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Déliberation - D26196 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle la FEE DES Doudous le vendredi 31 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 11h12 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26196 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle la FEE DES Doudous le vendredi 31 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26196
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE
« LA FÉE DES DOUDOUS » LE VENDREDI 31 JUILLET 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le projet d'organisation du spectacle « LA FÉE DES DOUDOUS » au centre de loisirs la Plantade sis Montée du Belvédère — 13340 ROGNAC ;
Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « LA FÉE DES DOUDOUS» le vendredi 31 juillet 2026 avec l'entrepreneur individuel Madame Angélique WALLEMEMME GOSSE ;
Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune :
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle ci-annexé, conclu avec l'entrepreneur individuel Madame Angélique WALLEMEMME GOSSE, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté au centre de loisirs la Plantade sis Montée du Belvédère — 13340
ROGNAC le:
vendredi 31 juillet
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, une somme de 680 €/TTC { soit six-cent-quatre-vingt euros toutes taxes comprises). Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
= Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires
accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et l'entrepreneur
individuel Madame Angélique WALLEMEMME GOSSE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de
transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs.
na a HAE au per 026 Fait à Rognac, le 24 juin 2026 { 2€ Pour le Maire et par délégation,
:ransmis en Sous-préfecture le 0/2 Madame la 1*° adjointe au maire, EI Marjorie NICOLAS sunéte Z946/20 De 1