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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 ACSO rapport d activite 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil municipal du 15 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture ls 18/10/2018
‘Affiché le 16/10/2018 D —
ID : 060-216001743-20181015-DLRG181015001-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 octobre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 1° octobre 2018
1 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - rapport d'activités 2017 - présentation au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mmes MAUPIN, M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER M. FREMINE Pouvoir à : M: BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : M. MONTES 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 m Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Le rapport retraçant l'activité 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a été adressé à la ville de Creil, par courrier en date du 11 juillet 2018.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport d'activité 2017, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
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TE À
Lee Conseil municipal du 15 octobre 2018
es
Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
‘Affiché le 16/10/2018
10 : 060-216001743-20181015-DLRG181015001-DE _]
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-39,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2018, adoptant le rapport annuel 2017, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 1% octobre 2018, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante le rapport d'activité 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), Considérant que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte du rapport annuel d'activité 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: {6 OCT, 208 Accüsé'récéption de la Sous Préfecture de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ARL4Q/48.
et publication ou notification le .A8l4al43.. Maire 8e rsil L . affiché le ABOU. Conseiller Défartemental de l'Oise
CREIL, le … ABLAQI.2OUR
Francis LE PAPE
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LA VILLE 4