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Arrêté - 033 ARRETE MAIRIE Reglementation sens interdit rue Muguets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - 033 ARRETE MAIRIE Reglementation sens interdit rue Muguets)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
sant LES
JULIEN
-GENEVOIS
Objet :
Réglementation de la circulation - Sens interdit rue des Muguets
Le Maire de la ville de Saint-Julien-en-Genevois,
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu Le Code de la Route notamment les articles R417- 28,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5,
Considérant qu’il est nécessaire de limiter les nuisances engendrées par un fort trafic de transit
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
La circulation de tous véhicules sauf transports en commun, cycles et riverains est interdite rue des Muguets du lundi au vendredi de 7 heures à 9 heures dans le sens descendant, depuis la RD1201 (Cervonnex) jusqu’à l'intersection avec Le Chemin Violet à compter du 26 janvier 2024.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Les panneaux de signalisation sont mis en place par les Services Techniques de la commune.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : ,
Cet arrêté annule et remplace les dispositions antérieures.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Publié en ligne le : 3 0 JAN. 2024 Sn
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de GRENOBLE,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr