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Déliberation - 002943 Contrat de projet charge e de communication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 002943 Contrat de projet charge e de communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
Décembre
2022
19
heures
00
GFIEB N°
002943
Ressources
humaines
-
Contrat
de projet
chargé(e)
de
communication Affiché
le:
Le
Mardi
06
Décembre
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
30
novembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêlIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
donne
pouvoir à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e) Secrétaire.
VOTES
POUR:
32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
Madame
le
Maire
expose
que
désormais
les
employeurs
publics
peuvent
conclure
des
contrats de
projet
en
application
de
la
loi
du
6
août
2019.
Ce
type
de
contrat
vise
à
permettre
de
recruter
des
agents
sur
un
emploi non
permanent
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
quelle
que
soit
la
catégorie
hiérarchique
de
l’emploi.
Le
contrat de
projet
est
obligatoirement
un
contrat
à
durée
déterminée
dont
la
durée
ne
peut
pas excéder
six
ans
maximum.
Le
contrat prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
ou
de
l’opération
pour
lequel
il a
été
conclu.
Les
services de
la
ville
ont
besoin de
missionner
un
agent
pour
assurer
les
fonctions
de
chargé
de
communication
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires
de
service
afin
de
développer et
mettre
en
oeuvre
la
communication
externe
de
la
collectivité.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Page
1 sur2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002943-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 Il devra
justifier
d’un
diplôme en
communication.
Vu,
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code Général de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.332-24;
Vu,
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
aux
agents
contractuels de
la
fonction
publique
territoriale,
article
3-1
Vu,
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux;
LE
CONSEILMUNICIPAL A
L’UNANIMITE
Crée,
un
emploi
non
permanent
pour
assurer
les
fonctions
de
chargé(e)
de
communication
dans
le
grade
de
rédacteur,
filière
administrative,
catégorie
B,
pour
une
durée
prévisible
de
3 ans,
soit
du
1
janvier
2023
au
31
décembre
2025
inclus.
Décide,
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée par
référence
aux
indices
brut
et
majoré
en
vigueur de
l’échelon
I du
grade
de
recrutement, pouvant
être
assortie
d’un
régime indemnitaire. Modifie,
le
tableau
des
effectifs.
Dit,
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
—
Section de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Page
2
sur2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002943-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022