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Compte-Rendu - cr cm 8 septembre
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 septembre)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL 8/09/2020
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt le 8 septembre à 20h 30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 3 septembre 2020 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire Chantal RENAUDINEAU.
Présents : Monsieur Olivier BARBOT, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Robert CHAPOTTE, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Thierry CLEMENCEAU, Madame Nathanaëlle CORNET, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Sylvie LAFFIN-CALBRY, Madame Julie LAREZE, Madame Christelle LE MELLAY, Madame Nathalie LEMESLE, Monsieur Jean-Luc MONTECOT, Monsieur Michel RABINEAU, Madame Chantal RENAUDINEAU, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Patrick TOQUE, Madame Rachel VINCENT.
Absents : Monsieur Aurélien BOUTELOUP, Monsieur Jean-Luc MONTECOT (pouvoir donné à Madame Anouck THARREAU)
MONSIEUR OLIVIER BARBOT EST NOMMÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de la séance du 15 juin 2020 modifié.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de la séance du 29 juin 2020.
Madame le Maire nomme Olivier BARBOT secrétaire de séance.
20-46 QUARTIER DES IRIS : DEMANDE DE CREATION D’UN POULAILLER SUR LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur Patrick TOQUÉ expose :
Les habitants du quartier des Iris souhaitent gérer un poulailler collectif et demandent à bénéficier, à cet effet, d’un emplacement à proximité des habitations.
Un emplacement situé sur le domaine public peut être aménagé et mis à disposition pour cette activité.
La commune de Feneu, propriétaire de la parcelle concernée, est disposée à mettre à disposition un espace d’environ 192 m2 et à procéder aux aménagements nécessaires pour le clôturer : grillage et portillon d’accès.
Il convient toutefois que les habitants engagés dans cette démarche se regroupent en association dont la personne morale assurera la responsabilité des activités menées et passera convention avec la commune pour l’usage du terrain mis à disposition. CONSEIL MUNICIPAL 8/09/2020
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à poursuivre les échanges avec les habitants du quartier des Iris afin de finaliser ce projet et préparer une convention de mise à disposition de l’emplacement pressenti.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération par : - Pour : 14
- Contre : 1
- Abstention : 3
20-47 CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Madame le Maire expose :
La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, se concrétisant par la signature d’un accord cadre politique entre le territoire et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour une durée de 4 ans.
La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schéma de territoire, …) qui conduit la collectivité et la CAF, avec leurs partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre.
Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d’interventions des collectivités (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, enfance, jeunesse, …) en mobilisant différents acteurs : partenaires institutionnels, associatifs, habitants…
Ces champs d’intervention communs entre la CAF et les communes permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.
Afin de bénéficier d'une analyse plus complète du territoire, permettant d'affiner les réponses
apportées aux besoins de la population, il est soulevé la pertinence d'une concertation et d'une
coopération avec les autres communes à l'échelle du bassin de vie comprenant les communes de
Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Soulaire-et-Bourg. Cet échange collaboratif a pour objectifs
d'en dégager un diagnostic global du territoire, les enjeux, les objectifs et les actions à l'échelle
d'une commune ou de plusieurs communes.
Il est donc proposé de s’engager dans la démarche proposée par la CAF et signer cette convention
territoriale globale avec la CAF, avec pour objectifs :
Identifier les besoins prioritaires sur la commune de Feneu et le bassin de vie Cantenay-
Epinard, Ecuillé, Feneu, Soulaire-et-Bourg,
Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre / besoin,
Optimiser l’offre existante et / ou à développer. CONSEIL MUNICIPAL 8/09/2020
Madame le Maire propose :
- d’engager la commune dans la démarche partenariale avec la CAF,
- de signer une convention territoriale globale avec la CAF de Maine-et Loire,
- de l’autoriser à signer cette convention et ses éventuels avenants et à la mettre en œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération par : - Pour : 16
- Contre : 0
- Abstention : 2
20-48 CLUB CANIN SPORTIF ET D’EDUCATION D’ANGERS PROMENADE DE LA BAUMETTE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOT ET DE LA SALLE « LES PANDAS »
Monsieur Olivier BARBOT expose :
Le Club canin sportif et d’éducation d’Angers Promenade de la Baumette sollicite de pouvoir continuer à utiliser le terrain de foot du Bois de la sable le premier samedi de chaque mois et la salle « les pandas » les 19 et 20 septembre 2020.
Considérant que l’association est respectueuse des conditions de la mise à disposition, un renouvellement de la convention peut être envisagé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention avec l’association Club canin sportif et d’éducation d’Angers
Promenade de la Baumette, représentée par son Président Monsieur Aymeric PAUVERT,
- Autoriser Madame le Maire à signer la dite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération par : - Pour : 16
- Contre : 1
- Abstention : 1
20-49 GARDIENNAGE DE L’EGLISE : VERSEMENT D’UNE INDEMNITE – ADOPTION DU TAUX
Madame le Maire expose :
Par courrier du 7 avril 2020, transmis par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, il est rappelé les circulaires n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 qui encadrent l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.
Cette indemnité n’ayant pas été revalorisée pour l’année 2020, elle reste plafonnée à 479.86€ pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’église. CONSEIL MUNICIPAL 8/09/2020
Il est proposé :
- D’attribuer le montant plafond de 479.86€ à la Paroisse Saint Jean XXIII
- Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération par : - Pour : 18
- Contre : 0
- Abstention : 0
20-50 CONVENTION DE STAGE EN ESPACES VERTS ENTRE LA COMMUNE ET LA MFREO LES COTES DU VAL DE LOIRE
Madame le Maire expose :
Un jeune de la commune est actuellement en formation CAP Jardinier Paysagiste à la Maison Familiale Rurale Les Côtes du Val de Loire à Chalonnes sur Loire.
Dans son cursus, il doit suivre des formations pratiques auprès de professionnels du domaine d’activité.
Madame le Maire propose d’accueillir le jeune stagiaire auprès du service technique municipal.
A cette fin, il convient de passer convention avec son établissement d’enseignement et ses parents, dans la mesure où le jeune homme est mineur.
Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer une convention de stage avec la Maison Familiale Rurale Les Côtes du Val de Loire pour l’accueil d’un stagiaire du 31 août au 15 novembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération par : - Pour : 18
- Contre : 0
- Abstention : 0
La délibération concernant l’école Saint Dominique Savio : arrêt de prestations non prévues à la convention est retirée de l’ordre du jour.
La séance est levée à 22h20. CONSEIL MUNICIPAL 8/09/2020
BARBOT Olivier BLANCHET Sylvie
BOUTELOUP Aurélien CHAPOTTE Robert
CHEVREUX Pierre CHOVEAU Elodie
CORNET Nathanaëlle JOUSSET Mickaël
LAFFIN Sylvie LAREZE Julie
LE MELLAY Christelle LEMESLE Nathalie
MONTECOT Jean-Luc RABINEAU Michel
RENAUDINEAU Chantal THARREAU Anouck
TOQUÉ Patrick VINCENT Rachel