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Déliberation - 26 04 049 Delib Election des membres de la DSP Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 049 Delib Election des membres de la DSP Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07-04-2026 S LC
ID : 085-200096832-20260401-DELIB26 049-DE
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ILE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-04-049
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 1°’ AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 1F avril, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-
la-Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la
Salle Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur
Laurent HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 26 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas ;: GOUIN Jackie
; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ; GIRARD Jean-François ; GARNIER-CRUCHON Nathalie ;
OUVRARD Bruno ; SURY Fabien; ROY Véronique ; GAUCHER-LOTH Catherine; ROCHER Eric ;
BENOIT Pascaline ; ROBLET Laurent ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine; ROULOIS-RIVERON
Charlotte; FISSON Séverine; LARCHER Valentin; MOURAT Charlotte; PLAIRE Jules-Théo ;
LEBEAU Pierre ; BAUDILLON Luc ; BANACH Marc ; TRAINEAU Silvia ;
Membres absents: BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY); VALLS
Maryline (donne pouvoir à Silvia TRAINEAU) ;
Madame Josiane PACTAT-LAFAYE est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-04-049 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur HUGER, Maire de l’Aiguillon La Presqu'île, expose à l'assemblée que,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1, L.1411-5,
L.1411-6, L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5,
VU le décret 2016-86 du 1°! février 2016 relatif aux contrats de concession ; Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07-04-2026
ID : 085-200096832-20260401-DELIB26 049-DE
VV
VU l'ordonnance n°2016-65du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
VU la délibération 26-04-049 en date du 15 avril 2026 fixant les conditions de dépôt des listes ;
Si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT le
prévoient, elle doit satisfaire aux mêmes obligations de représentation proportionnelle au plus
fort reste, de manière à permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée
délibérante.
L'élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité de
ne pas procéder au scrutin secret » (art L 2121 CGCT).
Dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s'exprime en faveur d’une liste
entière, « sans panachage, ni vote préférentiel » (Art D 1411-3 alinéa 1 CGCT).
La CDSP est compétente pour ouvrir les plis, dresser la liste des candidats admis à présenter une
offre et former un avis sur les candidatures et les offres sur tous les contrats de concession
La composition de la CDSP est fixée comme suit :
- Le Président, le Maire ou son représentant
- Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par l'assemblée délibérante,
avec voix délibérative
- Le trésorier municipal et le Directeur départemental de la Concurrence et de la
répression des fraudes siègent avec voix consultative.
CONSIDERANT qu'il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des élus au
sein de la délégation de service public;
CONSIDERANT que le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de ne pas procéder au scrutin
secret ;
CONSIDERANT qu'après appel à candidature, une seule liste de titulaires et de suppléants est
présentée ;
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
27
> PREND acte de la nomination des trois membres titulaires et des trois membres
suppléants, dans l’ordre de la liste, conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.
- Président : Monsieur Laurent HUGER MEMBRES TITULAIRES
e 1-BOISSEAU Nicolas
e 2-SURY Fabien
e 3 — VALLS Maryline
MEMBRES SUPPLÉANTS
e 1-—PACTAT LAFAYE Josiane
e 2 —- DUPUY Emmanuel
e 3 —- BAUDILLON Luc
La Secrétaire de séance,
Josiane PACTAT-LAFAYE
&
\&
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07-04-2026
ID : 085-200096832-20260401-DELIB26 049-DE
VIT
Le Maire,
Laurent HUGER