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Déliberation - Delib 2026 56 Grille des quotients familiaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 56 Grille des quotients familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
N°2026/56
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
“SRE
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2026
Bail
Objet
:
GRILLE DES QUOTIENTS FAMILLIAUX
L'an deux mil vingt-six,
le 30 septembre,
les membres du Conseil Municipal de Bailly,
légalement
convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis à dix-neuf heures et trente minutes dans la salle Georges Lemaire sous la présidence de Monsieur Stéphane GAULTIER, Maire. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 22 Stéphane GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS, Alexandre RUECHE,
Claude MAQUIS,
Frédéric
GUIRIMAND,
Tatjana
ROCHE,
Joël
RISPAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Pierre-Yves
CHALTIEL,
Stéphanie BANCAL,
Marc DEVAUX,
Christophe DEPIERRE,
Karine
WEBER,
Francis ALTGLAS,
Eve
VON TSCHIRSCHKY,
Denis ARNAUD,
Valérie LEFEBVRE,
Caroline DE SAZILLY, Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Jérôme CASANOVA,
Charlotte
LOGEAIS Ont donné pouvoir
: 5
Marilyne BARANES
à
Stéphanie BANCAL
Guy TRAN
à
Karine WEBER
Marie-Aimée PEYRON
à
Stéphane GAULTIER
Bertrand MENIGAULT
à
Charlotte LOGEAIS
Lucie CATROUX
à
Sabrina TOURMETZ
Absents
:0
Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Denis ARNAUD EN EXERCICE :
27
PRESENTS : 22
REPRESENTES 5
VOTANTS : 27
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2331-1etL2331- 2, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
1996
décidant
d'appliquer
des
tarifs
dégressifs, VU la délibération du conseil municipal n°2020/20 en date du 9 juin 2020 approuvant la grille des quotients familiaux, CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour les tranches pour que le mécanisme des quotients familiaux remplisse son office, AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Tatjana
ROCHE,
Adjointe
au
Maire
déléguée à l'éducation, la jeunesse et la citoyenneté, N°2026/56
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE
VOTE les barèmes du quotient familial comme suit :
TRANCHES DE QUOTIENTS
Réduction
Montant figurant sur
Netranche
l'attestation CAF
T1
Tranche 1
QF*
< 550
-
75%
T2
Tranche 2
QF*
> 551et < 900
-
55%
T3
Tranche 3
QF*
> 901 et < 1250
-
35%
T4
Tranche 4
QF*
> 1251et < 1700
-
15%
TS
Tranche 5
QF*
>1701
Plein tarif
Tarif extérieur
-
+20%
* Quotient familial APPROUVE la
revalorisation du
“forfait famille"
de
10 à
30 % à partir du deuxième
enfant inscrit le
même jour
et à la même activité le mercredi et vacances pour les familles
en
tranche
5.
Le forfait famille
n'est
pas
cumulable
avec
l'application
d'un
quotient
familial. PRECISE
que
le
seuil
applicable
au
foyer
sera
déterminé
sur
présentation
de
l'attestation
quotient familial de la CAF PRÉCISE que les quotients familiaux seront calculés et appliqués pour chaque année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Sans justificatif fournit par la famille, celle-ci sera positionnée en tranche maximum. Publié sur le site de la commune le :
66
| Lo
Jic2é
Pour copie conforme,
Fait à BAILLY, le 30
septembre 2026