 7 468

TOTAL FONDS DE CONCOURS 7 468- Après rappel du budget primitif de l’exercice 2024, les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et des recettes

effectuées, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, le compte de gestion du

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers et les états de l’actif

et du passif

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2024 et sur

l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion.

3- D2025-15 : Approbation du compte administratif

Laurent Bressy quitte la salle et Jérôme Souletie présente le compte administratif.

Nous votons la clôture des comptes de l’année 2024.

L’exercice est clôturé comme suit :

- Dépenses de Fonctionnement : 184 938,28 €

- Recettes de Fonctionnement : 254 465,19 €

- Dépenses d’investissement : 58 078,44 €

- Recettes d’Investissement : 103 853,22 €

L’exercice s’est clôturé comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement représentent 184 938,28 euros.

Charges à caractère général : 61 545,44 €

Charges de personnel : 74 824,22 €

Dont - Rémunération personnel titulaire : 35 056,22 €

- Rémunération personnel non titulaire : 11 245,62 €

- Cotisations : 20 936,05 €Charges de gestion courante : 12 203,29 €

Dont Indemnités des élus : 10 851,72€

Charges financières : 6 871,09 €

Opération d’ordre : 3 132 € amortissement de charges financières.

1 172,60 € amortissement fonds de concours

Les recettes de fonctionnement représentent 254 465,19 euros.

Produits du service du patrimoine : 21 259,48 €

Dont - Redevance occupation du domaine public : 2 498,57 €

- Redevance services périscolaires : 12 590,50 €

- Remboursement de frais par le GFP de rattachement : 4 815,30 €

Impôts et taxes : 102 151,69 €

Dont Impôts directs locaux : 92 012 €

Dotations et participations : 122 616,51 €

Produit de gestion courante : 8 362,48 €

Section d’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement représentent 58 078,44 euros.

Frais d’études (réhabilitation du restaurant) : 9 172 €

Rénovation marches du cimetière : 3966 €

Acquisition matériel informatique et mobilier de bureau : 9 844,15€

Emprunts : 25 562,31 €

Les recettes d’investissement représentent 103 853,22 euros.

Elles correspondent à :

Subventions du Département : 4 894 €

Subvention de l’Etat : 1 120 €

FCTVA : 337,90 €

Taxe d’aménagement : 9,97 €

Opération d’ordre : 3 132 € pénalité de remboursement de la dette1172,60 € amortissement fonds de concours

La différence c’est l’excédent capitalisé reporté de l’année précédente.

Nous avons des Restes à Réaliser pour la section d’investissement :

- Dépenses : 83 218,65 € (Acquisition du bâtiment et frais d’études)

- Recettes : 41 386, 42 € (DETR liée à l’acquisition du bâtiment)

Les résultats de clôture sont les suivants :

En fonctionnement, un excédent de 242 260,86 €.

En investissement, un déficit de 84 699,20 €.

Soit un excédent définitif de 157 561,66 €.

Délibération :

7.1.2 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jérôme Souletie

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Laurent Bressy, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats définitifs'.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 172 733,95 30 269,78 30 269,78 172 733,95

Opérations de l'exercice 184 938,28 254 465,19 58 078,44 45 481,25 243 016,72 299 946,44

TOTAUX 184 938,28 427 199,14 88 348,22 45 481,25 273 286,50 472 680,39

Résultats de clôture 242 260,86 42 866,97 199 393,89

Restes à réaliser 83 218,65 41 386,42 83 218,65 41 386,42

TOTAUX CUMULES 184 938,28 427 199,14 171 566,87 86 867,67 356 505,15 514 066,81

RESULTATS DEFINITIFS 242 260,86 84 699,20 157 561,662° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 09 voix pour et 01 contre, approuve le compte administratif du budget de l’année 2024.

4- D2025-16 : Affectation des résultats

Délibération :

7.1.2 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jérôme SOULETIE

après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Laurent BRESSY, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à 10 voix pour et 01 voix contre, l’affectation des

résultats précitée.

5-D2025-17 : Vote des taux d’imposition

Délibération :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 242 260,86

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (254 465.19 - 184 938.28) 69 526,91

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 172 733,95

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -42 866,97

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (45 481.25 - 58 078.44) -12 597,19

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -30 269,78

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (41 386.42 - 83 218.65) -41 832,23

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -84 699,20

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 84 699,20

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 157 561,66

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)7.2.1 Fiscalité, vote des taux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 05 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe habitation : 11,42 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,83 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 102,55 %

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix :

1. de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les porter à :

TH : 11,42 %

TFB : 32,83 %

TFPNB : 102,55%

Pour un produit attendu de 93 169 €

2. de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6-D2025- 18 : Vote des subventions aux associations

Il est proposé les mêmes subventions que les années précédentes, sauf pour l’école, il n’y aura

pas de versement à l’APE cette année mais à la coopérative scolaire, la maitresse ayant sollicité

la commune suite à l’augmentation du nombre d’élèves.

Délibération :

7.5.2 Subventions attribuées aux associations

Monsieur le Maire propose de verser une subvention aux associations suivantes :

- Coopérative scolaire Lagleygeolle : 550 €

- Jeunes Sapeurs-Pompiers de Meyssac : 150 €

- Comice Agricole : 150 €

- FNACA : 50 €

- Rugby Club de Meyssac : 150 €- Sos Violences conjugales : 150 €

Soit un total de 1200 €.

Après avoir délibérer, le Conseil municipal accepte, à 11 voix pour, soit l’unanimité, le versement

de ces montants aux associations.

7-D2025-19 : Vote du budget

M. le Maire présente le budget primitif 2025.

Nous votons le budget au chapitre.

Comme vous avez eu connaissance du budget avant la séance, je ne vais pas rentrer dans le

détail en reprenant un article par article.

Commençons par les dépenses de la section de fonctionnement.

Nous proposons au vote pour le chapitre 011, qui correspond aux charges générales, un crédit

de 222 728,78 €. Seulement pour ce chapitre, on va rentrer un peu plus en détail.

On peut observer qu’il a été réalisé 53 017,48 en 2023 (49 026 € en 2022). Cela est dû

principalement à l’augmentation du coût des énergies et à l’inflation.

Le chapitre 011 sert à équilibrer le budget. Lors de la préparation nous avions plus de recettes

que de dépenses. Nous inscrivons donc la différence sur les lignes 615221, 615228, et 615232

pour un montant total de 156 678,78 € (pour rappel 123 337,21 € en 2024, 112 230,02 € en

2023 ; 81 995,08 € en 2022).

Pour le chapitre 012, charges du personnel, il est prévu 76 800 € (éventuels remplacements du

personnel, hausse du SMIC, …)

Le chapitre 014, atténuation de produits, pour un montant de 27 000 € c’est le transfert de

charge à la com’ com’.

Le chapitre 65, charges de gestion courante, pour un montant de 14 005 € (13 310 € en 2024).

Plus de subventions sont prévues pour les associations et il y a également les 200 € de dons

versés pour Mayotte.

Le chapitre 66, charges financières, pour un montant de 6 200 €. Ici, ça diminue en raison des

intérêts moins élevés.

Le chapitre 67, charges exceptionnelles, (titres annulés sur exercice antérieur) pour un montant

de 200 euros.Au chapitre 023, le virement à la section d’investissement d’un montant de 56 043,28 € que

l’on retrouve au compte 021 recettes d’investissement.

Une opération d’ordre de 3132 € qui correspond à l’amortissement de la dette constatée en

2020.

Et une opération d’ordre de 1 685 € qui correspond aux amortissements des fonds de concours

pour la route de Flomont et celle de Laubas.

Soit un total de dépenses prévisionnelles d’un montant de 407 794,06 €.

Notre effort financier est toujours visible, notre résultat reporté n'est qu'en constante

augmentation. Il faut cependant rester vigilant et continuer nos efforts d’économies. Cela

permet tout de même de faire de beaux investissements sur la commune.

Passons aux recettes de fonctionnement

Chapitre 70 produits et services du domaine : 20 075,62 € en hausse avec l’augmentation des

tarifs cantine, garderie et le nombre d’élèves, il y a également la vente d’un colombarium.

Au 731 impôts et taxes : 96 500 €

Au 74 Dotations : 126 747 € (environ 5 000 € de plus que l’année précédente)

Au 75 Autres revenus des immeubles (loyer + location salle) : 6 710 € même si le résultat 2024

est de 8 362,48 €, nous n’augmentons pas les prévisions, nous n’avons pas connaissance des

locations de salle à venir et les locataires quittent le logement le 31 mai.

Au 77 ce sont pour d’éventuels mandats annulés sur exercice antérieur : 200 €

Soit un total de recettes prévisionnelles d’un montant de 407 794,06 €

Investissement

Dépenses

Nous reportons les restes à réaliser des dépenses n’ayant pas été exécuté avant la fin de

l’exercice 2024.

7 928 € pour l’Assistance à Maitrise à Ouvrage

75 290,65 € pour la réhabilitation du dernier commerce. Il n’y a pas 90 000 € comme inscrit au

budget précédent puisqu’il y a eu des dépenses imprévues (radiateur mairie, lave-vaisselle,

photocopieur école et revu à la baisse puisque l’achat est finalement de 60 000 €)

Soit un total de restes à réaliser d’un montant de 83 218,65 €.

Au chapitre 20, il s’agit des frais pour la convention AMO avec Corrèze Ingénierie,

Au chapitre 21, sont inscrits les projets suivants : la rénovation des routes pour un total de 164

745,06 €

Au chapitre 231, 60 000 € pour le maitre d’œuvre concernant la réhabilitation du bâtiment

Au chapitre 16, 26 007,22 € de remboursement de capital des emprunts.

L’emprunt, nous n’y recourons pas cette année pour continuer le désendettement

recommandé pour la commune mais aussi pour ne pas bloquer le financement de futurs

projets.Un solde d’exécution négatif reporté d’un montant de 42 866,97€.

Soit un total de dépenses d’investissement de 385 145,90 €.

Recettes

Nous reportons les restes à réaliser des subventions qui n’ont pas été versé avant la fin de

l’exercice 2024 : 41 386,42 € pour l’acquisition du bâtiment

Soit un total de restes à réaliser d’un montant de 41 386,42 €.

Nous reportons les subventions prévisionnelles correspondant aux projets

d’investissement pour un total de 195 000 €.

Au chapitre 10 :

- la FCTVA pour un montant de 2 700€

- un excédent de fonctionnement capitalisé de 84 699,20 €

Au chapitre 021, le virement de la section de fonctionnement pour financer les dépenses

d’investissement.

Les opérations d’ordre qui sont inscrites en fonctionnement et investissement pour équilibrer.

Soit un total de recettes d’investissement de 385 145,90 €

Le budget est équilibré en fonctionnement et en investissement.

9 pour, 1 abstention Gérard Bavant, 1 contre Yolande Faucher

Délibération :

7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif principal de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 407 794,06 €

Recettes : 407 794,06 €

Section d’Investissement : Dépenses : 385 145,90 €

Recettes : 385 145,90 €

Le Conseil Municipal, à 9 voix pour, 1 abstention, 1 contre :

- APPROUVE le budget tel que présenté et équilibré en sections de fonctionnement et

d’investissement, en dépenses et en recettes.Questions diverses :

- Etude de la demande de Madame Poignet-Sol : solution d’échanger le chemin avec un bout de sa parcelle pour ne pas supprimer l’accès au chemin.

- Cérémonie du 8 mai : 11 h

Fin de la séance à 22h30.