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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 47 DM 2 Budget annexe de leau)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 25 juillet 2023
Date de la convocation: 19/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq juillet l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Jean BYKENS, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna
Votants: 7 CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Secrétaire de séance:
Valentin BESNIER Excusés:
Absents: Emmanuel VERILHAC
Objet: DM 2 - Budget Annexe de l'Eau et de l'Assainissement - DE_2023_47
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
675 (042)| Valeur comptable éléments d'actif cédés 2500.00
775| Produits des cessions d'immobilisations 2500.00
TOTAL : 2500.00 2500.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2188 | Autres immobilisations corporelles 2500.00
2111 (040)| Terrains nus 2500.00
TOTAL : 2500.00 2500.00
TOTAL : 5000.00 | 5000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Delphine FEUILLA REF
PRIVAS
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 01/08/2023
007-210701470-20230725-DE_2023_47-DE