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Déliberation - 012 OPAH RU Versement ACSO participation
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 012 OPAH RU Versement ACSO participation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LONSEIN MUNICIPAI QU Zi UCIODrS UV I1Y
mainten M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 7 octobre 2019
1 2 OPAH-RU Ville de Creil - financement
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 ee
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021012-DE
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adijoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-
CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME. m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DÜHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mmes BARBETTE, FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CARLIER
M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme FAZAL
M. AKABLI Pouvoir à : Mme CAPON
M. LELONG Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme MAUPIN Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN
Mme MEHADIJI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M Consoillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- __ Nombre de conseillers en exercice : 39
- _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme GUENDOUZE, MM 4 ABBADI, FACCHINI, NATANSON
M Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
Par convention multi partenariale Action Cœur de Ville signée le 4 juillet 2018, la Ville de Creil s’est engagée avec l'ACSO et plusieurs partenaires tels que l'ANAH, Action Logement, la Banque des Territoires, la Caisse des dépôts et consignations, dans un plan pluriannuel de redynamisation du cœur de ville creillois.
La collectivité disposait de dix-huit mois (appelée Phase d'Initialisation) pour consolider un Projet global du Cœur de Ville et passer ensuite à une phase de déploiement des actions retenues, à partir de janvier 2020. Toutefois, des actions mâtures pouvaient démarrer dès la signature de la Convention et durant toute la phase d'initialisation.
Dans le cadre du volet habitat du programme, la convention Action Cœur de Ville retient l'étude OPAH-RU comme une action mâture à mener. L'objectif est de mettre en œuvre une stratégie et des outils spécifiques en faveur l'amélioration de l'habitat privé ancien, pour enrayer l'habitat indigne et favoriser le renouvellement urbain à l'échelle du périmètre déterminé.
Pour accompagner nos décisions dans la définition de cette stratégie, il est nécessaire de lancer une étude pré- opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat —- Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : il s’agit d’une étude de faisabilité qui permettra :
> La définition d’une stratégie globale d'intervention à long terme,
> La définition des conditions de mise en œuvre des actions retenues.
1/3 LONSeII MUNIGCIPaI QU ZI OCIODTE
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 — 1
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021012-DE
maintenant! En effet, les résultats de cette étude devront permettre de décliner de façon précise et opérationnelle (calibrage
des moyens, échéancier, périmètre d'intervention) les contours de l'action publique en direction du parc privé sur le périmètre défini.
Compte tenu de la compétence habitat de l'ACSO et du périmètre visé pour l'étude, qui ne concerne que le Cœur de Ville de Creil, la Ville et l'ACSO sont associées dans la maîtrise d'ouvrage de cette étude.
Aussi, les partenaires financiers sont l'ANAH (37 500,00 €), et la Banque des Territoires qui subventionnerait ladite étude à hauteur de 25 % de son montant global qui s'élève à 90 000,00 € TTC. Le montage financier de cette étude pré-opérationnelle prévoit un reversement de l'ACSO vers la Ville de Creil, à hauteur d’une partie de la subvention publique versée par la Banque des Territoires à l'ACSO.
Pour ces différents motifs, et pour simplifier les écritures comptables entre les collectivités, il vous est proposé d'autoriser la Ville de Creil à verser à l'ACSO la somme représentant la participation de Creil, restant à charge après déduction des subventions accordées à cette étude.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Lvonsell MUNICIpaI QU Zi OCLODFrS ZU 1y
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 Ed +
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021012-DE
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 mai 2019 autorisant le lancement de l'étude pré-
opérationnelle OPAH-RU creilloise dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, Vu le diagnostic de l'étude Habitat et Peuplement de l'ACSO identifiant les adresses potentiellement indignes dans le périmètre ACV,
Vu la convention Action Cœur de Ville signée le 4 juillet 2018 entre la Ville de Creil et l'ACSO, Vu l'avis favorable de la commission « Finances et affaires générales » du 7 octobre 2019, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1° : autorise le versement à l'ACSO d'une subvention de fonctionnement, valant participation à l'étude pré-opérationnelle sur le périmètre ACV d'un montant de 34 500,00 €, de laquelle pourra directement être
déduite la subvention attendue de la part de la Banque des Territoires.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville sur
le compte n°DG-ACV-820-657351.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 2 OCT. 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Î ancre VILLEMAIN
p 3 LC=°
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE Par Géjéne h ER , £ va
après dépôt en sous-préfecture le Lslaal4s. Mairé de Creil
et publication ou notification le .{. (LA... Conseiller Départemental de l'Oise
affiché le …. ZT LR AD... à
CREIL, le … RS AQLLOMAI... (Ry
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Serviges echni
3/3
LAN EIRS Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 se
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021012-DE