Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 66 Decisions Modificatives au budget annex
Déliberation - DE 2023 47 DM 2 Budget annexe de leau
Arrêté - DE 2023 18 Vote du budget Annexe de lEau et de lAs
Arrêté - AR 2023 025 Arrete signature vote budget Annexe de
Déliberation - DE 2024 54 DM1 Budget annexe de leau
Déliberation - DE 2024 23 CA Budget annxe de lEau et de lAssainis
Déliberation - DE 2024 45 Admission en non valeur Budget annexe d
Déliberation - DE 2024 05 Depenses dinvestissement avant le votre
Déliberation - DE 2023 32 DM Budget Principal
Déliberation - DE 2023 46 DM 2 Budget principal
Déliberation - DE 2023 33 DM Budget Annexe de lEau et de lAssainissement
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 33 DM Budget Annexe de lEau et de lAssainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Membres en exercice :
9
Présents : 7
Votants: 9
Secrétaire de séance:
Jean-Marc DUREY
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 06 juin 2023
Date de la convocation: 31/05/2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juin l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à 18 h 00
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Jean-Marc DUREY, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON,
Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER
Excusés:
Absents:
Objet: DM1 - Budget annexe de l'eau et de l'assainissement - DE_2023_33
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6811 (042)| Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1060.00
70111| Ventes d'eau aux abonnés 1060.00
TOTAL : 1060.00 1060.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2188 | Autres immobilisations corporelles 1060.00
28153 (040)| Installations à caractère spécifique 741.00
28181 (040) | Installations générales, agencements 319.00
TOTAL : 1060.00 1060.00
TOTAL : 2120.00| 2120.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/06/2023
007-210701470-20230606-DE 2023 33-DE Delphin FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 07/06/2023
007-210701470-20230606-DE_2023_33-DE