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Procès Verbal - Actualisation de la Grille DES Quotients Familiaux (pdf, 159,02Ko)
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Actualisation de la Grille DES Quotients Familiaux (pdf, 159,02Ko))
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
12 dé bre 2022 CANTON décembre 202
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le douze
décembre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du deux décembre, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Laurent
DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, M. Pierre
ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Linda PAYET, Mme
Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Gilles
BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, Monsieur Florent THOMAS, M. Dominique
FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M.
André NYAMSI-HENDII.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anne-Sophie JUDALET donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
M. Morvan DUPONT donne procuration à Mme Armelle CHABIRAND
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
31. Actualisation de la grille des quotients familiaux -
Année 2023
Madame DREYFUS rapporte :
La grille des quotients familiaux est utilisée pour l'attribution de certaines aides du
CCAS ainsi que du Comité des œuvres sociales de la ville d'Orvault, les tarifs de
l'école des musiques et par différentes associations orvaltaises.
Conseil municipal du 12 décembre 2022 1/2
DCM2022S5N31 - Actualisation dé la grille des quotients familiaux - Année 2023 Le quotient familial est calculé selon le même mode opératoire que celui de la
Caisse d'Allocations Familiales. Au début de l’année civile, la Caisse d’Allocations
Familiales actualise les quotients de ses allocataires. Les services de la ville
établissent pour leur part le quotient des personnes non-allocataires.
D'autre part, le projet de la loi de finances a prévu un taux d'inflation (indice des
prix à la consommation hors tabac) de 5,4% pour 2023.
Il est proposé d’actualiser la grille des quotients pour la période du 1° février 2023 au 31 janvier 2024, en retenant ce taux de 5,4%. Cette nouvelle grille sera appliquée sur la base des ressources 2021 des familles.
La grille des quotients familiaux, s'établit donc comme suit :
QUOTIENTS FAMILIAUX
Du 1°" février 2022 Du 1°" février 2023
au 31 janvier 2023 au 31 janvier 2024
1-
2 - 512 à 702 2 - 540 à 740
3 - 703 à 1001 3 - 741 à 1070
2 1016 à 1282 A - 1071 à 1351
5- 1283 à 1560 5 - 1352 à 1644
6 - 1561 à 1998 6 - 1645 à 2106
7-., > à 1998 7 - > à 2106
DECISION
Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE la grille des quotients familiaux ci-dessus pour la période du
1°" février 2023 au 31 janvier 2024.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 13 décembre 2022
Pour le Maire
Le Directeur général
D'O? .) F | Linda PAYET Ee Jean-François MAISONNEUVE
Rendu exécutoire h
Par télétransmission en Préfecture le :1 3 DEL. 1072
Et par publication le : 13 DEC. 202?
Conseil municipal du 12 décembre 2022 2/2
DCM2022S5N31 - Actualisation de la grille des quotients familiaux - Année 2023