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Déliberation - d12 mise en place de titres restaurant
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h52 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Déliberation - d12 mise en place de titres restaurant)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
DELIBERATION DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
27
mars
2026
je de RAUZAN
90, rue
de
F'Hôpital
33420 RAUZAN
Dos
Dem |:
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Pour
: 8
Présents
: 7
Contre
: 0
Votants
: 8
Absention
: 0
Pouvoir:
1
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
27
mars,
le
Conseil
d’ Administration
dûment
convoquée,
s'est
réunie
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
QUEBEC
Date
de
Convocation
du
Conseil
d’ Administration
: 23/03/2026
PRESENTS
: MM.
Christophe
QUEBEC
-—
Sandrine
LACOUR
-Sophie
MARCOCCIO
—
Patrick
NARDOU
- Françoise
GUERRIER
-— Maud
SAGASPE
—
Alicia
DESSUGE
EXCUSEES
: Julie MICOULAS
— Christèle
PERRET
POUVOIR
: de Julie MICOULAS
à Sandrine
LACOUR
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
LACOUR
2026
— D12
: MISE
EN
PLACE
DE
TITRES
RESTAURANT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n° 2007-1461
du
12
octobre
2007
concernant
les titres restaurant
;
Considérant
qu’il
convient
de répondre
à une
aspiration
majoritaire
des
agents
de
la collectivité.
Le
Conseil
d’Administration,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d’instaurer,
à compter
du
1%
avril
2026,
un
dispositif
de
titres
restaurants
au
bénéfice
des
agents
titulaires,
stagiaires
et non
titulaires
du
CCAS,
selon
les conditions
générales
suivantes :
. L’octroi
de
4 chèques
par
semaine
pour
un
agent
à temps
complet
. Le
retrait
d’un
chèque
par jour
d’absence
quel
qu’en
soit le motif ;
. La
prise
en
charge
par
la collectivité
de
60
%
de
la valeur
faciale
du
chèque
et de
40
%
restants
à la
charge
de
l’agent
;
. Le
nombre
de
chèques
dont
pourra
bénéficier
l’agent
sera déterminé
à terme
échu
(mois
N
+
1).
-
Autorise
Monsieur
le Président
à signer une
convention
de FPE
ges
so iété Eden
LS
= .
L—
Red
-
Dit que
les crédits
correspondants
seront inscrits au budget.
Fait
à Rauzan,
Le
27
mars
2026
La
Secrétaire,
Mod.
540730
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Quenuvenr: