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Arrêté - 256 ARRETE MAIRIE Femerture du parking Guilhermet pour entretien 04 05.08.2025
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - 256 ARRETE MAIRIE Femerture du parking Guilhermet pour entretien 04 05.08.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
SAINT.
JULIEN
“A-GENEVOIS
A
Objet:
Fermeture du parking Guilhermet pour entretien - 04-05.08.2025
Adresse des travaux : Rue des mésanges - 74160 Saint-Julien-en-Genevois Nom du bénéficiaire : Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
Le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois,
VU la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-2.
VU l'instruction interministérielle en date du 24 Novembre 1967 relative à la signalisation des routes, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.141-11 et suivants, VU le Code de la Route et notamment son LIVRE IV,
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
VU l’état des lieux,
VU la délibération sur la tarification de l’occupation du domaine public du conseil municipal n°054/2024 du
20 juin 2024,
VU la demande de Monsieur Poncet Christophe, responsable du service espaces verts, Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 : Stationnement et Circulation | Afin de pouvoir entretenir le parking Guilhermet dit « Chabloux » sis rue des Mésanges, le stationnement et la circulation de tous véhicules, sauf ceux nécessaire à l'intervention, sont interdits du lundi 04 août 2025 08 heures au mardi 05 août 2025 17 heures. |
La circulation des piétons sera interdite sur un périmètre de sécurité autour du lieu d'intervention.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mesure de mise
en fourrière.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le directeur des Services Techniques,
Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte:
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 1 8 JUIL. 2075
Publié enlignele: 2 8 JUIL. 2025
%
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr