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Déliberation - 010 OPAH Intercommunale ACSO participation financiere copropriete Les Pleiades
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 010 OPAH Intercommunale ACSO participation financiere copropriete Les Pleiades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 … É og
Publié le 15/02/2023 4 Ê %
ID : 066-216001743-20230206-DLRG230208010-DE
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
———— Extrait du Registre des Délibérations
CANTON DE du Conseil Municipal
CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 6 février 2023
ARRONDESSEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
: CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le février six février à , es membres du Conseil Date : 31 janvier 2023
Affichée le : 31 janvier 2023
Municipal! légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
HONDA Een ONE Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. En exercice : 39 Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme
: Présents : 27 Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric
: Volants : 36 LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet Pouvoirs : 12 BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar Absent : 0 KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - M. Babacar N'DIAYE - M. Mohamed AÎT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie Affichée et mise en ligne le : DUCHATELLE - M, Jean-Cfaude VILLEMAIN.
8 février 2023 l
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE sur Mme MOUSSATEN Pouvoirà Mme DUHIN LE SITE INTERNET DE LA vie ie: Mme LAMBRE Pouvoir à M. LEMAIRE FEU 279 Mme TALL Pouvoir à Mme LEHNER 1 5 FEV. 2573 Mme SAKHO Pouvoirà Mme HAMADOUCH
Mme SOW Pouvoir à M. AÏT MESSAOUD
Mme PEREZ Pouvoir à Mme MEUNIER
M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. VILLEMAIN
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA
M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
OPAH Intercommunale - ACSO - participation financière à l'étude pré- opérationnelle CD de la copropriété "Les Pléiades" 10
Rapport de présentation :
Sophie LEHNER, Adjointe
Pour faire suite au diagnostic intercommunal sur l'habitat, il a été mis en exergue l'importance de la problématique d'habitat privé dégradé, notamment dans le noyau urbain de l'agglomération et la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs d'intervention renforcée sur certains secteurs, notamment à Creil.
‘La copropriété Les Pléiades a donc fait l'objet d'une étude pré-opérationnelle d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH CD), par le bureau d'études SOLIHA, en maîtrise d'ouvrage ACSO.
L'étude a mis en évidence d'importantes fragilités, dont certaines, constatées par le SCHS ce la Ville de Creil. C'est la raison pour laquelle, le comité de pilotage de suivi de cette OPAH-CD a validé te changement d'intervention vers un plan de sauvegarde. Ce plan de sauvegarde, d'une durée de 5 années, va permettre à Ja copropriété Les Pléiades, de bénéficier d’un soutien partenarial public renforcé à son redressement.
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a Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
€
Publié le 15/02/2023 SG
ID : 060-216001743-20236206-DLRG230266016-0E
Afin de valider la participation de la Ville de Creil à cette étude, il vous est proposé le plan de financement
définitif ci-dessous :
Plan de financement 2023
ANAH 16 801,00 €
ACSO 11 760,50 €
Ville de CREIL 11 760, 50 €
TOTAL 40 322,00 € TTC
Une convention organisant les conditions de cette participation est annexée à la présente délibération. Elle a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l'ACSO et la commune s'entendent sur l'organisation et Ja répartition financière de l'étude pré-opérationnelle OPAH CD sur la copropriété « Les Pléiades », qui s'élève à
un montant de 40 322,00 € TTC.
Vous êtes appelés à voter.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la commission « Finances et synthèse » en date du 23 janvier 2023,
Vu la convention ci-annexée,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Entendu le rapport de présentation,
Vote :
Votants : 36 |Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends pas part au vote : 3
“ Décide :
Article 1°: de valider la participation de la Ville de Creil à l'étude OPAH-CD menée par SOLIHA pour un montant de 11 760,50 €.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention en annexe de la présente délibération organisant ia répartition financière du coût de cette étude entre les différents partenaires que sont
J'ANAH, l'ACSO et la Ville de Creil, ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2} mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire, Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Publication électronique sur le site de la Ville le 1 5 FEU 1:23
CREIL, Je 15 T1 2:23 J'iufs
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
a secrétaire de séance
Maite de Créi (
Présid e |’ O
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