Compte-Rendu - cr 3 novembre

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Compte-Rendu - cr 3 novembre Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL 3/11/2020

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt le 3 novembre à 18h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 23 octobre 2020 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire Chantal RENAUDINEAU.

Présents : Monsieur Olivier BARBOT, Monsieur Robert CHAPOTTE, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Thierry CLEMENCEAU, Madame Nathanaëlle CORNET, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Sylvie LAFFIN- CALBRY, Madame Julie LAREZE, Madame Nathalie LEMESLE, Monsieur Jean-Luc MONTECOT, Monsieur Michel RABINEAU, Madame Chantal RENAUDINEAU, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Patrick TOQUE, Madame Rachel VINCENT.

Représentés : Madame Sylvie BLANCHET (pouvoir donné à Madame Nathalie LEMESLE), Monsieur Pierre CHEVREUX (pouvoir donné à Madame Chantal RENAUDINEAU), Madame Christelle LE MELLAY (pouvoir donné à Madame Elodie CHOVEAU).

Absents : Monsieur Aurélien BOUTELOUP

MADAME ANOUCK THARREAU EST NOMMÉE SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

La séance du Conseil Municipal débute par une minute de silence en l’hommage de Monsieur Samuel PATY et des victimes de l’attentat de la Basilique Notre-Dame de Nice.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020.

Madame le Maire nomme Anouck THARREAU secrétaire de séance.

20-51 ANGERS LOIRE METROPOLE : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTAGE DE LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Madame le Maire expose qu’Angers Loire Métropole a renouvelé le 20 décembre 2019 le contrat avec la société ATLINE SERVICES pour l’usage de la plateforme marches-securises.fr.

Cette plateforme constitue un outil pour la gestion et la dématérialisation des marchés publics.

La possibilité est proposée aux communes de la Communauté Urbaine de bénéficier du partage des services de cette plateforme, dans les conditions contractualisées par Angers Loire Métropole avec le prestataire.

La convention est signée pour une durée d’un an qui sera reconduite tacitement sans toutefois dépasser la date du 19 décembre 2022, date de fin du contrat entre Angers Loire Métropole et la société ATLINE.

Pour information, la participation de la commune s’élève à 75,00€ par an et 1 euro par courrierCONSEIL MUNICIPAL 3/11/2020

recommandé déposé sur la plateforme.

Madame le Maire propose de l’autoriser à signer la convention de partage de la plateforme de dématérialisation des marchés publics « marches-securises.fr » et d’imputer les dépenses au budget de l’année 2020 et suivantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération par :

- Pour : 17 voix

- Contre : 0

- Abstention : 1 voix

20-52 ANGERS LOIRE METROPOLE : CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN DES AFFAIRES TECHNIQUES COMMUNALES-VALIDATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE FENEU POUR L’ANNEE 2020

Madame le Maire expose qu’afin de répondre à un besoin d’assistance en maîtrise d’ouvrage dans les affaires communales relevant principalement du secteur des bâtiments, des espaces verts et de la voirie, un service commun des affaires techniques communales a été mis en place pour les différentes étapes liées aux dossiers : programmation, études, suivi. Une convention cadre et une convention annexe approuvées par délibération du conseil communautaire du 22 janvier 2018 régissent les modalités de partenariat.

Aujourd’hui 11 communes ont intégré ce dispositif. A savoir : Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Soulaire et Bourg Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné et Soulaines-sur-Aubance, Béhuard, la commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois et Savennières.

Conformément à la convention annexe relative au service commun des affaires techniques communales, il convient de déterminer le pourcentage d’activité du service dévolu à chacune des collectivités pour l’année 2020 en fonction de leurs projets.

Ce pourcentage permet en effet de ventiler le remboursement du coût de fonctionnement du service par collectivité. La répartition d’activité du service commun pour l’année 2020 est la suivante :CONSEIL MUNICIPAL 3/11/2020

Madame le Maire propose d’approuver la répartition d’activité du service commun des affaires techniques communales pour l’année 2020, la participation de la commune de Feneu à hauteur de 7 510.95 € et d’imputer les dépenses au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.

20-53 PAROISSE SAINT-JEAN XXIII : PARTICIPATION AUX FRAIS DE LOGEMENT DU PRETRE

Madame le Maire expose que le prêtre de la Paroisse Saint-Jean XXIII exerce sur les communes de Cantenay-Epinard, Feneu et Soulaire-et-Bourg. Depuis 2016, il est logé dans un logement social de la commune de Cantenay-Epinard.

La commune de Cantenay-Epinard demandait jusqu’alors aux communes de Feneu et Soulaire-et-Bourg de participer aux frais de logement, mais, en l’absence de convention, la commune de Feneu n’a versé aucune contribution.

Afin d’encadrer le principe de faire porter l’effort de participation aux frais d’hébergement du prêtre à la paroisse et aux trois communes concernées, il convient d’approuver une convention encadrant l’organisation adoptée.

Il est proposé que :

- La commune de Cantenay-Epinard règle le loyer, déduction faite de l’aide personnalisée au logement consentie au prêtre, et les charges du logement ;

- La paroisse Saint-Jean XXIII rembourse à la commune de Cantenay-Epinard un quart du loyer résiduel ainsi que les charges et la consommation d’eau ;

- Les communes de Feneu et Soulaire-et-Bourg remboursent chacune un quart du loyer résiduel à la commune de Cantenay-Epinard ;

A titre indicatif, la part résiduelle pour la commune de Feneu était de 347.63 € en 2019.

La commune de Feneu n’ayant pas versé sa contribution depuis 2016, il est proposé : - D’approuver la participation de la commune de Feneu aux frais d’hébergement du prêtre de la paroisse Saint-Jean XXIII ;

- D’approuver la convention jointe en annexe ;

- D’autoriser le Maire à signer la dite convention ;

- De procéder au remboursement des sommes dues à la commune de Cantenay-Epinard, soit 1 988.29€.

Madame le Maire propose d’approuver la participation de la commune de Feneu aux frais d’hébergement du prêtre de la paroisse Saint-Jean XXIII et la convention de gestion du loyer du prêtre entre la paroisse Saint-Jean XXIII et les communes de Cantenay-Epinard, Feneu et Soulaire-et-Bourg, de l’autoriser à signer la convention de gestion du loyer du prêtre entre la paroisse Saint-Jean XXIII et les communes de Cantenay- Epinard, Feneu et Soulaire-et-Bourg et d’approuver le versement des sommes dues au titre des frais de logement du prêtre pour les années 2016 à 2019, soit 1 988.29 €.

Les dépenses seront imputées au budget principal de l’année 2020 et suivantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération par : - Pour : 12 voix

- Contre : 1 voix

- Abstention : 5 voixCONSEIL MUNICIPAL 3/11/2020

20-54 PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DU POSTE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Madame le Maire expose que, par convention du 21 avril 2010, la commune de Feneu s’est engagée à mettre en place et gérer une agence postale communale.

Des ajustements d’horaires d’ouverture ont été opérés à plusieurs reprises, donnant lieu à avenants à la convention initiale.

Depuis le 24 novembre 2017, l’agence postale est ouverte du lundi au samedi, 24 heures par semaine.

Afin d’assurer le fonctionnement, deux agents se relaient :

- Un agent spécifiquement affecté à cette mission sur un contrat de 20h par semaine ; - Un agent du service administratif qui assure un complément de présence de 4 h à l’agence postale ainsi que les remplacements de congés.

L’agent affecté à l’agence postale quitte le service pour une disponibilité pour convenance personnelle. Il convient de remplacer cet agent.

Il s’avère que l’équipe administrative a besoin d’être renforcée pour faire face à la charge et à la qualité de travail attendues, Madame le Maire propose d’augmenter le temps de travail du poste de l’agence postale de 20h à 30h par semaine.

Ainsi, le poste s’organiserait en :

- 20 h consacrées à l’agence postale

- 10h de travail administratif pour la commune et l’accompagnement des adjoints au maire dans leurs missions.

Les principes de complément de présence et de remplacement des congés restent inchangés.

Madame le Maire propose d’approuver l’augmentation de temps de travail hebdomadaire à 30 heures du poste d’adjoint administratif à temps non-complet inscrit au tableau des effectifs et d’imputer les dépenses au budget principal de l’année 2020 et suivantes.

En réponse à une question posée, Madame le Maire précise que La Poste verse une subvention annuelle à la commune pour assurer ce service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

20-55 PERSONNEL COMMUNAL : CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Madame le Maire expose :

Selon l’article L6221-1 du Code du Travail, le contrat d’apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou en section d’apprentissage.CONSEIL MUNICIPAL 3/11/2020

L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique, dispensée par un centre de formation des apprentis (CFA) et pratique, assurée par l’employeur, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur ou un ou plusieurs titres d’ingénieurs ou titres homologués.

Madame le Maire propose la signature d’un contrat d’apprentissage pour un jeune en formation CAPA Jardinier Paysagiste à la Maison Familiale Rurale de Chalonnes-sur-Loire.

Compte-tenu de l’âge de l’apprenti, la signature d’un contrat d’apprentissage implique la rémunération de l’apprenti à hauteur de :

 25 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d’exécution du contrat  37% du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d’exécution du contrat - Le coût de la formation en CFA

Cependant, la loi n°2019-828, dans son article 62, introduit une contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 fixe cette contribution à hauteur de 50% du coût de formation des CFA accueillants des apprentis recrutés par des employeurs publics locaux. Pour le CAPA Jardinier Paysagiste, le coût annuel est plafonné à 4 500 €.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage, les collectivités recrutant un apprenti entre juillet 2020 et février 2021 devraient recevoir de l’Etat une prime de 3 000 €.

Le poste d’apprenti est créé au sein du service technique de la commune.

Le contrat prendra effet au 1er janvier 2021 jusqu’aux épreuves du CAPA de jardinier paysagiste, soit à la date prévisionnelle de juin 2022.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le recours au contrat d’apprentissage,

- de conclure au 1er janvier 2021 un contrat d’apprentissage en CAPA Jardinier Paysagiste attaché

au service technique de la commune, jusqu’au 30 juin 2022,

- de régler les frais de formation à hauteur du plafond annuel de 4 500 € fixé par le CNFPT,

- de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage

ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis,

- d’imputer les dépenses au budget principal de l’année 2021 et suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

20-56 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : ACQUISITION DE RESERVES FONCIERES – LIEUX DITS « LE BOURG », « BEL AIR » ET « L’OCTROI »

Madame le Maire expose que, par arrêté du 22 janvier 2013, le Préfet de Maine-et-Loire a déclaré d’utilité publique l’acquisition par Angers Loire Métropole, au besoin par voie d’expropriation, des parcelles concernées par le projet de constitution de réserves foncières communales à vocation d’habitat en vue de la réalisation des objectifs de production du Programme Local de l’Habitat sur le territoire du Plan Local d’Urbanisme Nord-Ouest (communes de Feneu et de Longuenée-en-Anjou, commune déléguée de La Meignanne).CONSEIL MUNICIPAL 3/11/2020

Par ordonnance du 15 décembre 2016, le Juge de l’Expropriation a prononcé au profit d’Angers Loire Métropole le transfert de propriété des parcelles situées dans le périmètre de cette Déclaration d’Utilité Publique (DUP), cadastrées section C n°276, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 340, 1101 et 1879 d’une superficie totale de 31 467 m², en zones 2AU et UC du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). A la suite d’un remaniement cadastral du 12 août 2020, les parcelles sont aujourd’hui cadastrées section AE n°3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19 et AH n°99 d’une superficie totale de 31 452 m².

Les indemnités dues pour ces parcelles ont été fixées suivant un Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Angers du 28 juin 2018 ; le transfert de jouissance dudit bien s’est opéré au profit d’Angers Loire Métropole le 7 avril 2019.

La commune a fait part de son souhait d’acquérir lesdits biens, afin de pouvoir réaliser son projet.

Le prix de cession 2020 desdits terrains, tel que calculé selon les règles de portage foncier est de 143 401,07 € se décomposant comme suit :

Indemnité principale :.....................................125 868,00 €

Indemnité de remploi :...........................................528,00 €

Frais divers (huissier, géomètre) :......................2 113,23 €

Frais de notaire : ………………………………3 500,00 €

Frais Enquête Publique et Utilité Publique :......4 683,08 €

Frais de contentieux administratifs :..................8 331,00 €

Frais de contentieux judiciaire :.........................2 808,98 €

Frais de portage 2020 :..........................................568,78 €

Déduction des frais irrépétibles :.....................- 1 500,00 €

TOTAL :................146 901,07 €

En cas de non réitération de l’accord de vente par acte authentique avant le 31 décembre 2020 ou au plus tard 6 mois après la date de levée d’option par décision de la Commission permanente, et pour quelque cause que ce soit, le prix de vente ci-dessus indiqué sera actualisé chaque année par l’imputation des intérêts financiers de l’année et les taxes foncières et autres frais éventuellement réglés par Angers Loire Métropole.

La commune appliquera la réglementation en vigueur en matière de droit d’expropriation lorsqu’elle revendra les terrains situés dans le périmètre de la DUP.

Madame le Maire propose d’approuver l’acquisition à Angers Loire Métropole des parcelles désignées ci- dessus, au prix de 146 901,07 €, de l’autoriser à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de l’acquisition et d’imputer les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

20-57 AMENAGEMENT : CORRECTION DES DEFAUTS D’ADRESSAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FENEU

Monsieur Michel RABINEAU expose qu’après un premier audit mené par La Poste, il s’avère que l’adressage sur la commune de Feneu nécessite d’être amélioré.

Dans ce cadre, La Poste accompagne la commune dans la réalisation d’un plan d’adressage.CONSEIL MUNICIPAL 3/11/2020

Avant d’engager ce travail, il convient d’arrêter certains principes et, en particulier le système de numérotation hors du centre-bourg.

Madame le Maire propose d’adopter, pour ces voies hors du centre-bourg qui présentent actuellement de nombreux défauts d’adressage, le système métrique : chaque numéro représente la distance en mètres le séparant du début de la voie.

Le début de la voie se détermine à partir du point de référence de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

20-58 ENVIRONNEMENT : AVIS SUR LE PROJET EOLIEN A GREZ-NEUVILLE ET LONGUENEE-EN- ANJOU

Madame le Maire expose qu’une demande d’autorisation d’un parc éolien a été présenté par la présidente de la SAS Parc Eolien de Longuenée-en-Anjou.

Le dossier est consultable en mairie de Feneu.

L’enquête publique a eu lieu du 15 septembre au 15 octobre 2020.

Conformément à la procédure, le conseil municipal doit aussi rendre un avis sur ce projet.

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal est invité à donner un avis sur la demande d’autorisation de l’installation du parc éolien visé ci-dessus.

Il est procédé au vote et les résultats suivants ont été constatés :

- Nombre de votants : 18

- Nombre d’avis favorable : 3

- Nombre d’avis défavorable : 1

- Nombre d’abstention : 14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’abstient à 14 voix de donner un avis sur la demande d’autorisation de l’installation du parc éolien visé ci-dessus

20-59 POLICE GENERALE DU MAIRE : NUMEROTAGE AU LIEU-DIT LE HAUT DOLLAN

Madame le Maire expose qu’à la demande de la SCI PUNGEOT, il convient de procéder au numérotage de trois logements au lieu-dit Le Haut Dollan.

Ces logements étant situés dans un même bâtiment, et en conformité avec les prescriptions de La Poste, Madame le Maire propose de numéroter ces adresses de la façon suivante :

- 1 Le Haut Dollan

- 3 Le Haut Dollan

- 5 Le Haut Dollan

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

La séance est levée à 20h30CONSEIL MUNICIPAL 3/11/2020

BARBOT Olivier BLANCHET Sylvie

BOUTELOUP Aurélien CHAPOTTE Robert

CHEVREUX Pierre CHOVEAU Elodie

CORNET Nathanaëlle JOUSSET Mickaël

LAFFIN Sylvie LAREZE Julie

LE MELLAY Christelle LEMESLE Nathalie

MONTECOT Jean-Luc RABINEAU Michel

RENAUDINEAU Chantal THARREAU Anouck

TOQUÉ Patrick VINCENT Rachel