Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 06 septembre 2016

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 06 septembre 2016 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 06 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2016

Membres présents : MILOT Maryse - HARTMANN Michel - BARBIN Christophe - CLAUSS Coralie -

MATHERN Denis - MUHL Ernest - KERN Grégory - SCHNEIDER Sébastien - PFLUMIO Christophe -

DIERSE Jean-Marc - HARTMANN François - AUBRY Patrick - MATHERN Rémy.

Membres absents excusés :

 GEYER Antoine procuration à HARTMANN Michel

 KIEFFER Thibaut procuration à MATHERN Rémy

ORDRE DU JOUR :

1) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2016.

2) Transfert au SDEA de la compétence ruissellement-érosion des sols.

3) Espace sans tabac : convention avec la Ligue contre le Cancer.

4) Achat d'un porte-outils avec brosse de désherbage.

5) Devis démolition des annexes de la mairie.

6) Choix du mode de chauffage : salle des associations + mairie + appartements.

7) Révision des loyers des appartements.

8) Aire de jeux des enfants.

9) Divers.

Avant d'aborder le premier point de l'ordre du jour, Madame le Maire propose au Conseil

Municipal de rajouter un point supplémentaire, à savoir :

 Transfert de crédit.

Le Conseil Municipal accepte par 15 voix POUR dont 2 procurations de rajouter ce point à l'ordre

du jour de cette séance de travail.Le nouvel ordre du jour se présente de la façon suivante :

ORDRE DU JOUR :

1) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2016.

2) Transfert au SDEA de la compétence ruissellement-érosion des sols.

3) Espace sans tabac : convention avec la Ligue contre le Cancer.

4) Achat d'un porte-outils avec brosse de désherbage.

5) Devis démolition des annexes de la mairie.

6) Choix du mode de chauffage : salle des associations + mairie + appartements.

7) Révision des loyers des appartements.

8) Transfert de crédit.

9) Aire de jeux des enfants.

10) Divers.

I. Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur BARBIN Christophe, secrétaire de la présente séance.

Madame le Maire présente Monsieur Gilbert SCHNEIDER, Président du Comité du Bas-Rhin de la

Ligue contre le cancer ainsi que Monsieur Thibaut MENSION, Directeur Adjoint chargé des

Territoires Centres au SDEA.

II. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2016.

Madame le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05

juillet 2016.Le Conseil Municipal décide par 15 voix POUR dont 2 procurations d'adopter le procès-verbal de la

séance du 05 juillet 2016.

III. Transfert au SDEA de la compétence ruissellement-érosion des sols.

Adhésion de la commune de BERNOLSHEIM et transfert complet au syndicat mixte « syndicat des

eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) de la compétence grand cycle de l'eau

correspondant aux alinéas 4 et 5 de l'article L.211-7 l. du code de l'environnement.

Madame le Maire signale qu'il serait opportun pour la Commune de BERNOLSHEIM que cette

dernière :

- d'une part, dans le cadre d'une politique globale de prévention contre les inondations à l'échelle du

bassin versant de la Zorn, se dote, à compter du 1er janvier 2017, de la compétence facultative

« Grand Cycle de l'Eau » correspondant aux alinéas suivants de l'article L.211-7 I. du Code de

l'Environnement :

1- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols,

2- La défense contre les inondations.

- d'autre part, sollicite concomitamment son adhésion au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de

l'Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et lui transfère intégralement sa compétence « Grand Cycle

de l'Eau » susvisée et ce, sur l'intégralité du ban communal.

Elle précise qu'en effet, l'article L.211-7 du Code l'Environnement dispose que les « Collectivités

Territoriales (...) sont habilitées à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche

maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou

installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant » notamment « la maîtrise des eaux

pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols et la défense contre les inondations

(...) »

Elle souligne par ailleurs que la Communauté de Communes de la Région de BRUMATH a adhéré au

SDEA et lui a transféré, par délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2015,

l'intégralité de sa compétence « Grand Cycle de l'Eau » correspondant aux alinéas suivants de l'article

L.211-7 I. du Code de l'Environnement :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique,2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce

cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

3° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi

que des formations boisées riveraines,

4° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en

eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un

système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, et ce, sur l'intégralité des bans

communaux de Bernolsheim, Bilwisheim, Brumath, Donnenheim, Krautwiller, Kriegsheim,

Mittelschaeffolsheim, Mommenheim, Olwisheim et Rottelsheim.

En conséquence, elle indique qu'une fois l'adhésion et le transfert complet de compétence « Grand

Cycle de l'Eau » de la Commune de BERNOLSHEIM entérinés par Arrêté Préfectoral, le SDEA

exercerait l'intégralité de la compétence « Grand Cycle de l'Eau » sur le ban communal de cette

dernière.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et

suivants et en particulier l'article L.5721-6-1 ;

VU les dispositions de l'article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

(CG3P) ;

VU les dispositions de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement ;

VU les dispositions des articles 6, 7.1, 11 et 66 des statuts modifiés par Arrêté Interpréfectoral du 30

septembre 2015 du SDEA ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Région de BRUMATH en date du 8 octobre 2015

décidant d'adhérer au SDEA et de lui transférer l'ensemble de sa compétence « Grand Cycle de

l'Eau » ;

VU l'absence de personnel à transférer ;CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de BERNOLSHEIM de se protéger contre les inondations et

les coulées de boues en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les

biens, les activités économiques et l'environnement ;

CONSIDÉRANT qu'eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que

réglementaires, une approche intégrée maîtrise d'ouvrage-conception-exploitation au sein d'un

établissement public de coopération spécialisé de taille interdépartementale et ayant une vision

globale dans les domaines de l'aménagement des rivières, de la protection contre les inondations et

les coulées d'eau boueuse contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de

la compétence « Grand Cycle de l'Eau » susvisée et des réalisations durables ;

CONSIDÉRANT que le transfert de la compétence « Grand Cycle de l'Eau » est de nature à répondre à

ces préoccupations et notamment par l'intérêt qu'il présenterait en termes de service rendu pour la

Commune et ses administrés ;

CONSIDERANT que, conformément à l'article L.3112-1 du CG3P, la Commune de BERNOLSHEIM peut

opérer un transfert des biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées en pleine

propriété et à titre gratuit sous forme d'apport en nature au SDEA ;

APRÈS avoir pris connaissance des Statuts du Syndicat Mixte approuvés par Arrêté Interpréfectoral

du 30 septembre 2015, et notamment son Article 7.1 disposant qu' « une commune ou un EPCI qui

adhère au SDEA doit le faire pour l'intégralité d'une ou de plusieurs des compétences (Eau Potable,

assainissement (collectif et non collectif), Grand Cycle de l'Eau) dans la limite des compétences que

cette commune ou que cet EPCI détient » ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur Thibaut MENSION, Directeur Adjoint chargé des

Territoires Centres au SDEA, et de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 15 voix POUR dont 2 procurations,

 DE PRENDRE la compétence facultative « Grand Cycle de l'Eau » correspondant aux alinéas

suivants de l'article L.211-7 I. du Code de l'Environnement :

1. La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols.

2. La défense contre les inondations. D'ADHERER concomitamment au SDEA et à ses statuts.

 DE TRANSFERER au SDEA, la compétence « Grand Cycle de l'Eau » correspondant aux alinéas

suivants de l'article L.211-7 I. du Code de l'Environnement :

1. La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols.

2. La défense contre les inondations.

et ce, sur l'intégralité du ban communal.

 DE TRANSFERER, à compter de la date d'effet de ce transfert, en pleine propriété et à titre

gratuit sous forme d'apport en nature, l'ensemble des biens affectés à l'exercice des

compétences transférées au profit du SDEA.

 D'OPERER, s'agissant d'un transfert complet de compétence de la Commune de Bernolsheim,

le transfert de l'actif et du passif du service transféré au SDEA avec les résultats de

fonctionnement et d'investissement ainsi que les restes à recouvrer et les restes à payer. Ce

transfert de l'actif et du passif de l'ensemble des biens affectés à l'exercice des compétences

transférées au SDEA a lieu en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d'apport en

nature.

 DE PROPOSER à M. le Préfet que la date de son arrêté permette une date d'effet de ce

transfert au 1er Janvier 2017.

 D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la

présente délibération.

 DE PRECISER que Madame Maryse MILOT, déléguée au SDEA au titre de la compétence

« Grand Cycle de l'Eau » par délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre

2015, assure également la représentation de la Commune de Bernolsheim au sein des

instances du SDEA au titre des compétences communales susmentionnées.IV. Espace sans tabac : convention avec la Ligue contre le Cancer.

Le Président du Comité du Bas-Rhin de la Ligue Nationale contre le cancer a proposé à la Commune

de BERNOLSHEIM de participer activement à l'action nationale relayée au niveau local : « Espaces

sans tabac ».

Dans le cadre de sa politique de santé publique, la Commune de BERNOLSHEIM participe aux

mesures visant à protéger la population de son territoire des effets néfastes du tabagisme pour la

santé.

Dans cette optique, la commune peut soutenir l'action « Espaces sans tabac » menée par la Ligue

contre le cancer.

Compte tenu de ce contexte, les parties se sont rapprochées pour convenir des modalités de mise en

œuvre et du suivi de l'opération « Espaces sans tabac ». Une convention de partenariat sera établie

et signée par les 2 parties.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, décide par 15 voix POUR dont 2 procurations,

 de participer à l'action « Espaces sans tabac » en plaçant un panneau signalant l'espace

sans tabac devant le terrain de basket et devant l'école, rue des Prés.

 de s'engager à respecter les termes de la convention qui sera conclue pour une durée d'un

an renouvelable par tacite reconduction.

 d'autoriser Madame le Maire à signer la convention entre la Commune et la Ligue

Nationale contre le cancer, annexée à la présente.

V. Achat d'un porte-outils avec brosse de désherbage.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel HARTMANN.

Ce dernier rappelle aux conseillers que, lors du dernier conseil, il avait proposé l'achat d'une brosse

de désherbage. Il s'agissait d'un porte-outil équipé d'une brosse métallique de désherbage au prix de

6 550 € TTC.

Le Conseil avait souhaité un devis pour un équipement adaptable au tracteur.Monsieur Michel HARTMANN donne l'offre de prix des établissements DIEBOLD de Ringendorf :

3 250 € HT pour la brosse de désherbage exclusivement.

Deux options sont proposées :

 Bavette anti-projections à 145 € HT

 Inclinaison hydraulique de la brosse à 710 € HT

Montant total : 4 105 € HT

Madame le Maire rappelle qu'une demande de subvention sera faite auprès de l'agence de l'eau

Rhin-Meuse. En effet, cette dernière propose un appui technique et financier aux communes qui

souhaitent s'engager dans une démarche « zéro pesticide ».

Le taux d'aide maximum peut être de 60 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix POUR dont 2 procurations,

 d'acheter l'équipement de désherbage adaptable au tracteur et ses deux options pour un

montant de 4 105 € HT.

VI. Devis démolition des annexes de la mairie.

Madame le Maire présente les devis pour la démolition des annexes de la mairie.

 TDR SIMON : 6 600 € TTC

 Terrassement JUNG : 6 000 € TTC

Madame le Maire indique aussi qu'un diagnostic amiante a été réalisé par l'entreprise pour un

montant de 530,00 € HT soit 636,00 € TTC, diagnostic qui n'a révélé aucune trace d'amiante dans les

annexes ainsi que dans et sur le mur de la façade de la salle des fêtes, là où se fera l'ouverture pour

la jonction avec le nouveau bâtiment.

Il faudra retirer la chaudière avant la démolition des annexes.Monsieur Michel HARTMANN signale que la cuve-gaz enterrée située derrière les annexes sera

retirée par la société Antargaz après la construction et la mise en réseau gaz de ville dans les

bâtiments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix POUR dont 2 procurations

 de retenir l'entreprise de terrassement JUNG pour la démolition des annexes de la mairie,

pour un montant de 6 000 € TTC.

VII. Choix du mode de chauffage : salle des associations + mairie + appartements.

Madame le Maire avait fait parvenir à chaque conseiller, pour lecture et étude, l'esquisse/AVP/ lots

fluides du BET Fluides CEREC Ingénierie ainsi que les estimations des lots CVC et PSA-phase AVP.

Monsieur Jean-Marc DIERSE signale que l'AVP ne tient pas compte des dernières remarques du

Conseil Municipal.

Les propositions du Conseil Municipal :

 Garder un coffret gaz pour la mairie + au sous-sol de la salle des fêtes, chaudière murale ou

posée + production d'eau chaude 20 ou 50l.

 Installer un double coffret gaz derrière la mairie pour les 2 logements + dans les logements ou

dans le couloir au 1er étage, 2 chaudières murales à ventouse avec production d'eau chaude

donc pas besoin de mini-chaufferie et plus besoin de gérer les charges pour le secrétaire de

mairie.

 Serait-il judicieux d'installer une chaudière mairie + extension de la salle des fêtes avec un

compteur gaz pour la mairie et l'extension, dans le sous-sol de la salle des fêtes ? Attention, la

salle des fêtes doit rester autonome car nous comptabilisons les charges pour la location de la

salle des fêtes.

 Au lieu de mettre des radiateurs électriques, installer un chauffage au sol ainsi la salle serait

maintenue en température. Nous sommes en EJP (3x60A) et déjà en limite. Sinon, nous devrions

renforcer le réseau électrique à partir du poste de transformation, rue de la Chapelle. Chauffage

au sol aussi dans la partie bloc sanitaire.

 Point oublié : Le chauffage au gaz qui se trouve près de la scène dans la salle des fêtes, là où sera

le local de stockage des tables ; l'évacuation donne en plein sur le local : à dévoyer et en profiter

pour changer le radiateur et la sortie toiture. Raccordement + réseaux ECS sur existant : Pourquoi si la production ECS peut être assurée par

les chaudières murales des appartements ? Nous n'avons pas besoin de ballons d'eau chaude

provisoires ni de mettre en place des compteurs ECS.

 Cuve-gaz : Vérifier les conditions de reprise dans le contrat (attention à la quantité de gaz

restant).

 Prévoir la mise en place de compteurs eau par le SDEA pour les logements.

 Prévoir la mise en place de réducteurs de pression adaptés sur les réseaux eau potable.

 Il reste des points à éclaircir. Une prochaine réunion avec l'ingénieur fluides et l'architecte sera

programmée.

VIII. Révision des loyers des appartements.

Madame le Maire propose aux conseillers de ne pas augmenter les loyers des deux logements

communaux situés au 11, rue de l'église.

Les loyers actuels se montent à 500,00 euros pour le 3 pièces et à 400,00 euros pour le 2 pièces hors

charges.

Le loyer de l'appartement situé au 5 rue de l'école est actuellement fixé à 403,57 euros par mois et

est indexé sur l'indice de référence des loyers du 2ème trimestre qui est à un de 125,15.

L'indice étant resté le même que celui de l'année dernière, le loyer restera figé à 403,57 euros par

mois. Il sera augmenté au 1er septembre 2017 en cas de revalorisation de l'indice du 2ème trimestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix POUR dont 2 procurations,

 d'accepter la proposition de Madame le Maire de ne pas augmenter les loyers de ces deux

appartements pour la nouvelle période 2016-2017 ni les prochaines années tant qu'une

nouvelle délibération décidant de l'augmentation des loyers ne soit prise.

 de maintenir le loyer de l'appartement situé au 05 rue de l'école à 403,57 euros pour 2016 et

de l'augmenter au 1er septembre les prochaines années uniquement au cas où l'indice de

référence des loyers devait changer.

IX. Transfert de crédit

Du fait d'absence de crédit sur l'article 10223 (TLE) en dépenses d'investissement au BP 2016, et afin

de pouvoir procéder au reversement à la DRFIP de la Taxe d'aménagement se rapportant au

dégrèvement accordé à la Sté MAMES pour un trop versé à la Commune de BERNOLSHEIM de la TLEen 2012 et 2013 pour le permis de construire N° PC03311R0007, Madame le Maire propose aux

conseillers de prendre la décision suivante :

 en dépenses d'investissement création de l'article 10223 sous le Chapitre 10 pour un

montant de 6175,00 €uros

 transfert d'un montant de 6175,00 euros du compte 21561 (matériel roulant) au compte

10223 (Taxe d'aménagement anciennement TLE),

 mandatement à la DRFIP suite au titre émis de 6175,00 euros, montant représentant le

dégrèvement obtenu par la société MAMES en régularisation de la Taxe d'aménagement se

rapportant au permis du restaurant O'PIZZICATO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 15 voix POUR dont 2 procurations,

d'adopter le transfert de crédit proposé ci-dessus par Madame le Maire.

X. Aire de jeux des enfants.

Madame le Maire informe les conseillers qu'elle a demandé un devis pour l'achat de jeux à ressorts

pour les enfants.

En effet, le jeu qui se trouve rue Principale doit être retiré car le SDEA implantera une « zone

humide » à cet endroit afin de limiter les inondations dans ce secteur (Une somme de 12 000 € a été

mise au budget du SDEA. Un montant de 24 000 € a été mis au même budget pour une étude de

bassin de rétention).

Ce jeu sera remis en état et placé près de la salle des fêtes. Pour compléter, des jeux à ressorts

seront installés.

Madame le Maire charge Monsieur Christophe BARBIN, Adjoint, de ce dossier.

XI. Divers

 Installation d'un système de vidéoprotection à l'école : Madame le Maire informe le Conseil

que Michel HARTMANN et elle, ont reçu en mairie l'Adjudant MARTIN de la gendarmerie de

Brumath afin d'avoir toutes les informations concernant la mise en place d'un système de

vidéoprotection.Des devis seront demandés.

Ce point sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil.

 Madame Coralie CLAUSS, Adjointe, informe les Conseillers que l'Association Générale des

Familles section zumba Bernolsheim, participera au forum des associations à BRUMATH le

dimanche 11 septembre.

 Aire de covoiturage sur la PDA : Monsieur Denis MATHERN indique que l'aire de covoiturage

sur la PDA est en mauvais état et qu'il faudrait le signaler à la communauté des Communes.

 Excès de vitesse : Monsieur Jean-Marc DIERSE indique qu'il est primordial de solutionner les

problèmes d'excès de vitesse dans notre commune. Monsieur Michel HARTMANN informe

que les coussins berlinois sont considérés comme la meilleure solution pour contrecarrer les

vitesses excessives. Monsieur Patrick AUBRY propose de demander qu'un feu tricolore

comportemental (qui passe au rouge dès qu'un automobiliste dépasse la vitesse autorisée)

soit installé dans notre commune. Madame le Maire se renseignera.

 Irrigation des fraisiers rue des Vignes : Le Conseil Municipal s'interroge quant à l'installation

au travers de la route d'une rampe de franchissement du tuyau permettant l'irrigation des

fraisiers. Monsieur Michel HARTMANN indique que le système d'irrigation sera enterré d'ici

le mois de novembre.

 Plantation de lauriers au cimetière : Le Conseil Municipal propose de planter des lauriers le

long du cimetière côté ancienne sapinière.

 Eclairage rue de la Chapelle : Il sera réalisé par l'entreprise EIE et financé par la Communauté

des Communes.

Sur ce, la séance est close à 21h53.