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Procès Verbal - 26 04 074 Delib Approbation PV 01.04.2026 Visee
Déliberation - 26 04 053 Delib Election membres CCAS Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 053 Delib Election membres CCAS Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07-04-2026 S'LOF ID : 085-200096832-20260401-DELIB26 053-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU' LE_
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-04-053
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 1° AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 1° avril, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-
la-Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la
Salle Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur
Laurent HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 26 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN Jackie
; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ; GIRARD Jean-François ; GARNIER-CRUCHON Nathalie ;
OUVRARD Bruno ; SURY Fabien; ROY Véronique; GAUCHER-LOTH Catherine; ROCHER Eric ;
BENOIT Pascaline : ROBLET Laurent ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine; ROULOIS-RIVERON
Charlotte; FISSON Séverine; LARCHER Valentin: MOURAT Charlotte ; PLAIRE Jules-Théo ;
LEBEAU Pierre ; BAUDILLON Luc; BANACH Marc ; TRAINEAU Silvia ;
Membres absents: BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY); VALLS
Maryline (donne pouvoir à Silvia TRAINEAU) ;
Madame Josiane PACTAT-LAFAYE est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-04-053 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINITRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur HUGER, Maire de L’Aiguillon-la-Presqu'île expose à l’assemblée que, suite aux élections
du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection de ses représentants au conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), en application de l’article R.123-
10 du code de l’action sociale et des familles.
Le CCAS est un établissement public administratif qui anime l'action générale de prévention et
de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07-04-2026
ID : 085-200096832-20260401-DELIB26 053-DE
ne
Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique
distincte, c'est-à-dire un budget, des biens et un personnel, propres.
l'est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire et composé en nombre égal,
au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et de huit membres
nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou
de développement social menées dans la commune.
Conformément à l’article R.123-8 du code de l’action sociale et des familles, l’élection des
membres du Conseil Municipal siégeant au conseil d'administration du CCAS se fait au scrutin de
liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque Conseiller Municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète.
Le Maire étant président de droit du CCAS, il ne peut être élu sur une liste.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des 8 représentants au Conseil
d'Administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Monsieur le Maire indique qu’une liste a été déposée
Les résultats sont les suivants :
- Nombre de votants : 27
- Nombre de suffrages exprimés 27
- Nombre de voix obtenues par la liste : 27
Sont élus membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
1- GOUIN Jackie
2- DUPUY Emmanuel
3- SURY Fabien
4- GIRARD J-François
5- PACTAT-LAFAYE Josiane
6- LOTH Catherine
7- BENOÎT Pascaline
8- BANACH Marc
La Secrétaire de séance, Le Maire, :
Josiane PACTAT-LAFAYE _ Laurent HUGKR [
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